chronique

Que le meilleur gagne

Administrateur-délégué de la FEB

Les partenaires sociaux gagneraient en sérieux si les prochaines élections sociales pouvaient être organisées avec moins de paperasserie.

Les élections sociales ont démarré hier. Pour les syndicats, il s’agit du summum de la démocratie sociale. Dans quelque 6.500 entreprises, environ 125.000 personnes ont posé leur candidature pour devenir membres du conseil d’entreprise (CE) ou du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Étant donné que tous ces candidats bénéficient d’un régime de protection particulier, cela signifie qu’en moyenne 10% des travailleurs dans les entreprises concernées sont protégés, voire plus de 25% dans certaines d’entre elles.

En vertu de la législation, on pourrait même assister à des situations où plus de deux tiers du personnel bénéficie d’une protection contre le licenciement tout simplement pour avoir posé sa candidature. Cela sans compter les membres de la délégation syndicale, qui sont également protégés. Par ailleurs, le nombre de travailleurs qui votent effectivement diminue chaque fois. Parmi les ouvriers, seuls 67% se sont rendus aux urnes lors des dernières élections (2012); et ce pourcentage atteignait à peine 30% pour les jeunes. Dès lors, une modernisation s’impose.

©Photo News

Comme pour tous les types d’élections, chacun espère chaque fois que le meilleur candidat l’emportera. C’est également le cas pour les élections sociales. L’employeur espère pouvoir travailler de manière constructive avec les élus, à savoir des représentants des travailleurs qui représentent effectivement leurs collègues et sont donc tournés vers l’avenir et non le passé, qui s’adonnent d’abord à la concertation sociale avant de lancer, en dernier recours, des actions de grève, et non le contraire, qui accordent plus d’importance au bien-être de l’entreprise et de ses travailleurs qu’à leurs propres intérêts, qui adoptent (à juste titre!) une attitude défensive quand tout va bien et ne détournent pas le regard lorsque les choses tournent mal, qui défendent bec et ongles les intérêts de leurs collègues tout en étant ouverts au compromis. N’oublions pas que tant le CE que le CPPT sont des organes de concertation dans la gestion de l’entreprise et pas des organes de combat.

L’ère de l’"internet of things"

Ce grand moment de la démocratie sociale existe depuis plusieurs décennies déjà et n’a quasiment pas changé. Les procédures n’ont pas évolué avec le temps, et cela transparaît dans différents aspects.

Les partenaires sociaux gagneraient en sérieux si les prochaines élections sociales pouvaient être organisées avec moins de paperasserie, selon une législation et un régime de protection adaptés au XXIe siècle et, surtout, sur une période plus courte.

Avant tout, une élection pour le parlement est organisée en 40 jours pour plus de 6 millions d’électeurs, elle se déroule un dimanche et les résultats sont connus le soir même. Les élections sociales durent quant à elles au moins 5 mois, comportent 30 étapes intermédiaires, exigent une période électorale effective de plus de 10 jours (du 9 au 22 mai) et les résultats définitifs ne seront probablement connus qu’au mois de septembre. L’organisation de toute cette procédure coûte aux entreprises entre 160 et 200 millions d’euros. Prévoir des périodes plus courtes avec un vote électronique concentré sur une seule journée nous semble une ambition réalisable en ce 21e siècle, l’ère de l’"internet of things". Pas vrai?

Mais dans d’autres domaines aussi, la procédure des élections parlementaires peut nous inspirer. Aujourd’hui, les listes déposées pour les élections sociales comptent autant de candidats effectifs que de candidats suppléants. Plus les candidats sont nombreux plus il y a de travailleurs protégés! Pourquoi ne pas réduire de moitié le nombre de suppléants? Aujourd’hui, il est possible d’élire quelqu’un avec 1 seule voix. Sa représentativité pour ses collègues est alors nulle. Pourquoi ne pas introduire l’une ou l’autre forme de seuil d’éligibilité? Aujourd’hui, on observe parfois des tentatives pour inscrire sur les listes des malades de longue durée qui ne sont plus présents dans l’entreprise depuis longtemps. Sans doute pas parce qu’ils représentent leurs collègues, mais très probablement pour la protection liée à leur candidature.

Pas de surprotection

Enfin, le taux de protection dont on a tellement parlé ces derniers jours. Personne ne remet en question le fait que les personnes qui posent leur candidature et qui pourraient donc le cas échéant s’opposer à l’employeur doivent bénéficier d’une certaine forme de protection.

©Photo News

Si la protection devient un instrument de campagne pour inciter des travailleurs à être candidats, cela choque de nombreux employeurs. De même, le degré excessif de protection – beaucoup plus étendu que dans les pays voisins – pose de sérieuses questions. Est-il normal qu’un candidat non élu bénéficie de 4 ans de protection, alors qu’en Allemagne et en France, il ne bénéficie que de 6 mois? Est-il normal qu’un délégué syndical harceleur, du fait de son statut protégé, ne puisse être licencié que moyennant une indemnité de licenciement de 250.000 EUR parce que la loi prévoit des indemnités de licenciement forfaitaires allant de 2 à 8 ans de rémunération? Est-il encore acceptable qu’un délégué qui n’effectue pas bien son vrai métier ne puisse être licencié pour ce dysfonctionnement? Une protection oui, mais il est incontestable que la surprotection mène à l’abus de pouvoir!

Les bons accords font les bons amis

Selon une récente enquête de SD Worx et de la FEB, dans le cadre de la FEB Social Academy, un représentant des travailleurs consacre 17 à 18 jours par an à son mandat et plus de 90% des entreprises estiment que le climat social sur le terrain est bon. La principale raison en est que dans ces cas où la satisfaction est élevée, il existe des accords clairs concernant l’utilisation du temps du mandat syndical.

Le principal défi pour les 4 années à venir est toutefois un autre résultat plus inquiétant de cette enquête: à peine un quart des employeurs trouvent que les organes de concertation officiels contribuent à une meilleure communication entre employeur et travailleur. Pire encore, près d’un employeur sur cinq exprime un avis négatif à ce sujet. Un peu plus de 18% des employeurs affirment que les structures de concertation contribuent à améliorer le fonctionnement et la productivité de l’entreprise, alors qu’un quart d’entre eux pensent exactement le contraire.

Politique de l’autruche

Au cours des mois qui suivent les élections sociales, les partenaires sociaux évaluent au sein de Conseil national du travail l’organisation, la procédure et le déroulement des élections sociales, et ils s’interrogent sur les améliorations à apporter. Lors des élections précédentes, cet exercice a généralement abouti à plus de complexité et de longueur, sans que les véritables problèmes soient résolus. Il n’est donc pas étonnant que le manuel récapitulant les règles et procédures, que la FEB publie à chaque élection, compte près de 400 pages en petits caractères.

Les partenaires sociaux – employeurs et travailleurs – gagneraient en sérieux si les prochaines élections sociales pouvaient être organisées avec moins de paperasserie, selon une législation et un régime de protection adaptés au 21e siècle et, surtout, sur une période plus courte. Pratiquera-t-on de nouveau la politique de l’autruche en niant les problèmes? Ou les esprits auront-ils mûri?

Par Pieter Timmermans | Administrateur délégué de la FEB.

Lire également

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés