chronique

Cabinets politiques et conflit d'intérêts

Membres du Groupe du Vendredi

L'espoir est que cette nouvelle polémique puisse se transformer en réelle volonté d'adapter le cadre contractuel des cabinettards.

À l’instar des classiques du jazz, certaines polémiques politiques semblent des éternelles variations sur un thème connu. Le dernier exemple en date concerne les cabinets politiques. Le chef de cabinet du ministre des Finances, ainsi que son adjoint, ont démissionné en avril 2015 pour lancer leur cabinet d’avocats visant à défendre les intérêts des multinationales dans leurs démarches fiscales (lire aussi en page 6). Ils apparaissent aujourd’hui faire leur publicité sur la défense des "excess profit ruling", cette niche fiscale belge à laquelle la Commission européenne s’est attaquée.

La presse et l’opposition font évidemment leurs choux gras devant pareils manques de retenue éthique et déontologique. On crie au loup face au cynisme dont font preuve les intéressés et il ne faut pas faire beaucoup d’efforts pour imaginer les "tous pourris" siffler depuis les comptoirs de café.

L'espoir est que cette nouvelle polémique puisse se transformer en réelle volonté d'adapter le cadre contractuel des cabinettards.

S’il est évidemment humain, et éthiquement sain, de s’apitoyer sur le peu de cas que font lesdits protagonistes à l’égard du service public qui semble, dans leur cas, avoir été un simple faire-valoir sur leur CV – ils sont restés à peine six mois au sein du Cabinet des Finances – l’émotion doit faire place à une démarche rationnelle.

Sur l’affaire qui nous occupe, la ligne de défense des "accusés" est tout à fait recevable sur le fond.

Il est évidemment impensable qu’un avocat ne puisse plus exercer à partir du moment où il aurait occupé une position au sein d’un cabinet politique, ou même d’imaginer qu’il ne puisse traiter des affaires contre l’Etat belge, ou dans les matières concernées.

Sur la forme, promouvoir ses activités en mettant en avant un sujet aussi polémique que les "excess profit ruling" est, dans le cas des intéressés, au mieux maladroit, au pire cynique, mais il ne s’agit pas d’une matière au sujet de laquelle on puisse a priori légiférer.

Ce qui frappe néanmoins, c’est la répétitivité des problématiques de conflits d’intérêts dans les cabinets politiques, la spontanéité avec laquelle on peut s’en émouvoir, et la tout aussi grande facilité à ne rien changer.

©Sofie Van Hoof

On semble oublier qu’un récent ministre des Finances a dû démissionner suite à un cas plus grave – le conflit d’intérêt était en cours de mandat et non subséquent – et que tout "insider" sait parfaitement que les conflits d’intérêts sont monnaie courante.

Le Groupe du Vendredi a déjà publié il y a un an (L’Echo, 17 avril 2015) un rapport défendant l’instauration d’une charte déontologique pour les "cabinettards" dont l’une des propositions clefs concernait la mise en place d’une période de transition, voire d’une clause de non-concurrence, pour les cabinettards. Celle-ci, ainsi que notre proposition de charte, ont généré un intérêt et des retours poliment intéressés de nombreux décisionnaires politiques, fédéraux et régionaux.

Force a été de constater qu’entre faire bonne figure et passer à l’action, il y a un pas (politique).

L’espoir est donc que cette nouvelle polémique puisse se transformer en réelle volonté d’adapter, ne fût-ce que modestement, le cadre contractuel des cabinettards, plutôt que l’user à des fins politiciennes.

Le risque est cependant grand que les chiens aboient et que la caravane passe. Dans le style variation sur un thème connu, on préfère quand même le jazz…

Par Laurent Hanseeuw et François Toussaint, Membres du "Groupe du Vendredi", think tank de jeunes d'horizons divers, soutenus par la Fondation Roi Baudouin. (1)

(1) Le Groupe du Vendredi a publié en 2015 un rapport proposant un code déontologique pour les cabinets politiques. www.groupeduvendredi.be

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