L'Europe manque de souffle pour en finir avec la désunion énergétique

Les mesures suggérées par la Commission vont accroître mécaniquement le recours au gaz naturel ©REUTERS

La Commission européenne fait la démonstration d'un extraordinaire exercice de mémoire sélective.

Rendez-vous compte: il s’agit de rien moins qu’un "Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique". On s’attend à un mémoire fondamental, un opus historique, un de ces textes qui annoncent un monde nouveau.

La communication sur l’Union énergétique que vient de publier la Commission européenne n’est toutefois que conforme à la loi du genre et à l’air du temps: à la fois l’ébauche d’une vision parfois lyrique et un catalogue des pires poncifs et de vœux pieux.

Les envolées d’une Europe qui dit vouloir changer le monde y côtoient les impuissances misérables d’un système à courte vue paralysé par les petits égoïsmes nationaux.

N’est pas Spaak qui veut…

On y cherche en vain l’anticipation extraordinaire, le souffle mobilisateur et… l’énergie des pères fondateurs qui avaient, il y a près de soixante ans, écrit une page d’histoire en créant de toutes pièces un marché commun du charbon et de l’atome. N’est évidemment pas Spaak ou Schuman qui veut…

Comment ne pas être en phase avec la perspective "d’une économie soutenable, à faibles émissions de carbone, respectueuse du climat et inscrite dans la durée"? Comment ne pas saisir "l’occasion historique […] d’aiguiller [l’UE] dans la bonne direction: celle d’une Union de l’énergie"?

Imaginons un instant (…) une agence européenne unique pour le gaz ou le pétrole négociant pour tous les États membres face à Gazprom et aux rodomontades russes, une coordination de tous les investissements envisagés dans l’UE, etc.

Sauf que s’agissant d’énergie, c’est-à-dire pour longtemps encore de charbon, de pétrole ou de gaz naturel, ainsi que d’atome ou d’énergies renouvelables, un certain Traité de Lisbonne établit que chaque État membre conserve son droit "de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique" (article 194, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). C’est-à-dire juste le contraire de l’union espérée. La Commission ne mentionne pas cette petite clause dans sa grandiose vision…

Avant même toute interrogation sur le contenu des politiques à mener pour créer cette "Union énergétique", une question cruciale est donc celle de la gouvernance d’un tel processus: les institutions actuelles de l’UE sont-elles en mesure d’infléchir durablement, dans le sens de plus d’intégration, les politiques nationales menées par les États membres en matière d’énergie, ce qui implique davantage d’harmonisation, de régulation commune et de solidarité?

Les mesures suggérées par la Commission vont accroître mécaniquement le recours au gaz naturel ©REUTERS

Poser la question c’est évidemment y répondre, et les gesticulations du gouvernement hongrois avec Moscou sonnent déjà comme un requiem anticipé au moment où la Commission annonce qu’elle "réexaminera la décision sur les accords intergouvernementaux et proposera des options pour faire en sorte que l’UE s’exprime d’une seule voix dans les négociations avec les pays tiers […] À l’avenir, il conviendra d’informer la Commission de la négociation d’accords intergouvernementaux à un stade précoce". On imagine les États membres tremblant de peur sous la menace…

Quant au contenu, il s’agit de décarboner l’économie. En langage clair, cela devrait impliquer de bannir les énergies fossiles et de privilégier les énergies faiblement carbonées. Mais les mesures suggérées par la Commission vont accroître mécaniquement le recours au gaz naturel, qui doit compenser l’intermittence des renouvelables. Et elles ouvrent la voie à l’exploitation du gaz de schiste. Elles ignorent par ailleurs l’énergie nucléaire – près de 30% de l’électricité produite dans l’UE! –, qui représente actuellement plus de la moitié de son électricité décarbonée… Où donc est la vision?

Mémoire sélective

En réalité, la Commission européenne fait la démonstration d’un extraordinaire exercice de mémoire sélective. Une Union de l’énergie – Euratom – existe depuis 1957. Et c’est un modèle du genre, intact après 60 ans.

Une Agence commune d’approvisionnement doit approuver tous les contrats négociés pour la fourniture d’uranium: sans son visa, les contrats sont caducs. Tous les investissements envisagés par le secteur doivent être notifiés à la Commission selon un schéma précis (art. 41 du Traité Euratom). Et cette dernière publie régulièrement un Programme illustratif nucléaire (PINC) qui nous rappelle le (bon) temps de la planification publique à la sortie de la dernière guerre.

Enfin, un système de prêts et de garanties publiques aide les investisseurs à financer leurs projets. L’Europe est ainsi devenue leader mondial de toutes ces technologies grâce à la politique industrielle qui en a découlé.

Imaginons un instant ce que l’on n’a pas fait depuis un demi-siècle: créer et appliquer un tel système pour le gaz naturel ou le pétrole. Une agence européenne unique négociant pour tous les États membres face à Gazprom et aux rodomontades russes, une coordination de tous les investissements envisagés dans l’UE, leur notification obligatoire à la Commission, etc. On croit rêver! Pourtant c’est ce qu’ont réalisé les pères fondateurs il y a plus d’un demi-siècle et que l’on feint d’oublier aujourd’hui.

Un urgent devoir de mémoire s’impose aux dirigeants européens s’ils veulent vraiment dépasser leur désunion énergétique.

Jean-Pol Poncelet, ancien ministre et directeur général de Foratom.

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