chronique

Le retour de la taxe Tobin

Professeur à l'ULB et à l'UCL, membre de l'Académie royale de Belgique

Cette taxe constituerait un pur impôt à la source sur le capital (ou sur l'épargne), déconnecté de tout enrichissement éventuel associé.

Il y a quelques mois, quelques pays européens avaient décidé de taxer les transactions financières dès 2016. Quoiqu’on pense de cet impôt, il est intéressant de rappeler la genèse de cette taxe qui est l’héritière de la taxe Tobin.

Cette dernière doit être replacée dans le contexte historique de son élaboration, à savoir le début des années 1970. À cette époque, le système monétaire de Bretton Woods, qui avait conduit à établir des parités fixes et une convertibilité avec l’or entre les principales devises des pays développés, entrait en déliquescence. Ce régime de taux de change fixes, en vigueur depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, se révélait inadapté aux différentiels d’évolution économique entre les pays partenaires. Son abandon en 1973 mena à l’adoption d’un système de cours de change flottants, toujours en vigueur.

C’est à cette époque qu’un professeur américain, James Tobin (1918-2002), eut l’idée d’instaurer une taxe de 0,1% à 1% sur les mouvements de change internationaux spéculatifs et d’utiliser les recettes de cette taxe pour financer la croissance des pays en voie de développement. James Tobin soutenait que les mouvements spéculatifs entravaient la marge de manœuvre des autorités monétaires en matière de gestion des cours de change. Il fallait donc les maîtriser, sinon les contenir.

©Kristof Vadino

L’idée fut reprise, quelques années plus tard, par le professeur allemand Spahn, qui recommanda de considérer une taxe plus faible sur toutes les opérations de change – donc pas uniquement spéculatives – mais avec un taux d’imposition plus élevé sur ces dernières, lorsque les cours de change s’écartent d’une fourchette prédéterminée.

Efficacité contestée

Malheureusement, l’efficacité économique de la taxe Tobin n’est pas attestée.

Quels que soient son bien-fondé et son efficacité présumés, l’application de cette taxe ne pourrait être envisagée qu’au niveau mondial, afin d’éviter de rapides et incontrôlables mouvements de capitaux, devenus très mobiles. Les difficultés liées à l’atteinte d’un consensus politique portant sur les modalités sont donc nombreuses, sans compter l’apparition inéluctable de centres offshore.

D’un point de vue fiscal –et il s’agit de son aspect conceptuel le plus important –, la taxe Tobin vise à frapper non pas un enrichissement réalisé, mais un flux financier. Or, un flux financier, appréhendé de manière autonome, ne correspond pas aux concepts de revenu et de valeur ajoutée, dont la taxation constitue le fondement de la plupart des systèmes fiscaux.

Cette taxe constituerait un pur impôt à la source sur le capital (ou sur l’épargne), déconnecté de tout enrichissement éventuel associé. En Belgique, elle relèverait donc de la même catégorie fiscale que les droits d’enregistrement, les droits de succession ou, dans une matière financière connexe, la taxe sur les opérations de Bourse (ou TOB).

Cette taxe constituerait un pur impôt à la source sur le capital (ou sur l’épargne), déconnecté de tout enrichissement éventuel associé.

De manière plus générale, je reste interrogateur devant les impôts sur le capital ou sa mutation. On peut, en effet, se demander si ces impôts (TOB, droits de mutation immobilière, etc.) ne constituent pas des effets d’aubaine conduisant à ponctionner une mutation d’épargne.

Cela est d’autant plus singulier que ces impôts frappent des déplacements de capital vers du capital à risque (actions, immobilier) alors que de simples mutations de flux bancaires ne sont légitimement pas érodées par l’impôt.

Effet d’accumulation

Cette taxe aurait, par ailleurs, un effet d’accumulation, conduisant à un prélèvement d’autant plus important que le nombre de transactions affectant un même flux monétaire est important.

Un parallèle peut être établi dans ce domaine avec l’ancêtre de la TVA, la taxe de transmission, qui frappait les circuits commerciaux d’autant plus lourdement que le nombre d’intervenants intermédiaires était important. La taxe Tobin pénaliserait donc la démultiplication des transactions financières qui permet justement de répartir sur un grand nombre d’intervenants les risques de change. La liquidité de certaines devises pourrait, le cas échéant, en être affectée.

Enfin, les modalités administratives de perception de la taxe Tobin constituent un autre obstacle à son éventuelle mise en œuvre. Son coût, essentiellement supporté par les institutions bancaires, serait probablement répercuté sur d’autres intervenants, tels les fonds de pension, les organismes de placement collectif et les compagnies d’assurances. La taxe affecterait donc finalement l’épargne des particuliers.

Par Bruno Colmant | Banque Degroof Petercam, membre de l'Académie royale de Belgique.

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