chronique

Pourquoi la Belgique a intérêt à se doter d'un fonds souverain

Juriste en droit bancaire et financier

BNP Paribas, Proximus, bpost...Si on additionne toutes les participations de l'Etat, on en arrive à un montant de quelque 15 milliards d'euros.

De mémoire de contribuable l’État belge, national puis fédéral, a toujours eu des difficultés à boucler son budget. Soyons indulgents vis-à-vis de nos gouvernements successifs: la recherche de l’équilibre budgétaire est une tâche ardue qui se fait au prix d’arbitrages douloureux. S’il souhaite conserver des leviers et mener une politique ambitieuse, la piste privilégiée du gouvernement demeure l’augmentation des rentrées.

À cet égard, il a été démontré dernièrement que la mise en place de nouveaux impôts (taxe sur les plus-values) ou l’augmentation de certaines taxes (accises sur l’alcool) sont des pistes contre-productives. Par ailleurs, les besoins criants, principalement en matière de sécurité sociale, laissent peu de marge à l’élaboration de projets de redéploiement.

Or il reste un patrimoine national considérable qui est constitué des participations de l’État fédéral dans nos grandes entreprises historiques et dans certains domaines stratégiques.

Ces participations, outre qu’elles distribuent annuellement des dividendes généreux qui tombent bien à point pour boucler le budget, ont probablement permis de maintenir des centres de décisions et des emplois en Belgique dans des entreprises privées rentables.

C’est notre patrimoine

©ANP

Partant du principe trop souvent oublié que l’État, ce sont avant tout les citoyens et les contribuables, il serait utile de faire appel à ces derniers pour protéger ces participations et veiller à les maintenir sous contrôle belge. Après tout, c’est notre patrimoine et il serait normal que nous soyons invités à nous prononcer sur son sort pour protéger notre avenir et celui de nos enfants. On éviterait par là à nos dirigeants la forte tentation de liquider ces richesses pour répondre à un besoin temporaire de fonds.

De combien parlons-nous? Pour utiliser l’étalon usuel dans ce genre de discussions, comptons en milliards: environs 6 milliards de participation dans BNP Paribas, qui est tout de même la deuxième plus grande banque d’Europe, auxquels s’ajoutent 4,5 milliards de participation dans Proximus et 2,4 milliards dans BPost. Voilà pour les sociétés cotées.

©Photo News

Si on ajoute Belfius, qui vaut de 2 à 3 milliards, la Loterie Nationale, entre 1 et 2 milliards, et sachant que l’État est également actionnaire minoritaire (via la SFPI) de Brussels Airport, de la Sonaca, de Befimmo, de Fluxys, d’Euronext, etc. On arrive tout de même à un pactole de quelque 15 milliards d’euros au bas mot. Pas si mal.

Appel à la Bourse

Si l’État fédéral rassemble toutes ces positions dans une nouvelle société holding belge, il lui serait ensuite possible de faire appel à la Bourse pour augmenter le capital de cette holding, ce qui offrirait aux investisseurs la possibilité d’investir dans une belle action belge offrant un dividende généreux.

L’État fédéral serait libre d’ouvrir la partie du capital qui lui semble la plus appropriée pour faire rentrer des liquidités tout en conservant le contrôle de la majorité des parts. Avec les rentrées de cette augmentation de capital, la nouvelle Holding des Belges pourrait mener une politique industrielle et de l’emploi par l’investissement sous le contrôle croisé de l’État fédéral et des particuliers investisseurs. Ce nouvel outil serait une belle émanation de notre modèle belge de consensus et pourrait, pourquoi pas, constituer un embryon de fonds souverain à la belge.

©Photo News

L’idée générale ne consiste jamais qu’à développer des concepts qui ont été couronnés de succès jusqu’à présent. Voyez les développements connus par Proximus ou BPost qui sont des sociétés privées, cotées en Bourse mais dont une partie de l’actionnariat est restée étatique.

Il est évident que nos banques seraient ravies de participer à une introduction en Bourse de cette importance et que la place boursière de Bruxelles gagnerait en poids et en notoriété au sein d’Euronext.

Les particuliers se verraient offrir une belle opportunité pour investir une partie de leur épargne dans un projet mobilisateur et offrant un bon dividende qui ne serait pas taxé à la source à l’étranger.

Leviers de décision

Les particuliers se verraient offrir une belle opportunité pour investir une partie de leur épargne dans un projet mobilisateur et offrant un bon dividende qui ne serait pas taxé à la source à l’étranger.

L’État fédéral, enfin, pourrait obtenir des leviers de décision sur la politique économique et industrielle qui lui permettraient, entre autres, de maintenir les centres de décision en Belgique, d’y conserver les bénéfices produits et de préserver l’emploi au sein des participations de la Holding nationale.

La mise en pratique d’une idée simple est évidemment très complexe. Retenons simplement que tous les facteurs utiles à sa réalisation existent déjà. Reste à obtenir l’adhésion du monde politique pour ce projet rassembleur qui dépasse largement les enjeux partisans et conjoncturels.

Par Hadrien Vincent
Juriste en droit bancaire et financier.

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