La longue marche des entreprises pour protéger leurs secrets d'affaires

L’élaboration d’une réglementation européenne relative à la protection des secrets d’affaires est dans sa dernière ligne droite et fait l’objet d’abondantes discussions au plus haut niveau réglementaire.

Afin de cerner l’importance de ce débat, il est fondamental d’avoir une bonne compréhension de ce que constitue exactement un tel secret. L’on associe trop souvent les "trade secrets" exclusivement à des brevets. C’est donc à tort que l’on part du principe qu’ils appartiennent au même domaine, à cette différence que l’invention n’est pas brevetée, mais tenue secrète.

Ce type d’information secrète n’est que la partie visible de l’iceberg. Pour le définir de manière simple, toute information tenue secrète qui procure à une entreprise un avantage stratégique par le simple fait que la concurrence ne possède pas cette information peut constituer un secret d’affaires. Ils peuvent donc également concerner des listes de clients, des données financières, de l’information logistique, etc.

L’Europe s’en mêle

L’Europe observe actuellement comment l’abus de cette très large collection d’informations stratégiques peut, sous certaines conditions, constituer une infraction aux droits du propriétaire légitime.

Ce ne sont pas les concurrents qui constituent la plus grande menace pour les secrets d’affaires. Il ressort en effet de différentes enquêtes que ce sont les travailleurs eux-mêmes.

C’est là donner du grain à moudre à un bon nombre d’entreprises. En effet, afin de rester compétitives, elles doivent investir en permanence dans l’innovation et le développement et empêcher que leurs concurrents tirent profit de ces efforts.

La réglementation entourant le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, des marques, des brevets, etc.) est à cet égard sans doute la forme de protection la plus connue. Elle ne constitue toutefois pas toujours la forme de protection la plus adéquate. C’est ainsi que beaucoup d’entreprises n’ont pas suffisamment de moyens pour développer un portefeuille de brevets et/ou elles innovent de manière si rapide que le système (lent) d’octroi de brevets ne leur offre pas la protection adaptée.

Dans ces hypothèses, des règles efficaces et spécifiques pour la protection des secrets d’affaires peuvent être bienvenues en guise d’alternative à ces mécanismes classiques de protection ou encore pour suppléer à de tels mécanismes. C’est pourquoi l’Europe considère la protection des secrets d’affaires comme un instrument important en vue de stimuler l’innovation en Europe et en vue d’assurer, ce faisant, le progrès du marché européen.

Les travailleurs, la plus grande menace…

En ces temps de liberté d’expression, de transparence accrue des autorités et des entreprises et d’accès instantané à toutes sortes d’informations, il n’est pas surprenant que tout le monde ne salue pas cette directive européenne.

Beaucoup de personnes concernées craignent en effet que cette réglementation soit par exemple utilisée par le secteur pharmaceutique ou alimentaire afin de refuser l’accès de consommateurs à certaines informations telles que les compositions de produit.

En outre, il est également soulevé que des règles trop strictes à ce sujet affecteraient trop la mobilité des travailleurs. Elles menacent en effet ces derniers de ne pas pouvoir mettre à profit auprès d’un nouvel employeur les connaissances acquises dans le cadre de leur précédent emploi.

Ceci nous amène à un autre aspect, souvent mal compris également, de la protection des secrets d’affaires. Contrairement à ce qu’on pense souvent, ce ne sont pas les concurrents qui constituent la plus grande menace pour les secrets d’affaires.

Il ressort en effet de différentes enquêtes que ce sont les travailleurs eux-mêmes. Pire encore, le risque n’est pas tant les ex-travailleurs mécontents qui veulent nuire à leur ex-employeur, mais plutôt les travailleurs actuels qui ne se rendent pas compte qu’ils connaissent des secrets d’affaires et les communiquent à des tiers.

Lorsque ceci est porté à leur attention, il apparaît en effet que la plupart d’entre eux n’en sont pas du tout conscients. Plus loin encore, après en avoir été informés, presque la moitié d’entre eux n’étaient pas impressionnés par ce type d’infraction et ses possibles conséquences. Ils étaient en effet persuadés qu’une telle infraction ne causerait pas de dommage à leur employeur.

Il ne suffit dès lors pas de conscientiser uniquement les entreprises de l’importance de leurs secrets d’affaires et de mettre à leur disposition la réglementation pour protéger ceux-ci. Il est encore plus important de conscientiser les travailleurs quant aux contours exacts de ces secrets et quant à leur importance pour l’entreprise.

À cet égard, il convient plus particulièrement de souligner l’ampleur du préjudice qu’une attitude nonchalante peut causer à l’entreprise et potentiellement à la situation professionnelle du travailleur lui-même.

Mieux vaut prévenir…

La directive concernant la protection des secrets d’affaires sortira sans doute ses effets dans les différents états membres seulement à partir de 2016. Entre-temps, rien n’empêche les entreprises de d’ores et déjà mettre au point la protection de leurs secrets d’affaires.

À cet égard, la création d’une culture du secret au sein de l’entreprise est au moins tout aussi importante que des conventions de confidentialité, clauses de non-concurrence et sécurisations d’infrastructures on- et offline. Ici aussi, il vaut en effet toujours mieux prévenir que guérir.

Jan-Diederik Lindemans
Crowell & Moring LLP

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