La nouvelle législation TVA ou l'art de légiférer pour compliquer les choses

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Dans le contexte de crise que nous traversons, l’État cherche assez logiquement à prélever toujours davantage d’argent via divers impôts (sur le travail, les pensions,…).

Et très logiquement aussi l’on assiste à de plus en plus de bagarres politiques pour savoir où il est encore possible d’en prélever…

En réalité, on a sans doute déjà atteint les limites de ce qu’il est possible de prélever pour que cela reste vivable! D’autant que ces impôts s’accompagnent de perte de temps et d’énergie considérables. Prenons l’exemple de la nouvelle législation TVA.

Depuis le 1er janvier 2015 une nouvelle législation sur la TVA est entrée en vigueur. Dorénavant, le montant de la TVA ne devra plus être indiqué lors de l’envoi ou de la réception d’une facture. Il devra être signalé lorsque la prestation (ou livraison) y afférant aura réellement eu lieu, ou encore lorsque le payement aura été effectué (dans le cas où la prestation/livraison est encore à venir).

Le but de cette législation était de simplifier la vie des entreprises. Mais paradoxalement, on les a peu (voire pas) impliquées dans le processus de concertation préalable! Résultat: on aboutit à une législation qui rend la situation encore plus difficilement gérable.

Réduire le "nombre de cases à cocher" n’est pas une fin en soi, beaucoup d’entrepreneurs préféreraient au contraire qu’on leur permette de préciser leur situation avec "plus de cases" et ainsi gagner du temps.

Une législation qui complexifie les choses engendre de nombreux surcoûts. Le système est plus compliqué, donc les logiciels comptables sont plus chers. Il faut aussi payer davantage d’experts-comptables. Cette nouvelle législation ne fera pas non plus les affaires de l’État car les contrôleurs passeront à coup sûr plus de temps sur chaque contrôle et pourront donc en faire moins sur la même durée… Ce faisant, moins de fraudeurs seront détectés et moins d’argent rentra dans les caisses.

À l’arrivée, je dois constater que les PME, qui vont le plus pâtir de ces changements, ne sont pas (ou pas assez) entendues. L’opinion de l’IAB/IEC, IPCF, IRF et des organisations comme UCM et UNIZO passent trop facilement à la trappe! Pour preuve, rien de ce qu’ils avaient recommandé ne se trouve dans la législation.

Le gouvernement doit résolument opter pour de "véritables" réformes visant à plus de simplicité et non pas de simplisme. Le fait de réduire le "nombre de cases à cocher" n’est pas une fin en soi, beaucoup d’entrepreneurs préféreraient au contraire qu’on leur permette de préciser leur situation avec "plus de cases" et ainsi gagner du temps lorsqu’ils sont contrôlés, par exemple.

Pour le dire autrement, la réforme de la gestion des entreprises pourrait allègrement permettre au gouvernement d’éviter un saut d’index sans que personne n’ait à payer la différence.

Les entreprises y gagneraient en temps et donc en argent, tout bénéfice pour les salariés. L’état, lui, y gagnerait en transparence et donc en recettes.

Par Philippe Tailleur, CEO de Sage Belux.

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