La Belgique à l'épreuve de la présidence

Dès jeudi prochain, la Belgique occupera la présidence de l'UE. Avec un gouvernement en affaires courantes... Cela sera-t-il un problème pour Leterme et consorts? Cédric Cheneviere (UCL) analyse les enjeux.

Dès le 1er juillet prochain, la Belgique assurera, pour six mois, la présidence tournante de l’Union européenne.

En pratique, la Belgique organisera les travaux du Conseil de l’UE. Elle aura notamment pour tâche de présider les réunions, de favoriser l’adoption des actes législatifs (règlements, directives, décisions,…) et de rechercher des compromis en cas de désaccords. Le plus souvent, l’État qui assure cette fonction tente également d’obtenir des avancées sur des sujets qu’il estime prioritaires. Enfin, on attend aussi de sa part qu’il gère les imprévus. Ce fut le cas, en 2001, quand la Belgique dut réagir – au nom de l’Union européenne – aux attentats du 11 septembre.

La Belgique dirigera l’ensemble des travaux du Conseil de l’UE, sauf en matière de politique étrangère. En effet, et c’est une nouveauté du Traité de Lisbonne, la visibilité internationale de l’Union européenne est prise en charge par le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton.

Cinq axes

Le programme de la présidence belge s’inscrit sous le signe de la continuité. À ce titre, il suit les grandes lignes qui furent tracées conjointement par l’Espagne, la Belgique et la Hongrie. Ce programme se décline autour de cinq axes.

L’axe socio-économique verra la pose des premiers jalons de la Stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive (2010-2020). Véritable moteur pour la croissance économique européenne, ce plan stratégique s’appuie sur l’innovation technologique ainsi que sur la recherche et le développement.

L’axe social permettra de poursuivre le débat sur les services publics en Europe, et d’accentuer la lutte contre la pauvreté et les violences conjugales.

Le troisième axe, l’axe environnemental, confortera les efforts de l’Europe en vue d’une transition vers une société pauvre en carbone. L’événement majeur à cet égard sera le Sommet de Cancún qui abritera les négociations internationales sur le réchauffement climatique.

L’axe "Liberté, sécurité et justice" sera centré sur les préoccupations en matière d’asile et d’immigration, mais également sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires figurera aussi à l’agenda européen de la Belgique.

Enfin, l’axe "Dimension extérieure", sera principalement consacré à la mise en place du Service européen d’action extérieure, le futur organe diplomatique de l’Union européenne.

Pas de catastrophisme

La Belgique est-elle capable d’endosser ce rôle et de réaliser ce programme alors que son gouvernement fédéral est en affaires courantes? C’est une question lancinante. Pourtant, il faut éviter tout catastrophisme. En premier lieu, ce ne serait pas la première fois qu’un État mène les travaux du Conseil alors que son Gouvernement est démissionnaire: ce fut le cas avec les présidences danoise (1993), italienne (1996) et tchèque (2009).

En deuxième lieu, la présidence belge sera conduite par des Ministres fédéraux ainsi que par des Ministres régionaux et communautaires. Suivant un accord de coopération de 1994, les Ministres des entités fédérées dirigeront les formations du Conseil qui touchent, en Belgique, aux compétences régionales ou communautaires (par exemple, l’agriculture ou l’environnement). Si les ministres fédéraux voient, certes, leur marge de manœuvre limitée au regard du droit constitutionnel belge, les Ministres régionaux et communautaires ne sont pas, quant à eux, en affaires courantes, les gouvernements des entités fédérées étant en plein exercice.

En troisième lieu, l’on sait que les mois de juillet et août sont généralement perdus pour cause de vacances des fonctionnaires et du personnel politique concernés. La présidence belge ne débutera réellement qu’en septembre. Les informateur et formateur désignés par le Roi disposent donc de plus ou moins deux mois pour former un nouveau gouvernement fédéral.

En dernier lieu, il ne faut pas perdre de vue que les grandes orientations politiques de l’Union européenne sont décidées au sein du Conseil européen. Or, celui-ci est dirigé par Herman Van Rompuy, élu pour deux ans et demi. La présidence du Conseil européen permet donc de garantir une certaine stabilité quand bien même la présidence tournante du Conseil serait vacillante.

Un gouvernement fédéral en affaires courantes ne rendra pas la présidence belge impotente. Loin s’en faut. Mais il est indéniable que, pour la Belgique, une telle situation n’en constituera pas moins une faiblesse politique à l’égard de ses partenaires européens.

Cédric Cheneviere, assistant à la Faculté de droit et chercheur à l’Institut d’Études Européennes, Université Catholique de Louvain

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés