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MISS Belgium: un État fédéral simplifié et quatre vraies Régions

Olivier Lefebvre

Olivier Lefebvre et Yves Delacollette lancent MISS Belgium, pour Make it Simple and Smart: ils avancent huit propositions afin de restaurer l'efficacité d'une bonne gouvernance dans notre pays.

Comme beaucoup de citoyens, nous avons initialement réagi par la consternation, voire la colère, à la chute du gouvernement sur la question de BHV, alors que les problèmes économiques, sociaux, environnementaux belges et européens auraient dû requérir toutes les attentions et les énergies.

À la réflexion, il est assez vain de qualifier le monde politique d’irresponsable ou d’ignorer le problème institutionnel qui inhibe structurellement la capacité de gouverner le pays. On ne peut ignorer l’obstacle. Nous devons le résoudre pour recouvrer une capacité de gérer la chose publique, donc les défis de sociétés et les "vrais problèmes des gens". S’abstenir du débat politique (à tout le moins de voter) serait même, pour le coup, une irresponsabilité des citoyens, qui conduirait à davantage de poujadisme et de vociférations extrémistes.

On ne sortira pas d’une telle impasse sans abandonner de solides tabous de part et d’autre. Mais on n’abandonnera pas les tabous sans que l’on désamorce les peurs qui les sous-tendent: peur de perte d’identité culturelle, peur d’être dominé par l’autre, ou encore peur de perte de bien-être.

La complexité de nos institutions et la fragmentation des compétences sont le résultat des diverses strates de négociations et compromis du passé. Cela handicape l’efficacité de l’action publique, augmente les coûts et accroît le fossé entre les citoyens et le monde politique. Nos propositions visent à simplifier les institutions afin de les rendre plus efficaces et plus compréhensibles pour les citoyens.

Propositions principales

1. Le Belgique doit adopter un fédéralisme simplifié et responsable, basé sur quatre Régions, ayant des compétences larges leur permettant de relever leurs défis prioritaires, notamment en termes de formation et d’emploi. Les Régions reprendraient notamment les compétences des communautés et articuleraient leurs relations par des accords de coopérations volontaires entre elles. Un accord de coopération pourrait par exemple être passé entre la Région germanophone et la Région wallonne, pour des raisons de taille et de synergies. Ces régions seraient basées sur les "frontières linguistiques" actuelles.

2. L’État fédéral assurerait certaines fonctions: l’autorité (défense, justice, ordre public), la législation de base, la solidarité interpersonnelle, l’essentiel de la représentation internationale, la fiscalité sur les assiettes les plus mobiles (TVA, revenus mobiliers, ISOC). Une circonscription fédérale serait établie pour créer une responsabilité politique cohérente avec ce niveau de pouvoir.

3. À Bruxelles, Région bilingue, les deux langues seraient mises sur un strict point d’égalité. Les droits des deux groupes linguistiques et leur représentation seraient réglés et garantis par analogie avec le niveau fédéral. La Région de Bruxelles serait compétente également en matière de culture et d’enseignement. Ce dernier deviendrait un enseignement d’immersion trilingue généralisé. La constitution prévoirait que les trois autres Régions pourraient développer sur le territoire de Bruxelles toutes initiatives, aussi bien sur le plan de l’enseignement qu’en matière culturelle.

4. La Région flamande, la Région wallonne et la Région germanophone seraient unilingues sur les plans administratif et judiciaire, avec scission de BHV comme arrondissement judiciaire et électoral. Un "phasing out" des facilités et des droits individuels dérivés de l’aspect judiciaire de BHV serait prévu sur une génération (par exemple jusque 2030). La convention cadre sur la protection des minorités nationale serait ratifiée, et les mesures régionales jugées discriminatoires ou vexatoires seraient arbitrées au niveau fédéral. Une procédure spécifique doit permettre à tout citoyen de dénoncer de façon simple les mesures perçues comme discriminatoires ou vexatoires.

5. La solidarité financière et fiscale interrégionale serait assurée et couplée à des objectifs de "rattrapage et de convergence économique" (en termes de taux d’emploi, de croissance, de finances publiques, de critères environnementaux) validés au niveau fédéral et cohérents avec les engagements européens de la Belgique.

6. Des accords de coopération entre Régions seraient non seulement possibles, mais encouragés financièrement par le fédéral lorsqu’ils contribuent à:

- La promotion de la "culture de l’autre"

- La mobilité interrégionale, (infrastructures, accords entre sociétés de transports publics…)

- La promotion conjointe d’événements ou de créations artistiques ou culturelles à l’échelle nationale ou internationale

- La courtoisie linguistique à l’égard des habitants d’autres régions du pays.

7. Bruxelles est un atout inestimable pour la Belgique et les trois autres Régions, tant sur le plan économique que politique. Il faut en garantir non seulement le bilinguisme, mais réaffirmer son rôle de capitale européenne en introduisant le principe de courtoisie linguistique pour l’anglais. Tous les documents standards et les formulaires ou panneaux d’information des administrations régionales, communales, d’intercommunales et des services de secours (SAMU) seraient aussi rédigés en anglais. On pousserait aussi le trilinguisme sur le plan de l’enseignement et des services aux citoyens, en ce compris des services administratifs. Tant de choses restent à accomplir sur le plan économique, culturel ainsi qu’en matière d’infrastructures et de sécurité pour que cette ville devienne LA vitrine de l’Europe et de toutes les régions. Ceci suppose un financement adéquat et une gouvernance simplifiée.

8. Sans toucher aux limites administratives de la Région de Bruxelles, il convient de tenir compte de la réalité urbaine de Bruxelles comme pôle d’attraction et de création de valeur, et comme zone de mobilité entre les lieux de domicile et de travail. Cette réalité urbaine dépasse largement les limites de la Région et s’étend au Brabant wallon et au Brabant flamand (à l’exception de l’arrondissement de Louvain). Un accord de coopération interrégional particulier, devrait créer cette communauté urbaine (sur l’exemple de Lille avec Courtrai et Tournai), pour promouvoir son attractivité et sa compétitivité, notamment dans les domaines de la formation, de la mobilité et des infrastructures.

Plus efficace

Ces 8 propositions principales vont certainement heurter par le fait qu’elle coupe dans le vif de certains nœuds gordiens de la politique belge, ce qui est inévitablement douloureux. Toutefois, ces 8 propositions principales nous paraissent constituer un socle pour construire une Belgique plus simple et plus smart. Plus simple, donc plus compréhensible pour les citoyens et donc aussi plus démocratique. Plus "smart", parce que plus efficace sur le plan de sa gouvernance et tirant profit de notre diversité culturelle pour en faire un atout concurrentiel de développement économique et social pour l’Europe et le monde de demain.

Voir aussi www.miss-belgium.org

Olivier Lefebvre, administrateur de sociétés, est l'ancien patron d'Euronext Brussels

Yves Delacollette est l'ancien patron de Deutsche bank Belgique

 

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