chronique

La vision de Geens n'est pas celle des acteurs de la Justice

Le débat est plus fondamental que la simple protestation corporatrice et conservatrice.

Il y a de graves problèmes dans la Justice. Des gardiens de prison qui font grève depuis quatre semaines, des avocats qui se mobilisent pour le maintien d’une aide juridique de qualité et des magistrats qui menacent de faire des actions en raison d’un manque structurel de personnel. En ce qui concerne ces deux dernières catégories de professions, ces actions seront une première depuis la Première Guerre mondiale. C’est bien la preuve que le mécontentement est important.

Le premier président de la Cour de cassation n’est pas un homme qui fait des déclarations publiques régulièrement, tout du contraire. Jusqu’à ce qu’il s’en prenne au ministre de la Justice, Koen Geens. Ces déclarations s’intègrent dans ce qui doit être le plus long préavis d’action, puisque Geens avait déjà été averti le 20 mars 2015 de la nécessité d’un changement de politique. Comme d’habitude, il a sans doute écouté, mais nonobstant continué sa politique.

Vous avez dit corporatisme?

Il serait facile de repousser toute protestation comme étant corporatiste et conservatrice, mais le débat est beaucoup plus fondamental. L’enjeu est le manque de moyens, et en particulier de personnel. Sans un minimum de moyens, il faut inévitablement improviser.

Un exemple: par mesure d’urgence, les greffes néerlandophones du tribunal de première instance de Bruxelles ne sont plus joignables par téléphone l’après-midi. Et il n’est pas possible en tant que citoyen de consulter les informations d’un dossier par le biais d’un site web performant… Si beaucoup sont déjà à bout, quelle sera la situation à la fin de la législature alors que les économies les plus importantes sont prévues à ce moment?

©Photo News

Tout comme les gardiens de prison, les magistrats ne demandent pas une augmentation de salaire, mais plus de personnel pour tout simplement pouvoir assurer les services nécessaires. Alors même que les cadres des membres du personnel ont été légalement définis, le ministre les met de côté. Face à cette situation, la présidente du Sénat Christine Defraigne (MR) a elle-même conclu que les moyens de la Justice sont inférieurs au minimum vital.

Le fait que les dépenses pour la Justice seraient plus faibles dans d’autres pays n’est pas un argument. Les systèmes sont non seulement incomparables mais la question est également celle du service fourni.

Le ministre de la Justice français estime ainsi que le corset d’économie "clochardise" la Justice, mais son homologue belge, lui, n’y voit aucun problème. La seule véritable mesure de la situation est la réalité concrète, et non pas un discours théorique. Lorsque, d’un côté, les magistrats se plaignent de problèmes de personnel et, de l’autre, les citoyens de problèmes de service, alors ces préoccupations doivent primer.

Pot-pourri pervers

Geens fait des deux problèmes un pot-pourri pervers. Il se fait fort de diminuer la charge de travail pour les magistrats en rendant l’accès à la Justice plus difficile pour le citoyen.

Tout comme les gardiens de prison, les magistrats ne demandent pas une augmentation de salaire, mais plus de personnel pour tout simplement pouvoir assurer les services nécessaires.

À côté de seuils financiers importants (TVA sur les honoraires d’avocats, hausse des droits de greffe, limitation de l’aide juridique…), les différentes lois "Pot-pourri" introduisent des seuils procéduraux qui font que "les gens doivent réfléchir à deux fois avant de procéder".

Le ministre oublie manifestement que cette réflexion ne dure pas aussi longtemps pour ceux qui ont les moyens que pour ceux qui ne les ont pas. Un ancien associé d’un bureau d’affaires peut défendre cette fiction d’égalité, mais un ministre doit la surpasser.

Derrière une discussion concernant les moyens se cache en réalité un débat plus essentiel sur l’opposition des pouvoirs.

Dans un cadre de référence néolibéral, le pouvoir judiciaire est réduit à être une prolongation du pouvoir exécutif. Cela se passe de façon subtile, mais pas pour autant moins contraignante.

Cela s’opère en premier lieu via des mécanismes organisationnels (des chefs de corps qui sont mis sous le contrôle permanent des fonctionnaires du ministère de la Justice), mais une telle intrusion a également des conséquences au niveau du contenu. Si la Justice dispose de moyens réduits, elle ne peut réaliser d’examen approfondi en matière de fraude fiscale ou de l’Etat, qui ose également violer la loi.

En faisant un peu d’esprit, on peut dire que réduire les moyens de la Justice constitue un avantage pour ceux qui ont le plus de moyens.

Justice à deux vitesses

Les demandes des magistrats, avocats et gardiens de prison méritent d’être approuvées. Tous les problèmes auront-ils disparu lorsque ces exigences auront été appliquées? Pas du tout. Quasi tous les acteurs reconnaissent l’existence d’une Justice à deux vitesses, ou d’une Justice de classe.

Une Justice humaine est un travail de longue haleine. Mais le débat d’aujourd’hui est crucial. Car si les réformes de Geens sont réalisées, le service public sera ruiné et la Justice de classe institutionnalisée. Ce n’est pas un avenir enviable.

Par Jan Buelens
Professeur en droit du travail à l'Université d'Anvers et avocat chez Progress Lawyers Network.

Lire également

Messages sponsorisés