À quand l'arrêt Bosman de la gouvernance du sport?

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Jour pour jour, il y a 20 ans, la Cour de Justice de l’Union européenne rendait son célèbre "arrêt Bosman", interdisant les indemnités de transfert pour joueurs de football en fin de contrat et abolissant les quotas de joueurs étrangers (issus de l’UE) dans les compétitions domestiques.

Décrié dès le lendemain par les instances gouvernantes du football européen, la décision surprenait davantage par l’absence de toute période transitoire que par le raisonnement juridique sous-jacent.

La Cour ayant déjà consacré (en 1974 et 1976) la primauté du droit européen sur les règlements de fédérations sportives en matière de discrimination sur base de nationalité, l’arrêt Bosman allait plus loin en considérant les clubs de foot et leurs fédérations comme des entreprises exerçant une activité économique assujettie au droit communautaire.

Le football – et, partant, le sport européen en général – entra donc dans une nouvelle ère, celle du sport business, marquée par la mobilité accrue des sportifs résultant en la présence plus importante de joueurs étrangers, par la croissance exponentielle des salaires des meilleurs joueurs, par l’apparition des agents de joueurs comme intermédiaires incontestables, et enfin par la libéralisation du marché télévisuel entraînant une hausse spectaculaire des droits TV.

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Pour autant, et bien que touchés en plein cœur, les instances du football européen (UEFA) et mondial (Fifa) organisèrent cependant dans les années suivantes une riposte savamment orchestrée: en 2001, elles conclurent avec la Commission européenne un accord permettant de consacrer dans leurs règlements les principes de stabilité contractuelle et de protection du bon déroulement de leurs compétitions.

En parallèle, un mode de résolution de conflit interne – avec le tribunal arbitral du sport à Lausanne (TAS) comme garant suprême – fut lourdement promu, reflétant la volonté du monde sportif de résoudre ses conflits au sein de "la famille".

Quant aux indemnités de transfert de joueurs – source de revenus indispensable pour les clubs –, celles-ci ne disparurent aucunement, les joueurs étant désormais transférés avant l’échéance de leur contrat à durée déterminée.

Enfin, par l’entrée en vigueur en 2009 du Traité de Lisbonne consacrant en son article 165 une certaine spécificité sportive, le monde sportif y vit une reconnaissance de son autonomie et de son indépendance.

La prochaine bataille juridique de l'ampleur de l'arrêt Bosman concernera l'abus de position dominante des fédérations.

L’année 2015 a cependant sonné le glas du retour illusoire à la normale, plusieurs défis de taille s’étant manifestés quasi conjointement en rapport avec la gouvernance du sport: soupçons de corruption à la Fifa, mansuétude inquiétante de la fédération internationale d’athlétisme (IAAF) vis-à-vis de la politique russe en matière de dopage, ouverture d’une enquête par la Commission européenne sur les règlements de la fédération internationale de patinage (ISU) excluant des membres qui participent à des courses non organisées par elle, plainte de la Fifpro (syndicat international de joueurs) contre le système de transferts, remise en question de l’indépendance du TAS par une juridiction allemande dans l’affaire de la patineuse Claudia Pechstein, contournement de l’interdiction de la tierce propriété en football par le rachat de certains clubs par des investisseurs ou agents...

Il faut dès lors conclure qu’aujourd’hui, le mode de gouvernance traditionnel du sport a atteint ses limites. Si des progrès manifestes ont été accomplis au niveau des athlètes ainsi que des ligues et clubs de football où l’émergence d’hommes d’affaires aguerris a accéléré l’intégration des principes de corporate governance, le débat reste d’actualité pour certaines fédérations sportives.

La prochaine bataille juridique de l’ampleur de l’arrêt Bosman concernera l’abus de position dominante des fédérations, dont le modèle pyramidal, l’absence de transparence financière, le conflit d’intérêts entre leurs rôles régulateur et commercial, l’absence de certification de la qualité de leurs dirigeants, la diversité de ceux-ci et l’indépendance réelle de leurs organes judiciaires ou arbitraux, sont autant de sujets brûlants qui ne pourront plus être occultés.

Par Sébastien Ledure Avocat en droit du sport, associé du cabinet Koan Lorenz

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