Pas de titrisation sans garde-fou

Quel sort réserver à la titrisation? Les avis divergent au sein de nos instances réglementaires. Alors que certains réclament son retour, d’autres souhaitent retenir les enseignements de la crise financière et appellent à plus de prudence.

Les partisans de cette pratique controversée soutiennent que la transformation d’actifs non liquides – comme les crédits hypothécaires, prêts automobiles ou encours de cartes de crédit – en titres négociables peut être un moyen efficace de refinancements au service de la croissance, du développement des entreprises et de la création d’emplois. Un point de vue partagé par la Commission européenne, qui a déposé une proposition législative visant à améliorer la profitabilité de certaines titrisations. Il s’agit même d’une priorité pour la Commission en termes de réglementation financière.

Mais d’autres experts, dont plus de 80 universitaires, tirent la sonnette d’alarme et demandent un retour à la raison. Un appel à l’opinion publique que partage Finance Watch avec de nombreux représentants de la société civile. Car la question est la suivante: comment un essor de la titrisation va-t-il améliorer le quotidien des citoyens? Soutiendra-t-il une croissance basée sur la création d’emplois? Nous en doutons. Et, à l’instar du monde académique, nous craignons que cette mesure rallume de nouveaux risques qui seront in fine supportés par les citoyens.

A qui profitera l’ingénierie?

Mais, en fait, qu’est-ce que la titrisation? Il s’agit d’une technique d’ingénierie financière permettant de transformer des créances peu ou non liquides en titres négociables, présentés de manière à optimiser leur notation de crédit ou cote de solvabilité. La titrisation modifie la fonction d’intermédiation et le rôle traditionnel des intermédiaires financiers, puisqu’elle vise à remplacer un système reposant sur des intérêts perçus par des intermédiaires financiers par un système de commissions touchés par des distributeurs. Contrairement au prêt bancaire traditionnel, où toutes les fonctions sont assurées par une seule entité – la banque –, les différentes étapes de la titrisation (origination, financement, gestion des recouvrements, surveillance des risques) sont réalisées par une succession d’entités spécialisées. Ce qui peut provoquer de sérieux effets induits négatifs si l’un des maillons de la chaîne se brise.

On le voit, les opportunités de profits qu’offre la proposition de la Commission sont nombreuses. En particulier pour les grandes banques. Et bien que la titrisation permette de faciliter certains prêts, comme les crédits hypothécaires, il n’est certainement pas établi que c’est de ce genre de dette dont l’Union européenne a besoin. Étant donné qu’il n’y a actuellement en Europe pas de pénurie réelle de crédit (comme indiqué par des taux d’intérêt historiquement bas), nous remettons en cause le fait qu’un essor de la titrisation puisse avoir un impact significatif positif sur la croissance. De plus, cette mesure ne permettra pas vraiment de stimuler ce dont l’Europe a le plus besoin: des investissements à long terme et durables, ainsi qu’une croissance reposant sur la création d’emplois.

La Commission souhaite rendre certains titres adossés à des actifs titrisés plus attrayants pour les investisseurs en réduisant le capital qu’ils doivent mobiliser dans la catégorie dénommée "simple, transparente et standardisée", ou STS. Le cadre STS s’entend donc comme un label de qualité, qui bénéficie d’une réglementation plus favorable. Dès lors que la très grande majorité des récentes titrisations répond aux critères STS, d’aucuns estiment que cette mesure vise plus à redorer l’image d’un secteur terni par la crise qu’à proposer une réelle innovation.

L’ombre des subprimes

Bien réel en revanche est le risque qu’un intense lobbying rende cette proposition législative encore plus favorable au secteur financier, échouant ainsi à intégrer les leçons de la crise. N’oublions pas que la titrisation a grandement amplifié l’impact de la crise des subprimes. Et ce en facilitant le modèle dit "originate-to-distribute", en augmentant l’interconnectivité qui rendit la crise systémique, en favorisant les conflits d’intérêts et en n’incitant pas les investisseurs à mener leurs propres diligences raisonnables en raison d’une complexité excessive.

Le secteur financier dit craindre un cadre législatif trop strict, qui nuise au succès commercial de la titrisation STS. Nous pensons, tout au contraire, que mieux encadrer les pratiques du secteur, c’est lui assurer le retour de la confiance des investisseurs. Mais à nos yeux, le plus important reste encore que les institutions européennes s’assurent de la meilleure approche réglementaire à l’égard de l’ensemble de ses citoyens, et pas uniquement pour le seul secteur financier.

Par Christophe Nijdam
Secrétaire général de Finance Watch.