Une injustice peut en cacher une autre

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Selon un rapport d’ONU Femmes, en Belgique, à peine 4% des plaintes pour agression sexuelle aboutissent à la condamnation de l’auteur des faits.

Ce chiffre est sensiblement inférieur à la moyenne européenne déjà faible (14%). L’insuffisance de preuves constitue aujourd’hui une cause importante de l’impunité des agresseurs.

Face à ce triste constat, que faire? Ne faudrait-il pas permettre à une victime, qui ne réclame parfois que de simples excuses de la part de son agresseur, de les obtenir, afin de pouvoir se reconstruire? N’est-ce pas avant tout une question de respect, de dignité?

Il n’est pas rare de voir un agresseur bénéficiant d’un non-lieu au motif de "charge insuffisante" porter ensuite plainte contre sa victime, notamment pour dénonciation calomnieuse/diffamation.

Et, comment éviter qu’une vraie victime, dont la plainte aboutit malheureusement à un non-lieu pour charge insuffisante, ne soit traitée de mythomane, de folle s’il existe des indices, des débuts de preuve des faits dénoncés (par exemple: des sms, emails et/ou courriers d’avances sexuelles qu’elle aurait reçus de son agresseur)?

Sur la base de discussions avec divers acteurs comme les associations soutenant les victimes, force est de constater que ce type de situation existe. Comment éviter que les victimes ne se retrouvent impliquées dans une procédure dans laquelle elles seraient accusées et condamnées pour calomnie voire pour diffamation?

La peur des représailles

Trop peu de victimes osent aujourd’hui porter plainte, pour divers motifs: la peur de représailles, la honte, la crainte de ne pas être crues, surtout si elles n’ont aucun témoin des faits (ce qui est souvent le cas)…

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Ce point est d’autant plus critique lorsque l’agression n’a laissé aucune trace physique: attentats à la pudeur, tentatives de viol… C’est alors la parole de la victime contre celle de l’agresseur, qui nie habituellement purement et simplement les faits et tente de discréditer la partie adverse.

N’oublions pas qu’en droit pénal belge, le doute profite à l’accusé!

Face à un agresseur froid, qui ne montre souvent aucun regret, la victime affaiblie, perturbée, apeurée commet parfois des imprudences, des erreurs. L’émotion prend le pas sur ses paroles et ses actes. Apparaissant moins crédible aux yeux de tous (en ce compris les autorités) du fait de son émotivité, de la douleur ressentie, la situation se retourne parfois contre elle. Traitée comme un objet en raison des pulsions d’un agresseur, elle se retrouve finalement blessée une seconde fois.

L’arme de la dénonciation calomnieuse

Pire encore, il n’est pas rare de voir un agresseur bénéficiant d’un non-lieu au motif de "charge insuffisante" porter ensuite plainte contre sa victime, notamment pour dénonciation calomnieuse/diffamation.

Le délit de dénonciation calomnieuse constitue de la sorte une arme pour les auteurs de violences sexuelles et autres formes de violences, prompts à en menacer les victimes afin de les dissuader de porter plainte, ou à exercer des représailles à leur encontre dans le cas où elles auraient rompu le silence. Ainsi, moins d’une victime sur cinq déposerait plainte.

Une loi pour protéger davantage les victimes

L’enjeu aujourd’hui consiste à protéger davantage les victimes des risques d’être condamnées pour calomnie. Mieux protégées, les victimes devraient se sentir plus en confiance pour oser dénoncer ce qu’elles ont subi.

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Certains pays ont mis en œuvre des initiatives concrètes pour protéger des risques de représailles les victimes de violences sexuelles qui osent parler. Le 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France (affaire Klouvi contre France) pour violation de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable de Madame Klouvi. Celle-ci avait en effet été poursuivie et lourdement condamnée pour dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé les viols et le harcèlement exercés par son ancien supérieur hiérarchique.

La France a modifié il y a quelques années l’article relatif à la dénonciation calomnieuse dans son Code pénal, en y introduisant désormais la précision suivante: "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée".

De la sorte, seules les décisions indiquant explicitement que les faits n’ont pas été commis ou n’ont pas été commis par la personne visée entraînent désormais la présomption de fausseté des faits dénoncés par une victime.

Par opposition, les décisions de justice rendues pour "charges insuffisantes" ou au "bénéfice du doute" n’impliquent dorénavant plus une présomption de fausseté des faits. Ainsi, une victime d’agression sexuelle dont la plainte a abouti à un non-lieu pour charges insuffisantes a désormais moins de risques en France de se voir condamnée pour dénonciation calomnieuse.

Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée à la Chambre des Représentants. Si elle est votée, elle devrait permettre de protéger davantage les victimes en Belgique, les inciter à parler sans crainte de représailles… Ce texte présente un réel intérêt sociétal.

Par Stéphanie Heng, chercheuse en sciences sociales et politologue, à l'origine d'une récente proposition de loi modifiant l'article 447 du Code pénal relatif aux conditions de la dénonciation calomnieuse.

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