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Peut-on réclamer un salaire, s'il n'y a pas eu de travail?

©BELGA

Ce travailleur plaidait que son employeur n'avait pas respecté le contrat de travail et ne lui avait pas donné tout le travail promis. D'où un manque à gagner...

Il n’est quand même pas fréquent qu’un travailleur, après la rupture de son contrat de travail, se plaigne de ce que son employeur ne lui avait pas donné suffisamment de travail et ne lui avait pas permis de percevoir une rémunération plus élevée grâce à ce travail qu’il aurait pu fournir.

C’est cependant d’une demande de ce type que furent saisis le tribunal du travail, d’abord, et la cour du travail de Bruxelles, ensuite, qui rendit un arrêt un arrêt le 17 février 2004 (JTT 2014, p.275), qui réforme le jugement dont appel, mettant ainsi bien en exergue l’analyse juridique différente d’une même situation à laquelle des tiers au litige peuvent procéder.

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Se posait donc la question de savoir si ce travailleur avait droit à "quelque chose" en raison de la faute qu’il reprochait à son employeur et, dans l’affirmative, quelle était la nature de ce qui pourrait lui être accordé.

Des prestations particulières

Une entreprise de transport de personnes engagea un chauffeur dans le contrat de travail duquel il fut expressément précisé qu’il serait amené à assumer des tâches dites organisées de façon particulière.

En pratique, celles-ci devaient se distinguer des tâches répétitives liées par exemple à un horaire spécifique ou à un circuit régulier.

Dans le cadre de l’exécution de son contrat, le chauffeur fut en réalité affecté à la conduite d’un autobus d’une ligne desservie par une entreprise de transports publics. Alors même qu’il avait été précisé dans un avenant de son contrat que, dans une telle hypothèse, il effectuerait le service de nuit, il fut affecté au service de jour. Effectuant quotidiennement le même trajet, le chauffeur s’en plaignit, mais les parties ne parvinrent pas à s’entendre et il fut licencié.

Il introduisit alors une action en paiement de la rémunération complémentaire qu’il aurait pu gagner s’il avait été affecté à des horaires lui permettant de bénéficier d’un sursalaire.

Qu’est-ce que la rémunération?

Le travailleur plaidait que son employeur n’avait pas respecté le contrat de travail et ne lui avait pas donné tout le travail promis, ce qui lui avait fait perdre une somme évaluée à plus de 5.000 EUR à titre de rémunération. Son "manque à gagner" au sens propre des mots.

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Le tribunal du travail suivit son raisonnement et lui accorda ladite somme à titre d’arriérés de rémunération, mais l’employeur interjeta appel. Celui-ci était essentiellement fondé sur le fait que la rémunération est la contrepartie d’un travail accompli et que l’absence de prestations, dont se plaignait le travailleur, ne pouvait pas lui donner droit à une rémunération.

L’employeur était d’autant plus contrarié par l’action de son ancien travailleur qu’il avait, à plusieurs reprises, tenté de répondre aux attentes de celui-ci, fondées sur ce qui avait été prévu dans le contrat, mais l’intéressé avait laissé sans réponse plusieurs lettres qui lui avaient été adressées dans ce sens.

La contrepartie du travail

La jurisprudence constante de la Cour de cassation, sur la base de laquelle l’argumentation de l’employeur reposait, est étayée par d’autres décisions "déclinant" ce principe au gré des situations soumises aux cours et tribunaux.

Plusieurs autres arrêts de la Cour de cassation consacrent le principe selon lequel c’est la réalité des prestations qui doit être prise en compte pour décider si une rémunération est due ou non. En d’autres termes, le seul fait qu’un contrat de travail prévoit des prestations ne fait pas naître le droit à la rémunération qui en est normalement la contrepartie. Ce principe s’applique également en cas de fermeture temporaire de l’entreprise et d’empêchement du travailleur d’exécuter son travail, sauf pour une cause légale ou contractuelle.

C’est également vrai lorsqu’un travailleur est contraint de ne travailler qu’à mi-temps durant une certaine période, du fait même de son employeur, alors qu’il eût dû travailler à plein temps, il ne pourra prétendre à une rémunération complète selon la Cour de cassation!

La réparation d’un dommage

La cour du travail en déduisit que, dans l’affaire qui lui était soumise, le travailleur ne pouvait prétendre à un complément de rémunération puisqu’il n’avait pas accompli de prestations supplémentaires.

En réalité, il était habilité à se plaindre d’un manquement de son employeur qui n’avait pas respecté l’engagement pris dans le contrat de travail. Et la réparation du dommage causé par ce manquement ne pouvait se réaliser que par l’octroi de dommages et intérêts. De l’argent certes, mais qualifié autrement, avec une série de conséquences légales comme l’obligation de payer des cotisations de sécurité sociale, de retenir le précompte, etc.

Robert DE BAERDEMAEKER
Avocat au Barreau de Bruxelles Association Koan

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