Le plan bruxellois pour résoudre le dossier Taxis vs Uber est incohérent

©Photo News

Les réactions au nouveau 'plan Taxi' du gouvernement bruxellois, qui fera entrer Uber dans la légalité, sont contrastées.

Tandis que les chauffeurs de taxis bruxellois manifestaient en masse mardi dernier, Uber saluait cette percée unique en Europe. Toutefois, le projet de Pascal Smet ne permet pas de clore le sujet. Il ne répond pas aux questions de principe soulevées par la présence d’Uber à Bruxelles, tant du point de vue de la concurrence que de la législation sociale et fiscale.

Un même marché concurrentiel

Contrairement à ce qu’affirme Uber, il est évident que son offre entre en concurrence directe avec l’offre des taxis bruxellois. Tant les conducteurs Uber que les chauffeurs de taxi proposent un service de "transport rémunéré de personnes". L’engouement suscité par Uber tient précisément aux prix compétitifs proposés — les Bruxellois ne nous contrediront pas. La ville de San Francisco, berceau d’Uber, nous donne d’ailleurs l’exemple révélateur d’un marché où, sous la nouvelle pression concurrentielle, le nombre de courses assurées par les taxis traditionnels s’est effondré. Le monopole souvent conservé par les opérateurs traditionnels sur certains segments de marché, comme le hélage et les stations de taxis, n’est certainement pas absolu.

Deux régimes distincts

Alors qu’il s’agit bien d’un même marché, le plan Taxi propose d’encadrer les deux services par deux régimes fondamentalement différents. L’offre de taxis traditionnels, comme dans une grande majorité de villes, serait toujours fortement régulée, et ce tant au niveau du nombre de licences octroyées et de la grille tarifaire pratiquée, que des normes de qualité portant sur le véhicule et les chauffeurs. Ces multiples dispositions sont censées contrôler la qualité de la prestation et garantir un fonctionnement correct de l’offre de taxis, considérée comme un service d’utilité publique.

On reste dubitatif quant à la capacité de la Région de faire payer à la multinationale américaine l'impôt des sociétés en Belgique.

Le secteur est en outre tenu de s’acquitter d’obligations sociales et fiscales, à savoir la TVA, les cotisations sociales, l’impôt des personnes physiques sur la rémunération des chauffeurs, ainsi que l’impôt des sociétés sur le bénéfice des opérateurs, tout en garantissant un salaire minimum aux chauffeurs.

Mais selon le plan Taxi, d’autres plateformes comme Uber pourront opérer dans un cadre sectoriel, fiscal et social nettement plus souple. Ces prestataires seront libres de fixer les prix et n’auront pas besoin de licence. Les conducteurs Uber tomberont dans le régime attaché au statut d’indépendant à titre complémentaire. En encourageant ainsi des personnes disposant d’autres revenus à effectuer des courses, le gouvernement bat en brèche le statut lié au métier de chauffeur de taxi qu’il prétend défendre. Plus encore, le projet envisage que les taximen — à côté de leur métier d’"Ambassadeurs de Bruxelles" — pourront conduire sous bannière Uber en dehors des horaires de travail, entretenant ainsi une confusion totale sur le statut donné à l’activité.

Qui plus est, à ce jour, les courses ne sont pas soumises à la TVA, au titre qu’elles relèveraient d’une forme de covoiturage – une interprétation douteuse. Et on reste dubitatif quant à la capacité de la Région de faire payer à la multinationale américaine l’impôt des sociétés en Belgique.

Pour une réforme globale

En faisant mine d’ignorer que tous les opérateurs se livreront concurrence et en créant un régime spécifique à Uber, le gouvernement bruxellois semble vouloir éviter de réformer l’ensemble du marché. Pourtant, le débat devrait porter sur les caractéristiques d’un régime concurrentiel unique, s’imposant à tous.

Si l’intention du gouvernement est réellement de libéraliser le secteur pour faciliter l’apparition de nouveaux acteurs, il devrait commencer par supprimer ou adapter les grilles tarifaires imposées aux taxis, ainsi que le quota sur le nombre de licences. Libre alors à tout opérateur agréé de se livrer concurrence sur le prix et la qualité du service.

©Photo News

Ce faisant, le législateur devrait porter une attention particulière aux conséquences d’une concurrence accrue sur la rémunération des chauffeurs, et donc à leur statut. Les citoyens-clients sont peu enclins à considérer cette question, lui préférant la question unique du prix de la course. Une stricte égalité en termes de contributions fiscales et sociales doit être rétablie, et la fraude – endémique dans le secteur – éradiquée.

L’arrivée d’Uber à Bruxelles devrait être vue comme une opportunité d’examiner sous un jour nouveau la pertinence des lois qui encadrent l’activité de transport rémunéré de personnes, dans un souci d’améliorer la mobilité. Cette réflexion ne pourra cependant faire l’économie de choix assumés par rapport à la politique d’emploi que l’on entend promouvoir. Si Uber salue aujourd’hui le rôle précurseur de Bruxelles, ce n’est certainement pas parce que notre société mène ce débat de manière cohérente.

Par Julien Poncelet et Xavier Vanden Bosch, respectivement chercheur assistant à l'ULg et Policy Officer à la Commission européenne. Les auteurs s'expriment tous deux à titre strictement personnel.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés