Le commerce extérieur en danger

La Commission européenne propose que les banques soient contraintes d'accroître le capital mis en réserve pour leurs opérations de financement des échanges commerciaux.

En tant que petite économie ouverte, la Belgique doit une très large part de sa prospérité au commerce international. Nous savons en outre que les véritables opportunités de croissance pour nos entreprises se situent de plus en plus hors d'Europe. Imposer à nos entreprises davantage de handicaps en matière d'internationalisation revient donc à scier la branche sur laquelle on est assis. C'est pourtant ce qui risque d'arriver si nous ne restons pas vigilants au niveau européen au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Le lubrifiant des rouages...

De quoi est-il question? Le rôle joué par les banques en matière de financement et de couverture des risques est essentiel pour les importations et les exportations de marchandises et de services. Le crédit documentaire constitue un important produit bancaire à cet égard. Il veille à ce qu'un exportateur belge soit payé suffisamment rapidement et avec suffisamment de garanties pour les biens qu'il livre à son client étranger. La banque couvre, pour l'exportateur, le délai (souvent long) entre la production/l'expédition des biens, d'une part, et le paiement de la facture par le client, d'autre part. De plus, la banque assume également le risque d'un défaut de paiement par le client (pour cause, par exemple, de rupture de contrat, d'insolvabilité, de restrictions de change,...).
Et cela vaut aussi pour l'importateur belge qui achète des marchandises à l'étranger: la banque s'engage à payer le fournisseur étranger, mais ne récupérera le montant auprès de l'importateur belge que lorsque celui-ci sera en possession de tous les documents convenus et nécessaires (facture, document d'expédition, certificats de qualité,...).

Mais le financement des échanges commerciaux ne se limite pas aux crédits documentaires, il englobe aussi, par exemple, les garanties bancaires internationales (pour tout contrat d'exportation important, nos exportateurs doivent constituer des garanties bancaires en faveur de leur acheteur), le financement des exportations à moyen terme pour l'exportation de biens d'équipement, l'escompte d'effets de commerce,...

Le financement des échanges commerciaux par les banques est donc l'huile qui lubrifie les rouages du commerce international.

... et le grain de sable

Cette fonction cruciale risque toutefois d'être mise en péril aujourd'hui par une nouvelle législation en cours d'élaboration à l'échelon européen. Dans le cadre de la transposition de Bâle III (= un package international de normes pour la détermination des exigences de capitaux et autres dans le secteur bancaire), la Commission européenne propose que les banques - contrairement à ce que prévoyaient Bâle I et Bâle II - soient contraintes d'accroître le capital mis en réserve pour leurs opérations de financement des échanges commerciaux.

De surcroît, la proposition de la Commission veut que le financement des échanges soit désormais traité, pour le calcul de certains ratios, de la même manière, par exemple, que des produits dérivés comme les CDO et les CDS. Il faut chercher loin la logique économique de ce choix. Alors que le passé proche a prouvé que ces produits dérivés peuvent impliquer d'importants risques, ce n'est clairement pas le cas pour le financement des échanges commerciaux.

Une étude récente de la Chambre de commerce internationale a par exemple montré que, pour la période allant de 2005 à 2010, seuls 3.000 défauts de paiement ont été enregistrés sur 11,4 millions de transactions de financement des échanges commerciaux (soit moins de 0,3%!).

Des effets pervers

Le fait de mettre aujourd'hui dans le même sac tous ces produits financiers différents - présentant chacun un profil spécifique en matière de risque et de rentabilité - va induire un certain nombre d'effets pervers. Au cours des prochaines années, les banques devront en effet - à nouveau dans le cadre de Bâle III - accroître sensiblement leur capital de base. Cela pourra s'effectuer de différentes manières, certaines plus favorables (p.ex. la mise en réserve des bénéfices dans l'entreprise) que d'autres (p.ex. une réduction de l'octroi de crédit).

Dans un tel contexte, l'actuelle proposition européenne fait qu'il sera tout à coup moins intéressant pour les banques d'offrir des services de financement des échanges commerciaux. Pourquoi les banques continueraient-elles à proposer ces services si pour un même coût (lisez: la même quantité de capital), elles peuvent développer d'autres activités beaucoup plus lucratives? Le résultat de tout ceci sera que le financement des échanges commerciaux, pour nos entreprises orientées à l'international, deviendra moins accessible et plus onéreux.

Un débat ouvert

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement fédéral va discuter la question de savoir comment renforcer la compétitivité de nos entreprises. Ce débat n'est certainement pas prématuré. Des mesures doivent être prises d'urgence en vue de résorber notre handicap en termes de coûts salariaux, de réduire la facture énergétique de nos entreprises,... Parallèlement, le gouvernement et les eurodéputés belges doivent veiller à ce que ces efforts ne soient pas compromis par les propositions actuellement sur la table européenne en matière de financement des échanges commerciaux. Le ministre Vanackere a déjà fait, la semaine dernière, une intervention fructueuse dans ce cadre lors du conseil Ecofin. Il y a, dans le monde, d'énormes opportunités à saisir pour nos entreprises, mais nous avons besoin d'une politique cohérente pour pouvoir les exploiter effectivement et les traduire sous forme de croissance et d'emplois.

Par Rudi Thomaes

Administrateur délégué de la FEB

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