chronique

Il y en a un des deux qui ment

Avocat au Barreau de Bruxelles, Koan Law Firm

Dans cette affaire, il était incontestable qu'une des deux parties était de mauvaise foi.

Quand on prétend quelque chose en justice, on a la charge de la preuve. S’il s’avère qu’une pièce pourrait être un faux, la loi a prévu une procédure particulière qui n’apparaît pas plus souvent dans la jurisprudence que le bris sans raison d’une prothèse de hanche. Il s’agit d’une demande en faux civil.

La pièce pourrait être arguée de faux au plan pénal et justifier des poursuites, mais le législateur a prévu une procédure civile susceptible d’être menée devant la juridiction saisie d’un litige sans que le procureur du Roi ne doive intervenir. La cour du travail de Bruxelles a rendu, le 12/10/2015, un arrêt en la matière (J.T.T. 2016, p.90).

Des quittances signées

Après deux ans de collaboration, un employé barman d’un établissement présenta sa démission et réclama ses fiches de paie qui ne lui avaient jusqu’alors pas été communiquées. Il recevait sa rémunération en espèces et il n’était donc pas en mesure de contrôler que les montants payés correspondaient exactement à ce qui lui était dû en net. Comparant ce qu’il avait réellement touché et les fiches de salaire, il constata un manquement de l’ordre de 800,00 EUR. Les parties ne furent manifestement pas capables de résoudre la question et l’intéressé introduisit une procédure devant le tribunal du travail. Pour se défendre, l’établissement produisait des quittances portant une signature présentée comme celle du travailleur et couvrant l’intégralité des sommes dues. Celui-ci contestait la signature.

La Cour de cassation a décidé, en 2015, que les dispositions concernant cette procédure en faux civil "touchaient" à l’ordre public; ce qui fut interprété, par la cour du travail, comme générant l’obligation par le juge saisi de respecter scrupuleusement chaque étape de ladite procédure. En l’occurrence, la loi impose au juge d’ordonner aux parties de comparaître personnellement devant lui et, à la partie contre laquelle la demande en faux civil a été introduite, de produire la pièce arguée de faux en original. Si cette partie ne comparaît pas, le juge décide alors que la pièce arguée de faux n’est pas opposable à l’autre partie. La loi prévoit également la possibilité pour la partie qui produit cette pièce de renoncer à celle-ci. Si la partie campe sur ses positions, le juge est libre d’ordonner toutes mesures susceptibles de l’éclairer quant à la question de savoir si la pièce est ou non un faux.

©BELGA

La cour du travail considéra que cette première étape pouvait s’avérer cruciale dans la mesure où il est très différent de faire défendre une thèse par un avocat auquel on a caché la réalité et de venir dire soi-même au juge que la pièce produite n’est pas un faux alors que tel ne serait pas le cas. En d’autres termes, mentir délibérément face à un juge n’est quand même pas chose aisée. Dès lors, l’effet psychologique de cette comparution et les conséquences susceptibles d’en découler ne sont pas prévisibles et la loi ne permet pas de contourner cette étape. Le tribunal du travail, qui avait été saisi de cette demande de faux civil, avait invité les parties, par l’intermédiaire de leurs avocats, à s’expliquer sur les pièces qui, en l’occurrence, avaient été produites en original par l’employeur. Incapable de trancher la question de savoir si cette demande était fondée ou non, le tribunal avait prononcé un jugement ordonnant la tenue d’une expertise graphologique. C’est le travailleur qui interjeta appel de ce jugement critiquant le fait que la procédure particulière n’avait pas été rigoureusement suivie et se plaignant donc de l’absence d’effets susceptibles d’être produits grâce à une comparution des parties en vue de la manifestation de la vérité.

Un jeu de dupes?

Dans cette affaire, il était incontestable qu'une des deux parties était de mauvaise foi.

Dans l’affaire soumise à la cour du travail, il était incontestable qu’une des deux parties mentait. Soit, la signature du travailleur avait été imitée sur des quittances produites pour justifier que rien n’était dû, soit l’intéressé ne disait pas la vérité alors même qu’il avait signé les quittances prouvant que les sommes qui lui étaient dues lui avaient été bien été remises.

Est-ce la peur de voir aboutir une expertise graphologique qui l’aurait confondu qui a poussé le travailleur à interjeter appel du premier jugement? Ou bien, très confiant dans sa position, souhaitait-il, à moindres frais, bénéficier de la confrontation devant un juge prévue par la loi? L’arrêt de la cour du travail ne le dit pas puisqu’il se limite précisément à ordonner cette comparution afin, explique la cour, de respecter scrupuleusement chacune des étapes comme la loi le prévoit.

Ce qu’il en adviendra est une autre histoire, mais la motivation de l’arrêt sur les enjeux de cette procédure exceptionnelle constitue en soi un enseignement jurisprudentiel précieux.

Par Robert DE BAERDEMAEKER, Avocat au Barreau de Bruxelles, association Koan Lorenz

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