chronique

La FSMA aura-t-elle raison d'Optima?

Juriste-Fiscaliste

Aucune raison impérieuse ne justifie la suspension par la FSMA de l'inscription d'Optima Banque comme courtier d'assurances.

Depuis que la Banque Nationale de Belgique (BNB) a retiré à Optima sa licence bancaire et que l’autorité des services et marchés financiers (FSMA) lui a emboîté le pas en suspendant son inscription comme courtier d’assurances, les jours de l’entreprise spécialisée en planification financière sont comptés. À ce stade, on ne voit pas comment cette société pourrait éviter la faillite puisqu’elle n’est plus autorisée à exercer ses activités.

Si la décision de la BNB de retirer à la société Optima sa licence bancaire est compréhensible, en revanche, la décision de la FSMA de suspendre l’inscription d’Optima en tant que courtier d’assurances est plutôt inattendue. C’est cette décision qui pourrait précipiter le dépôt de bilan de la société spécialisée en planification financière.

La BNB a pour mission de protéger les dépôts des épargnants. À ce titre, elle est autorisée à retirer la licence bancaire si elle craint qu’une banque ne puisse pas faire face à ses obligations vis-à-vis des déposants (solvabilité insuffisante). Aucune raison impérieuse ne justifie par contre la suspension par la FSMA de l’inscription d’Optima Banque comme courtier d’assurances.

Bras de fer

©BELGA

Pour justifier sa décision, la FSMA met en avant son intention de mener sa propre enquête en vue d’examiner le respect des conditions d’inscription auxquelles la société Optima doit satisfaire en qualité de courtier d’assurances. Un motif qui ne pèse pas bien lourd comparativement aux dégâts que provoquerait la faillite d’Optima (intervention du Fonds de garantie des dépôts pour près de 100 millions d’euros et perte d’emploi pour les salariés de l’entreprise). On peut donc une nouvelle fois se demander si la FSMA n’en a pas fait trop en menant ce bras de fer avec l’entreprise gantoise.

Un regard dans le rétroviseur permettra de mieux comprendre pourquoi la FSMA a agi de la sorte. Suite aux révélations faites en 2012 concernant certaines pratiques commerciales d’Optima (commissions juteuses sur des investissements immobiliers, soupçons de blanchiment d’argent), la FSMA a fait adopter en 2014 une loi régissant le statut des planificateurs financiers indépendants qui vise à encadrer les activités de planification financière (en ce compris les conseils juridiques et fiscaux en matière de planification successorale, un domaine pourtant bien éloigné des matières traditionnellement dévolues à la FSMA).

La FSMA coutumière d’abus

Cette loi a été taillée sur mesure pour Optima mais ne s’est jamais appliquée à elle étant donné que l’entreprise n’opère pas de manière indépendante. Avec le recul, on comprend mieux aujourd’hui que la FSMA avait une revanche à prendre sur Optima. C’est chose faite mais à quel prix!

Aucune raison impérieuse ne justifie la suspension par la FSMA de l'inscription d'Optima Banque comme courtier d'assurances.

Cette nouvelle affaire qui secoue la FSMA nous pousse à nous interroger sur le point de savoir si, dans une société démocratique, il est normal qu’une autorité telle que la FSMA puisse court-circuiter le pouvoir judiciaire en menant sa propre enquête sur des indices d’infractions pénales et n’attende pas l’issue du procès pénal avant de prendre une décision de nature à hypothéquer l’avenir d’une entreprise réglementée et susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts de ses salariés.

Par ailleurs, est-il acceptable qu’une autorité qui a le pouvoir de prendre de telles décisions ne soit pas soumise au contrôle indépendant du pouvoir judiciaire? C’est la porte ouverte à des abus dont la FSMA est malheureusement coutumière.

Il est peut-être temps que le ministre des Finances et le Parlement se saisissent du problème et restaurent l’image de l’organe de contrôle qui est de plus en plus décriée, notamment par tous les acteurs du marché qui se sentent freinés dans leur élan par une "Autorité" davantage encline à asseoir son autorité qu’à faire autorité.

Par François Parisis, Juriste-fiscaliste

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