De la valise à la tendinite

Un bagagiste charge en hauteur dans un avion un bagage lourd, lorsqu’il ressent une «vive douleur» au niveau du poignet droit. ©REUTERS

Un bagagiste qui charge des bagages lourds dans un avion ressent une douleur au poignet. Les médecins lui diagnostiquent une tendinite...Analyse de la jurisprudence autour de la loi relative sur les accidents de travail.

Patrice bonbled, consultant en droit social

Un aéroport est un monde du travail en soi où tout se retrouve au-delà des nationalités différentes qui s’y croisent: il connaît notamment des engagements, des licenciements, des incapacités de travail. Il connaît aussi des accidents du travail contestés, comme celui examiné par la cour du travail de Bruxelles (*).

L’accident.

Un bagagiste charge en hauteur dans un avion un bagage lourd, lorsqu’il ressent une "vive douleur" au niveau du poignet droit. La clinique de l’aéroport diagnostique une tendinite au niveau de ce poignet. Le lendemain, une clinique bruxelloise constate en termes médicaux dont la compréhension est réservée aux experts une "tendinopathie extenseurs ulnaire du carpe et de l’extenseur commun digital", en bref, une tendinite.

La loi relative aux accidents du travail prévoit que l’accident qui produit une lésion et qui est survenu dans le cours de l’exécution du travail est présumé survenu par le fait de cette exécution.

Après quelques jours d’incapacité de travail prescrite, le bagagiste reprend un travail allégé sous la forme de conduite de tracteurs mais les douleurs persistent. Selon l’assureur de l’employeur, cette tendinite résulte de "mouvements répétés sur un laps de temps prolongé", ce qui lui permet de refuser la qualification d’accident de travail qui exige une "lésion" résultant d’un "événement soudain".

Devant ce refus, le bagagiste saisit le tribunal du travail qui constate que le "faux mouvement" invoqué par lui n’est pas contredit par le dossier et qu’il a donc été victime d’un accident du travail. L’assureur interjette appel et souligne qu’il n’y a ni lésion ni événement soudain.

Des mouvements répétés peuvent entraîner, par leur effet cumulatif, une surcharge ayant pu causer une lésion.

Son argumentation consiste à soutenir que:

→L’apparition soudaine d’une douleur ne constitue pas un événement soudain;

Une tendinite est une inflammation d’un tendon: une inflammation n’est jamais la suite d’un fait isolé mais la conséquence d’une situation évolutive;

→La victime doit établir qu’au cours du travail habituel un mouvement ou un effort particulier a eu une intensité de nature à produire une lésion;

→La déclaration d’accident établie fait état d’une entorse et d’un faux mouvement en traînant des bagages sans manipulation exceptionnelle.

Accident du travail?

La loi relative aux accidents du travail prévoit que l’accident qui produit une lésion et qui est survenu dans le cours de l’exécution du travail est présumé survenu par le fait de cette exécution. Si la victime établit aussi l’existence d’un événement soudain, cette lésion est présumée avoir comme origine un accident.

Selon la jurisprudence citée par la cour, l’exercice habituel et normal du travail peut être "l’événement" si un fait qui a provoqué la lésion est décelé, sans qu’il soit besoin de prouver des circonstances ou des efforts particuliers qui auraient pu soumettre l’organisme du travailleur à une "agression". Chaque geste posé par la victime peut donc être un "événement soudain", sans qu’il soit nécessairement anormal.

Après quelques jours d’incapacité de travail prescrite, le bagagiste reprend un travail allégé sous la forme de conduite de tracteurs mais les douleurs persistent.

Dans le cas examiné par la cour bruxelloise, charger un bagage lourd est un geste habituel mais ce mouvement, même normal, est l’événement soudain dont l’existence est exigée par la loi. Même si ce geste n’a pas eu de témoins directs, la mauvaise foi du bagagiste ne se présume pas.

Sur base des rapports d’expertise médicale, la cour constate qu’une tendinite peut être liée à un geste technique inadapté ou une mauvaise position. Les erreurs d’interprétation entre le premier médecin ayant examiné le bagagiste et celui-ci peuvent être dues au fait qu’ils ne pratiquaient pas la même langue, française et néerlandophone…

Mais les médecins semblent d’accord pour dire que des mouvements répétés n’excluent pas qu’à un moment précis, un de ces mouvements a été à l’origine de la "tendinopathie". En effet, des mouvements répétés peuvent entraîner, par leur effet cumulatif, une surcharge ayant pu causer une lésion.

Sur base des rapports d’expertise médicale, la cour constate qu’une tendinite peut être liée à un geste technique inadapté ou une mauvaise position.

Pour rappel l’assureur plaidait que toute tendinite n’est jamais qu’une inflammation qui ne peut être le résultat d’un mouvement isolé mais d’une situation "évolutive". Contestant ce point de vue, la cour décide qu’il y a donc bien eu un événement soudain ainsi qu’une lésion, à situer dans le cours de l’exécution du travail, ce qui permet au bagagiste de bénéficier de la présomption légale. Il est donc reconnu avoir été victime d’un accident du travail dont les séquelles seront examinées lors d’expertises ultérieures afin de déterminer la hauteur des indemnités dues par l’assureur de l’employeur.

(*) Arrêt du 26 juin 2017, JTT 2017, p. 421.

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