Que faire face à la croissance de la dette française?

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La Cour des Comptes française vient de rendre public le 27 mai son rapport sur le budget de l’État en 2014. Les résultats et les analyses présentés sont aussi édifiants qu’inquiétants.

Tout d’abord, le déficit budgétaire de l’État s’est encore creusé. En 2014, il s’est élevé à près de 86 milliards d’euros, en hausse de 11 milliards par rapport au déficit constaté en 2013 et supérieur de 3 milliards à celui fixé par la loi de finance initiale (automne 2013). Ce dérapage est principalement dû à une surestimation des prévisions de croissance économique et des recettes. Cette pratique est devenue courante et sape, année après année, la crédibilité de l’État et la sincérité de ses engagements.

L’État français doit aussi se réformer lui-même et les chantiers ne manquent pas: cabinets ministériels pléthoriques, sureffectifs et gabegie dans les administrations territoriales, prolifération délirante du nombre d’agences de l’État etc…

De son côté, la dette de l’État a crû de près de 5% en 2014, passant de 1457 à 1528 milliards (à ce rythme, le seuil des 2000 milliards sera dépassé dès 2020). Heureusement que les faibles taux d’intérêt enregistrés depuis deux ans ont permis de contenir la charge d’intérêt de la dette!

En fait, l’un des points les plus préoccupants du rapport de la Cour des Comptes est le niveau de solde budgétaire nécessaire pour stabiliser le poids de la dette dans le produit intérieur brut (PIB). Pour 2014, il aurait fallu dégager un excédent budgétaire primaire (c’est-à-dire hors charge de la dette) de 32 milliards d’euros. En intégrant la charge de la dette (près de 43 milliards), le déficit budgétaire aurait donc dû être de 11 milliards: on est très loin des 86 milliards constatés… Comme le rappelle l’institution de la rue Cambon, le solde budgétaire primaire stabilisant la dette de l’État n’a été atteint qu’à trois reprises au cours des 15 dernières années (en 2000, 2006 et 2007), durant des périodes de croissance du PIB soutenue.

À l’évidence, la dette de l’État et plus globalement la dette publique totale (en intégrant les engagements des collectivités territoriales et des organismes sociaux) risquent de devenir difficilement soutenables en cas de remontée des taux d’intérêt.

L’expérience américaine

Dans un chapitre de son World Economic Outlook d’octobre 2012, le Fonds Monétaire International a étudié en détail quatre exemples de réduction du ratio dette publique sur PIB au sein des pays industrialisés. L’expérience la plus fructueuse a été celle des Etats-Unis entre 1946 et 1960.

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Grâce à des excédents budgétaires et à une inflation assez élevée qui a abouti à des taux d’intérêt réels négatifs, la croissance a été restaurée et le ratio dette publique sur PIB américain a diminué de moitié. Les politiques de consolidation budgétaire et d’austérité conduites en Belgique dans les années 1980-1990 et en Italie dans les années 1990 ont également favorisé la compression du fameux ratio, mais dans des proportions moindres.

Enfin, le Canada a réduit de 36 points son ratio dette publique sur PIB entre 1995 et 2007 en lançant des réformes structurelles de l’assurance-chômage, du système de retraites et de l’architecture des transferts de l’État fédéral vers les provinces. C’est surtout de cette dernière expérience dont la France devrait s’inspirer. Comment? En provoquant simultanément un choc d’offre et de demande et en lançant plusieurs réformes structurelles.

Double choc

Le choc de demande requiert une restructuration de la dette de la classe populaire et de la petite classe moyenne (crédits à la consommation et crédits immobiliers). La réduction et le rééchelonnement des dettes redonneraient du pouvoir d’achat aux ménages qui ont la propension à consommer la plus forte. Les banques pourraient aisément essuyer les pertes grâce à la politique monétaire accommodante de la Banque Centrale Européenne.

Le choc d’offre passe par un grand plan (plus ambitieux que le projet Macron) destiné à améliorer l’attractivité de la France. Il s’agit de simplifier le Code du travail, libéraliser les horaires d’ouverture des commerces, réduire le nombre de jours fériés, favoriser l’obtention de permis de construire, réduire les délais administratifs et judiciaires, etc.

Canards boiteux

Dans le même temps, il est indispensable de réduire la pression fiscale pesant sur les entreprises afin de stimuler l’investissement, attirer les capitaux étrangers et stopper la fuite des états-majors et des directions d’entreprises. L’État doit s’abstenir de lancer des politiques industrielles qui ne servent qu’à renflouer des canards boiteux; il doit plutôt favoriser l’accès au crédit des entrepreneurs travaillant sur les secteurs les plus porteurs: tourisme, culture, haute technologie ("biotech" et "medtech"), éducation et agro-alimentaire.

L’État doit aussi se réformer lui-même et les chantiers ne manquent pas: cabinets ministériels pléthoriques, sureffectifs et gabegie dans les administrations territoriales, prolifération délirante du nombre d’agences de l’État (1244 en 2010 selon l’Inspection Générale des Finances!), etc. En matière sociale, les priorités sont l’allongement de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein et le plafonnement progressif des pensions.

La France doit comprendre que les ajustements doivent être effectués maintenant. Ils seront beaucoup plus douloureux s’ils interviennent après la remontée des taux.

Par Norbert Gaillard, économiste et consultant indépendant.

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