chronique

La Wallonie étouffe les propriétaires de biens agricoles

Vice-président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC).

Certains "agriculteurs" n'ont même plus de ferme; ils sont devenus de véritables intermédiaires entre les propriétaires et les exploitants réels, vivant de royalties par la grâce de leurs protecteurs, les syndicats agricoles et le ministre de l'Agriculture.

Rien ne va plus dans les relations entre propriétaires et locataires de biens agricoles. À peine la compétence des baux fut transférée aux Régions que la Wallonie s’en est emparée pour réduire d’autorité le montant des locations des terres et des bâtiments agricoles.

Cette réduction va à contresens, car les fermages sont maintenus à des niveaux artificiellement bas par l’encadrement obligatoire des fermages instauré en 1952.

Ce n’est un secret pour personne qu’avec le temps, les fermages encadrés sont trois à cinq fois inférieurs à la rentabilité réelle des terres agricoles, toutes charges d’exploitation déduites.

Un nombre grandissant d’agriculteurs l’a d’ailleurs bien compris puisqu’ils ont recours à des entreprises extérieures pour assumer l’exploitation de leurs terres, percevant ainsi des revenus nettement supérieurs aux charges qu’ils doivent assumer.

Certains "agriculteurs" n’ont d’ailleurs même plus de ferme; ils sont devenus de véritables intermédiaires entre les propriétaires et les exploitants réels, vivant de "royalties" par la grâce de leurs protecteurs, les syndicats agricoles et le ministre de l’Agriculture, René Collin.

Pendant ce temps, les taxes enflent…

Entre-temps, le précompte immobilier, la taxation fédérale au revenu cadastral, les droits d’enregistrement, de donation et de succession restent bel et bien à charge des seuls propriétaires.

Ces taxes ne finissent pas d’enfler à tel point que le total de ces impôts dépasse allègrement les fermages nets perçus entre deux générations de propriétaires.

©Belga

Cette fixation d’autorité des fermages est cependant dommageable à l’agriculture car elle décourage ceux qui veulent moderniser leurs exploitations en cherchant des produits nouveaux, comme l’agriculture bio, ou en faisant des investissements dans des techniques nouvelles.

On voit la différence entre l’agriculture en Flandre, aux Pays-Bas ou en Allemagne: les terres n’y sont pas meilleures qu’en Wallonie, cependant, les agriculteurs y sont plus actifs et surtout plus inventifs pour trouver des solutions qui améliorent leur production.

Le ministre wallon de l’Agriculture est ainsi devenu le président d’une large amicale des agriculteurs à qui il offre des réductions sans devoir puiser dans son budget, puisque ce sont les propriétaires privés qui en supportent le coût.

Certains "agriculteurs" n’ont même plus de ferme; ils sont devenus de véritables intermédiaires entre les propriétaires et les exploitants réels, vivant de "royalties" par la grâce de leurs protecteurs, les syndicats agricoles et le ministre de l’Agriculture.

Il y a bien longtemps que nous savons que les ministres successifs en charge de l’Agriculture ne sont pas neutres dans leur mission de fixation des fermages.

Notre syndicat des propriétaires a déjà obtenu plusieurs décisions de justice qui ont rétabli un tant soit peu l’équilibre entre propriétaires et locataires, tant devant le Conseil d’État que devant la cour constitutionnelle.

Revoir la loi

Pour le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC), la loi sur les fermages doit être revue d’urgence pour rétablir l’équilibre entre les propriétaires et locataires.

Cette révision doit porter sur la durée maximale des baux à ferme; nous ne voulons plus de baux à ferme éternels qui se transmettent de génération à génération de locataires, sans que le propriétaire ait son mot à dire.

Nous souhaitons aussi que la charge du précompte immobilier soit partagée entre le propriétaire et le locataire.

Enfin, nous demandons que les avantages fiscaux que le gouvernement wallon accorde aux agriculteurs en matière de donations et successions de terres et bâtiments agricoles soient intégralement étendus aux propriétaires qui subissent le carcan de la loi sur le bail à ferme.

Par Olivier de Clippele
Vice-président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC).

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