Pour une grande réforme fiscale

C’est le message clair et net de deux économistes, Bruno Colmant et Etienne de Callataÿ, inquiets par le présent, teinté d’immobilisme, et surtout l’avenir plutôt sombre que l’on prépare aux générations suivantes.

Leur constat est cinglant: "La crise financière n’a servi que de révélateur à une immense dette publique, héritée des années septante, augmentée d’une explosion des dépenses de santé et de pensions. Le délitement budgétaire risque de générer des tensions générationnelles dès lors que la vague du coût du vieillissement va submerger les finances publiques. Or rien ne dit que les générations suivantes accepteront de servir de variable d’ajustement aux pensions de celles qui les ont précédées, ni même qu’elles seront en état de le faire", écrivent Bruno Colmant et Etienne de Callataÿ, dans "L’impôt en Belgique après la crise" (1). Certes, le professeur de l’UCL et de la Vlerick (et deputy CEO d’Ageas) et le chief economist de la Banque Degroof ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde (lire aussi notre interview du 18 septembre dernier). Mais leur conclusion est claire: des impôts doivent être relevés et la fiscalité doit être réformée en globalité. Ceci avec un double objectif: efficacité et équité. Et à cette fin, ils décrivent certaines lignes de force. La première concerne l’impôt des personnes physiques (IPP) avec la proposition de reglobaliser les revenus et de prévoir une progressivité plus lente de la taxation ("le travailleur est trop vite soumis à un taux d’imposition de 40%"). Tout en réduisant au passage les régimes de faveur accordés à certaines catégories de personnes.

La piste suivante est d’instaurer une "TVA sociale". Il s’agirait en l’occurrence d’augmenter la TVA (surtout sur les produits polluants), mais de diminuer en contrepartie les cotisations sociales. Pour l’Etat, disent les auteurs, une hausse de la TVA est relativement facile à mettre en œuvre. Et les exemples ne manquent pas à l’étranger: Allemagne, Portugal, Royaume-Uni… Mais qui dit hausse de la TVA, dit hausse des prix. Il faudra dès lors neutraliser l’indexation des salaires. Et pourquoi, lance Etienne de Callataÿ, ne pas instaurer un forfait d’indexation? "Cette idée de forfait se retrouve dans l’expression ‘centen in plaats van procenten’(en centimes plutôt qu’en pourcentage) que le gouverneur de la BNB, Guy Quaden, a eu le courage d’utiliser. Avec l’indexation actuelle, proportionnelle, si le coût de la vie augmente de 2%, celui qui gagne 1.000 euros par mois voit son salaire passer à 1.020 euros et celui qui gagne 4.000 euros passe à 4.080 euros. Avec une indexation forfaitaire, l’augmentation en euros serait la même pour tout le monde (exemple: 20 euros)."

Capital

En matière d’impôt sur les sociétés, il s’agirait de stimuler au maximum l’entrepreneuriat. Dans le contexte communautaire actuel, Bruno Colmant souligne qu’il ne sera pas facile de régionaliser l’impôt, car le danger de délocalisation serait immédiat.

Reste alors le gros morceau de la taxation des revenus du capital (plutôt que de taxer le capital en tant que tel). Des pistes sont esquissées et des questions posées: cela a-t-il encore un sens d’exonérer les livrets d’épargne, ne faut-il pas revoir les revenus cadastraux et taxer les loyers réels nets, taxer certaines plus-values? Le débat est lancé… Un ouvrage à lire attentivement par tous nos décideurs politiques.

(1) L’impôt en Belgique après la crise, par Etienne de Callataÿ et Bruno Colmant (dialogue avec Chantal Samson). Préface de Philippe Maystadt. Editions De Boeck et Larcier, 192 pages, 19 euros.

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