chronique

Pour l'alcool, c'est certain, la part des anges s'est évaporée à l'étranger…

Bruno Colmant

Ce qui est bizarre, dans notre pays, c'est que bien que certaines taxes soient incontestablement destructrices de valeur pour l'Etat, personne n'a le courage politique de faire, lucidement et dignement, marche arrière.

Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation de certains produits. C’est un impôt indirect, comparable dans certains principes à la TVA. En général, le but de cette taxe est de dissuader la consommation de certains biens, considérés comme des externalités par le législateur et pouvant, le cas échéant, faire l’objet de contrebande (alcool, tabac). Le droit d’accise frappe d’ailleurs la consommation intérieure: il se distingue des droits de douane qui s’appliquent aux produits importés.

L’accise est un impôt très ancien et pourtant mal connu. La première accise ayant existé au Moyen Âge est l’impôt sur le sel, que l’on surnommait la gabelle et qui était perçu à l’entrée des villes. "Gabelle" a d’ailleurs engendré le vocable "gabelou", premier nom donné aux douaniers.

Le sel était à l’époque le seul moyen de conserver les aliments. Avec ce minéral, on fabriquait des salaisons, et on séchait la viande et le poisson. C’était aussi un composant nutritif indispensable pour le bétail. En bonne logique, le sel servait comme monnaie d’échange et possédait une fonction de salaire, dont on retrouve le sens étymologique dans le mot latin "salarium", littéralement "ration de sel".

Impôt intérieur

En France, le sel devint un monopole d’État en 1343, jusqu’à son abolition, après la révolution française. En Belgique, c’est plus tard, en 1822, que l’existence des accises fut codifiée dans un texte de loi.

Depuis lors, les droits d’accises constituent un impôt sur la consommation intérieure de certaines denrées. Techniquement, ils recensent des modalités très diverses. Certaines sont exprimées en pourcentage de la valeur des biens. D’autres sont spécifiques, c’est-à-dire qu’elles frappent non pas une valeur mais une quantité, comme l’unité de cigarette, l’unité de poids de tabac à rouler ou le café.

Concentrons-nous sur les accises qui frappent l’alcool. Lorsque ce dernier vieillit dans un fût, il se produit une évaporation d’alcool qu’on qualifie de part des anges. Les anciens appelaient "anges" des substances volatiles. Il y a aussi la partie revendiquée par le Diable, qu’on qualifie de "devil’s cut": c’est l’arôme qui est capturé par le bois de chêne des fûts de bourbon.

En matière fiscale, l’enfer diabolique est aussi pavé de bonnes intentions. C’est ainsi que, dans le cadre du tax shift, le gouvernement a significativement augmenté les accises sur l’alcool. Ces accises sont souvent la variable d’ajustement de la clôture d’un budget. Mais si une intention budgétaire semble louable, elle conduit parfois à une destruction de valeur. C’est le cas des accises sur le vin, et plus spécifiquement les spiritueux.

35.000 emplois

Ce secteur est important en Belgique. Si le nombre d’emplois directs reste faible (on l’estime à 1.200, à savoir les personnes qui travaillent dans les vignobles, les distilleries, l’embouteillage, etc.), il devient très important quand on englobe les emplois indirects. Il monte, en effet, à 35.000 emplois. C’est un secteur qui représente une valeur ajoutée de 2,6 milliards d’euros et rapporte à l’État près de 1,2 milliard d’euros. On admettra que ce n’est pas négligeable.

C’est pourtant un secteur qui fait face à de grandes difficultés. En effet, les accises ont été significativement augmentées depuis le 1er novembre 2015, et dans des proportions éthérées: + 31% pour le vin et + 41% pour les spiritueux.

©Belgaimage

Si on prend une plus longue perspective, l’augmentation des droits d’accises atteint 71% depuis 2012 pour les spiritueux et 59% pour le vin. Cette augmentation est tellement significative que la totalité des taxes peut atteindre 70% sur une bouteille d’alcool et 30% sur une bouteille de vin. La viabilité du secteur est donc engagée.

Mais en fiscalité, et spécifiquement en matière de produits de consommation, il faut tenir compte des effets de substitution (ou de déplacement) conduisant à un effet de courbe de Laffer.

L’économiste Arthur Laffer (1940-…), affilié à l’Ecole de Chicago et très influent dans l’administration Reagan, avait constaté que lorsque le taux d’imposition est trop élevé, les contribuables diminuent leur apport de travail ou leur consommation, selon l’impôt concerné. Il existerait, dès lors, un niveau maximal des recettes de l’impôt au-delà duquel ces dernières diminuent si le taux de l’impôt augmente car il joue alors un rôle inhibant. En un mot: trop d’impôt tue l’impôt.

Ce qui est bizarre, dans notre pays, c'est que bien que certaines taxes soient incontestablement destructrices de valeur pour l'État (taxation sur les plus-values qualifiées de spéculatives, taxe sur les assurances-vie, accises sur les spiritueux), personne n'a le courage politique de faire, lucidement et dignement, marche arrière.

C’est exactement ce qu’on observe dans le domaine des vins et surtout des spiritueux. De nombreux Belges vont désormais effectuer leurs achats à l’étranger, ce qui était d’autant plus prévisible que la Belgique est une économie ouverte dont près de 40% de la population vit à 20 kilomètres d’une frontière. C’est ainsi qu’on a vu les ventes de spiritueux décoller dans le Nord de la France et qu’au Luxembourg, les ventes de spiritueux ont augmenté de 36%, avec des chiffres inouïs pour la vodka et le gin, boissons à la mode, dont les ventes ont été respectivement multipliées par 2,5 et 6. Au reste, il suffit de se rendre dans une grande surface luxembourgeoise pour observer la taille gigantesque des étalages d’alcool ainsi que les achats de particuliers. C’est édifiant.

Perte sèche

©ImageGlobe

Les ventes de spiritueux en Belgique ont chuté dramatiquement tandis que les vols à l’étalage ont augmenté de plus de 10%. Mais cela va plus loin puisque le gouvernement fait désormais face à un impôt au rendement déclinant: le déplacement géographique des achats conduit au fait que partant, en 2015, d’un revenu d’accises sur les boissons alcoolisées et d’un espoir, avec l’augmentation de ces mêmes accises, de recettes de 955 millions, le montant des accises pourrait n’atteindre que 600-650 millions en 2016, soit un montant moins élevé qu’avant la décision gouvernementale.

C’est donc une perte sèche pour le gouvernement et surtout une perte de flux de commerce vers l’étranger. Il serait donc plus qu’utile de revoir ces décisions qui reflètent un paramètre important dans la technique fiscale, à savoir qu’on raisonne souvent, et à tort, dans l’idée que le comportement des agents économiques reste stable. Et ce qui est bizarre, dans notre pays, c’est que bien que certaines taxes soient incontestablement destructrices de valeur pour l’État (taxation sur les plus-values qualifiées de spéculatives, taxe sur les assurances-vie, accises sur les spiritueux), personne n’a le courage politique de faire, lucidement et dignement, marche arrière.

Pour l’alcool, on le constate: la part des anges s’est évaporée à l’étranger au détriment d’un secteur important qui doit désormais payer son écot à Lucifer.

Par Bruno Colmant,
Professeur ULB - UCL

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