Tax shelter: les PME belges peuvent aussi bénéficier du dispositif français

©Dieter Telemans

Selon le cabinet d'Alexander De Croo, initiateur du nouveau régime, un premier bilan du "tax shelter" pourra être fait au printemps 2016.

Le 10 août 2015, le gouvernement belge a décrété l’application d’un nouveau système de défiscalisation. Très inspiré du SEIS (Seed Enterprise Investment Scheme) britannique, le "tax shelter" permet en effet au contribuable belge de jouir d’économie d’impôts en investissant dans des "micro-entreprises" et start-ups belges.

Ce "tax shelter" est à bien distinguer de son précurseur voté en 2003 et qui incitait à investir dans le cinéma. Le nouveau dispositif vise à stimuler la croissance des entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un bilan inférieur à 350.000 d’euros et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700.000 d’euros.

Mais plus encore, le but est de pleinement profiter des opportunités de croissance issues du numérique et exposées par le plan d’action gouvernemental "Digital Belgium". Ce système n’est pas le seul disponible en Belgique.

TEPA, le cousin français

Selon le cabinet d’Alexander De Croo, initiateur du nouveau régime, un premier bilan du "tax shelter" pourra être fait au printemps 2016.

En France, un dispositif similaire existe depuis quelques années déjà: la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA). La population ciblée par TEPA est cependant différente de celle visée par le "tax shelter". En effet, pour bénéficier du dispositif TEPA, le souscripteur doit respecter les conditions suivantes

1. Il doit tout d’abord être assujetti à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).

2. Le montant des apports de capitaux ne doit pas excéder 2,5 millions d’euros par période de 12 mois.

3. Les entreprises éligibles doivent employer moins de 250 salariés, avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros, et pratiquer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

©Dieter Telemans

Le contribuable français souhaitant bénéficier de la défiscalisation TEPA a plusieurs possibilités. Souvent conseillé par un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine, il peut investir directement et à titre personnel dans la PME de son choix.

Le même effet est obtenu en mandatant une société de gestion qui va alors recueillir l’épargne des particuliers et investir pour leur compte dans des PME préalablement sélectionnées.

Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sont un autre véhicule d’investissement possible.

Les investisseurs sous régime TEPA sont un peu comme des prêteurs. Ils restent dans le capital jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription (soit 6 ans). Le prix de sortie est toujours défini à l’avance et les investisseurs sont "passifs".

Le coût de l’opération pour la PME bénéficiaire est d’environ 7% par an, soit moins qu’une obligation, et plus qu’une dette bancaire. Toutefois, il est important de noter que l’investissement TEPA renforce les fonds propres de l’entreprise, ce qui facilite ensuite la levée de dettes. Là réside l’un de ses avantages fondamentaux par rapport à d’autres modes de financement.

Aujourd’hui, le système TEPA ISF (impôt sur la fortune) prévoit une réduction d’impôt dans les limites de 50% de l’investissement et de 45.000 € pour les investissements directs. Les investissements réalisés au sein des FIP ou FCPI ne peuvent excéder 18.000 € de réduction ISF.

Les PME belges éligibles

La loi française prévoit (contrairement à la loi belge) que le régime de défiscalisation est applicable pour toute PME éligible ayant son siège de direction effective dans un État membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Dès lors, les sociétés belges entrant dans les conditions du régime légal peuvent bénéficier des capitaux français dans le cadre du TEPA. En pratique, chaque année, des sociétés belges bénéficient de ce régime, même s’il reste largement méconnu en Belgique.

Vers un TEPA belge?

Le système TEPA est très profitable en France, à la fois pour le contribuable et pour les PME: le ministère de l’Économie français estime en effet à 1 milliard d’euros le montant drainé chaque année par le dispositif. Ce sont tout autant d’investissements qui profitent à l’économie et aux PME françaises, mais aussi européennes.

La Belgique, voisine de la France et proche culturellement, est la première destination internationale des fonds TEPA. Autant en profiter!

Selon le cabinet d’Alexander De Croo, initiateur du nouveau régime, un premier bilan du "tax shelter" pourra être fait au printemps 2016. Prélude à un TEPA "à la belge"?

Par Thibault Verbiest, avocat honoraire, associé Largillière Finance

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