chronique

L'Europe a tout intérêt à définir au plus tôt un cadre réglementaire pour le Libra

Il est souhaitable que la nouvelle Commission européenne propose rapidement un cadre réglementaire en concertation avec les promoteurs de la Libra, plutôt qu’en opposition.

Les désertions récentes (PayPal, Visa, Mastercard, eBay) du projet Libra n’ont échappé à personne. Au point que d’aucuns s’interrogent sur la naissance avortée du Libra. Faut-il pour autant enterrer le projet de cryptomonnaie stable entrepris par Facebook?

Quentin Petit et Jean-Pierre Buyle

Avocats au barreau de Bruxelles, Buyle legal

 

Le Libra épouse les caractéristiques essentielles des cryptomonnaies: une représentation numérique de valeur, destinée à constituer une alternative "peer to peer" à la monnaie légale, sécurisée par le mécanisme de la cryptographie, et susceptible d’être convertie en monnaie légale et inversement.

En revanche, le Libra se distingue des autres cryptomonnaies notoires (Bitcoin, XRP, Ether). Les fondateurs du Libra ont constitué une association de droit suisse qui en gouvernera les divers aspects. Alors que le bitcoin ne confère à son titulaire aucun droit (ex.: dividende, créance), la réserve Libra serait l’acheteur de dernier recours de jetons Libra. Pour limiter le risque de volatilité, le Libra serait soutenue par une réserve d’actifs de faible volatilité. Alors que les autres cryptomonnaies se sont lancées sans chercher l’approbation ou le soutien des États, l’approche affichée par Libra est de collaborer avec les régulateurs.

Les inquiétudes à l’égard de la Libra ne sont donc pas les mêmes que celles adressées à l’égard des cryptomonnaies jusqu’ici rencontrées.

Les inquiétudes à l’égard du Libra ne sont donc pas les mêmes que celles adressées à l’égard des cryptomonnaies jusqu’ici rencontrées.

Quel cadre réglementaire?

Les règles monétaires nationales et internationales n’appréhendent que les monnaies "légales" ou "étatiques", de sorte que les cryptomonnaies leur échappent.

Cependant, tel que le projet du Libra se présente aujourd’hui, en ce qu’elle permettra de stocker de la valeur monétaire sous forme électronique remboursable, de verser des espèces sur un compte de paiement et d’exécuter des opérations de paiement vis-à-vis de tiers, on devrait considérer qu’il assurerait un "service de paiement" au sens de la directive sur les services de paiement (PSD 2) ou que le Libra pourrait remplir toutes les caractéristiques de la monnaie électronique au sens de la directive sur la monnaie électronique (EMD 2).

C’est manifestement dans la direction de l’agrément du régulateur national d’un État membre en tant que prestataire de services de paiements ou en tant qu’établissement de monnaie électronique, que se dirigeraient les promoteurs de la Libra.

Quels risques?

Peut-on pour autant affirmer que l’obtention de cet agrément éliminerait tout risque? Loin de là.

Les conditions d’obtention de cet agrément sont relatives aux ressources suffisantes, aux politiques relatives à divers aspects (protection des fonds, opérations, risques, sécurité), à l’honorabilité professionnelle et à l’expertise des membres des organes dirigeants de l’établissement.

En revanche, les textes légaux relatifs à la matière des paiements et de la monnaie électronique ne permettent pas de proposer des solutions satisfaisantes à propos de certaines préoccupations générées par le phénomène du Libra.

On ignore quelle sera exactement la relation juridique entre le détenteur du Libra et l’émetteur du Libra (droit de créance ou non, application ou non du Fonds de garantie,…).

Sur le plan des données, nonobstant l’applicabilité du RGPD, nous n’apercevons pas d’obstacle infranchissable à la collecte, au traitement et au rassemblement par une seule et même entreprise des données d’identité et des données de consommation. En dépit de la séparation annoncée des données de paiement et des données à caractère personnel, une modification de la politique de confidentialité ou des conditions générales pourrait suffire.

La possibilité pour le projet du Libra de déstabiliser les politiques monétaires et réglementaires des États est enfin pointée du doigt.

Libra et passeport européen

La monnaie ne connaît pas de frontières. Dès le lancement de la Libra, peu importe que celle-ci soit réglementée, rien n’empêchera les citoyens du monde qui lui font confiance de s’en procurer et de l’utiliser pour acheter des biens et services.

La monnaie ne connaît pas de frontières. Dès le lancement du Libra, que celui-ci soit ou non réglementé, rien n’empêchera les citoyens du monde qui lui font confiance de s’en procurer et de l’utiliser pour acheter des biens et services. À l’échelle de l’EEE, en raison du système du "passeport européen" il suffira au projet Libra d’obtenir l’agrément adéquat dans un seul État membre pour pouvoir exercer ses activités sur tout le territoire de l’Espace économique européen.

Il est souhaitable que la nouvelle Commission européenne propose rapidement un cadre réglementaire en concertation avec les promoteurs du Libra, plutôt qu’en opposition. À défaut, tôt ou tard, les fondateurs perdront patience, émettront le Libra dans les États où ils le peuvent. Cinglant résultat: le Libra sera utilisé partout dans le monde, et les États souverains, placés devant le fait accompli, auront manqué l’occasion d’être parties prenantes à ce qui pourrait être une révolution dans l’histoire monétaire.

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