Lettre ouverte au formateur Elio Di Rupo

L'impôt sur les plus-values se retrouve au centre de cette lettre ouverte rédigée par le Réseau pour la justice fiscale.

À l'heure où se négocie le volet économique du prochain gouvernement, nous voudrions vous faire part de notre point de vue par rapport à la note que vous avez déposée au mois d'août dernier et en profiter pour rappeler quelques points d'importance à nos yeux.

D'abord, nous nous félicitons que cette note prévoit des recettes nouvelles pour faire face à l'endettement important de notre pays. Face à ceux qui prétendent résoudre les problèmes budgétaires par un programme d'austérité, nous constatons qu'il est donc possible, pour équilibrer le budget, d'avoir recours à des ressources nouvelles. De plus, les nouvelles pistes de recettes concerneraient les détenteurs de richesses mobilières, qui ont été jusqu'ici largement épargnés, malgré de nombreuses années de prospérité financière. Ceci rejoint l'axe de notre campagne "Ne laissez pas échapper les grosses fortunes" www.lesgrossesfortunes.be), menée par le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) et Financieel Actie Netwerk (FAN). Elle vise à informer et démontrer qu'il est possible de faire face aux déficits actuels de l'Etat par des recettes fiscales portant principalement sur la richesse mobilière des Belges (évaluées à plus de 2,5 fois le PIB de la Belgique); les recettes minimales espérées ont été chiffrées à 25 milliards d'euros par an. Deux points de votre note ont, par ailleurs, retenu notre attention.

La taxation des plus-values mobilières

Constatons que cette mesure mettrait fin au régime d'exception de la Belgique qui, avec le Luxembourg, est un des seuls Etats européens à ne pas la pratiquer.

Cet impôt dégressif dans le temps serait un pas dans la bonne direction puisqu'il constituerait, à côté d'autres mesures à prendre, un frein à la spéculation financière.

Mais sa mise en pratique suppose, pour être efficace, une transparence des intermédiaires et autres organismes bancaires et financiers. Les modalités de cette taxation restent donc un critère crucial de son efficacité.

L'impôt exceptionnel sur la fortune

Dans le même ordre d'idées que la taxation des plus-values, un impôt sur la fortune qui, pour nous, devrait être permanent et non pas exceptionnel suppose, pour être praticable, l'existence de moyens inexistants à ce jour, commela mise au point de la centrale des comptes bancaires, décidée lors de l'adoption de la loi d'assouplissement du secret bancaire décidée au printemps dernier et qui se fait toujours attendre... Cette centrale, qui pourrait utilement, selon nous, s'inspirer du fichier Ficoba (existant en France), doit permettre la levée du secret bancaire voulue désormais par la loi et que nous voulons à l'avenir complète.

Dans cette perspective, la suppression du précompte mobilier libératoire et un retour à la taxation portant sur la globalité des revenus (comme aux Pays-Bas et pratiqué antérieurement en Belgique), constituerait une avancée significative en matière de justice fiscale.

Le rendement, escompté par nos réseaux, d'un tel impôt se chiffrerait à 7,6 milliards d'euros par an sur base d'un taux progressif (1 % sur la partie de la fortune comprise entre 1,5 et 2,5 millions d'euros, 2 % sur la partie comprise entre 2,5 et 3,5 millions et 3 % au-delà de 3,5 millions).

Le Réseau pour la Justice fiscale regroupe les syndicats et un grand nombre d'associations et d'ONG.

Daniel Puissant

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