Blockchain : le grand écart entre innovation et réglementation

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Le temps des ICO "faciles" est déjà révolu et on commence à se rapprocher du professionnalisme requis pour toute opération classique de levée de fonds.

Thibault Verbiest, Associé DS Avocats

 

La technologie blockchain (parfois aussi appelée "distributed ledger technology") initiée par le réseau Bitcoin est présentée comme disruptive car elle permet, en principe, de se passer de tiers de confiance, grâce à un réseau de "nœuds" (des serveurs) validant de manière sécurisée et en temps réel (ou presque) toutes sortes de transactions ou d’informations, à valeur juridique ou non.

Aujourd’hui, l’enjeu de la blockchain réside dans le transfert de confiance des utilisateurs. Nous passons d’un modèle de confiance basé sur les entreprises ou institutions à un modèle basé sur un protocole et une communauté décentralisée. Ainsi, les échanges sont désormais portés par la technologie blockchain et non plus par une seule entreprise ou institution traditionnelle.

Initialement l’apanage de la monnaie (le bitcoin) ou des services financiers, la blockchain est aujourd’hui de plus en plus utilisée dans d’autres domaines. Elle touche déjà, par exemple, les assurances, la gouvernance d’entreprises, le partage des données de santé, ou encore les registres de contrats.

Sur le plan juridique, la blockchain pose un certain nombre de questions qu’il conviendra, à terme, de résoudre. Comment définir et pérenniser une nouvelle forme de gouvernance sans tiers garant? Quelle est la valeur juridique des transactions opérées via une blockchain? Qu’en est-il de la compatibilité de la blockchain avec les règles de protection des données personnelles, notamment les nouveaux droits instaurés ou ceux qui sont renforcés par le Règlement européen d’avril 2016, dit RGPD (le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données, le droit de rectification…), alors même que la blockchain est censée sécuriser les échanges en rendant leur contenu infalsifiable et intangible.

L’heure est à la compréhension de la technologie et à l’expérimentation de ses cas d’usages déjà nombreux dans le cas de blockchains dites privées ou à consortium. Le temps de la régulation viendra plus tard, même si quelques législations sectorielles voient déjà le jour, comme en France en matière d’émission et cession de bons de caisse et de titres financiers non côtés.

Les ICO, laboratoires de la régulation de la blockchain

L’année 2017 aura été marquée par une montée en puissance fulgurante des Initial Coin Offerings (ICOs), une nouvelle méthode de levée de fonds qui bouleverse les modèles traditionnels de financement. Pour faire simple, l’ICO présente trois avantages majeurs par rapport à une lévée de fonds traditionnelle. D’abord, elle apporte une "compliance" naturelle, inhérente à la technologie blockchain, et permet de faire du crowdfunding sans intermédiaire et à moindres coûts. Deuxièmement, elle crée un nouveau concept de financement des entreprises sans dilution grâce à la vente de tokens au lieu de la cession d’actions. Troisièmement, elle apporte une liquidité accrue, car les tokens peuvent être revendus sur des plateformes d’échange (des centaines dans le monde), si du moins ils trouvent des acheteurs, bien entendu.

Aujourd’hui, la première difficulté rencontrée par les promoteurs d’ICO est l’absence de clarté du cadre réglementaire. Les ICO évoquent les "IPO", les offres de titres financiers au public qui sont soumises au contrôle des autorités financières (AMF en France, qui doit autoriser un prospectus d’information avant le lancement de l’offre publique). En Europe, les règles applicables sont en principe harmonisées, mais certains pays, comme la France, ont édicté des régimes particuliers, comme le régime des "biens divers", susceptible de s’appliquer à certaines ICO. Ajoutez à cela que les États-Unis et la Chine ont des systèmes juridiques différents, pouvant tous s’appliquer à une même opération par nature mondiale. Nous saluons à cet égard l’initiative de l’AMF de lancer une consultation publique sur la régulation des ICO, sans exclure aucune option. C’est une saine manière de réagir à ce phénomène assez déroutant pour un régulateur.

La technologie blockchain comme moyen de lever des fonds restera, car elle apporte transparence et auditabilité, de même que la tokenisation, qui ouvre de nouveaux champs de financement et de création de valeurs très créatifs. Mais le temps des ICO "faciles" est déjà révolu et on commence à se rapprocher du professionnalisme requis pour toute opération classique de levée de fonds: business plan, modèle économique du token réaliste, informations complètes sur la société, sur le marché, la concurrence, etc.

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