chronique

Les banques face au de-risking, un exercice de funambule

A l'heure des Panama Papers et autres OffshoreLeaks, l'établissement bancaire serait bien tenté de se séparer de certains clients à risque, afin de se dispenser des contraintes afférentes à une surveillance accrue desdits clients.

De longue date, en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le législateur a sollicité l’intervention du banquier pour intervenir aux cotés de la puissance publique.

Le devoir de vigilance incombant aux banquiers s’est ainsi progressivement mué d’un simple devoir de prudence en une véritable obligation de surveillance et ce, pour des motifs d’intérêt public.

Cependant, l’intensité du devoir de vigilance du banquier demeure à géométrie variable et apprécié à l’aune du profil de risque du client.

Tant la quatrième directive anti-blanchiment que le rapport du Gafi établi à l’attention du secteur bancaire ont souligné l’importance, pour les établissements bancaires, de développer une approche graduée du risque.

©BELGA

À ce titre, ils doivent identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont confrontés et veiller à la mise en place de mesures destinées à atténuer les risques.

Un défi d’ampleur

Cette atténuation constitue assurément un défi d’ampleur pour les établissements bancaires, auxquels il incombe la lourde responsabilité de passer au crible chaque relation d’affaires afin de déterminer et de mettre à jour le profil de leurs clients.

À l’issue de chaque examen, le Gafi recommande à la banque de "déterminer s’il convient de conclure une relation d’affaires, de déterminer le niveau et le type de surveillance continue qu’il convient d’exercer, voire de continuer ou mettre fin à une relation d’affaires lorsque le risque devient plus important".

À l'heure des Panama Papers et autres OffshoreLeaks, l'établissement bancaire serait bien tenté de se séparer de certains clients "à risque", afin de se dispenser des contraintes afférentes à une surveillance accrue desdits clients.

Nul n’est besoin de souligner que la surveillance accrue d’un client représente un coût non négligeable pour l’établissement bancaire. Dans ces conditions, le "de-risking" ou "de-banking", qui n’est autre que la rupture pure et simple de la relation d’affaires peut faire figure de solution idéale.

À l’heure des Panama Papers et autres OffshoreLeaks, à l’heure où de nombreux clients n’ont plus aucun lien économique avec le pays dans lequel le compte bancaire est ouvert, l’établissement bancaire serait d’ailleurs bien tenté de se séparer de certains clients "à risque", afin de se dispenser des contraintes afférentes à une surveillance accrue desdits clients.

Cependant, outre le risque d’exclusion financière évident qu’il renferme, le "de-risking" pose des questions juridiques essentielles lors de la rupture du contrat bancaire.

La directive CBFA 2010/9 recommande la notification d’une telle rupture à la CTIF si des opérations suspectes lui ont été notifiées au préalable.

Ensuite, la banque veillera notamment à s’assurer du sérieux des motifs présidant à la rupture, s’il y a lieu, et à accorder un préavis raisonnable à son client.

Risque de préjudice grave

Quant au sérieux des motifs, les cours et tribunaux ont rappelé que "la privation de tout partenaire bancaire représente un risque de préjudice grave" et que, dans ces circonstances, en cas de résiliation de la relation sans préavis, l’absence de motifs sérieux peut constituer un abus de droit.

Quant au préavis raisonnable, certaines juridictions ont estimé qu’une banque ne saurait exciper un délai de préavis contractuel prévu dans ses conditions générales pour s’exonérer de sa responsabilité. Il a ainsi été jugé que la banque peut abuser de son droit lorsqu’elle s’en tient strictement à son préavis contractuel de 30 jours. En effet, elle "aurait dû porter ce délai à 3 mois pour se comporter comme un banquier prudent et diligent".

©AFP

Même si de telles décisions ne sont probablement pas exemptes de tout reproche, elles appellent assurément les banques à la plus grande prudence lorsqu’elles décident de rompre la relation d’affaires afin d’échapper aux contraintes réglementaires dont la mise en œuvre n’est pas toujours aisée.

Ainsi, la rupture de la relation d’affaires, qui permet assurément à la banque de se dispenser des contraintes afférentes à une surveillance accrue de son client, doit s’effectuer avec précaution sous peine de l’exposer à un risque nouveau, celui de voir la rupture contractuelle critiquée devant les cours et tribunaux.

Par Jean-Pierre BUYLE & Thomas METZGER
Avocats Buyle Legal

Lire également

Messages sponsorisés