carte blanche

Un régime de commerce sain et durable exige de sortir du modèle actuel

En fin de compte, un régime de commerce mondial sain et durable serait un régime de "coexistence économique paisible" dans lequel différents systèmes économiques prospèrent côte à côte plutôt qu’en étant mis sous pression pour se conformer à un moule unique préféré par des sociétés internationales.

La guerre commerciale intermittente du président Trump contre la Chine a renforcé les perspectives sombres sur l’économie mondiale en 2019, si bien que le pronostic d’une importante récession économique mondiale n’est plus tout à fait impossible.

Dani Rodrik

Professeur d'économie politique internationale à la John F. Kennedy School of Government de l'Université de Harvard

Son style imprévisible et grandiloquent a empiré une situation déjà mauvaise. Pour autant, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine est le symptôme d’un problème aux racines bien plus profondes que les politiques commerciales régressives de Trump.

L’impasse actuelle entre ces deux géants économiques s’enracine dans un mauvais paradigme que j’appelle "hyper-mondialisme"; paradigme en vertu duquel les priorités de l’économie mondiale ont la préséance par rapport à celles de l’économie nationale.

L’impasse actuelle entre la Chine et les Etats-Unis s’enracine dans le paradigme de "hyper-mondialisme" en vertu duquel les priorités de l’économie mondiale ont la préséance par rapport à celles de l’économie nationale.

Selon ce modèle en vigueur pour le système international, les pays doivent ouvrir leurs économies au maximum au commerce extérieur et aux investissements extérieurs, indépendamment des conséquences pour leurs stratégies de croissance ou leurs modèles sociaux.

Ceci exige évidemment que les modèles économiques nationaux — les règles nationales régissant les marchés — convergent considérablement. Sans une telle convergence, les règlements et les normes nationales paraissent empêcher l’accès au marché et sont traités comme autant de "barrières douanières non-tarifaires" dans le jargon des économistes et des avocats du commerce.

L’admission de la Chine au sein de l’Organisation mondiale du commerce a été actée en vertu du principe selon lequel la Chine deviendrait une économie de marché semblable aux modèles occidentaux.

Mais cela n’a clairement pas eu lieu. En attendant, aux Etats-Unis et dans beaucoup d’autres économies avancées, l’hyper-mondialisme a laissé pour compte des communautés dévastées par la délocalisation et les importations — en créant ainsi un terreau fertile pour les démagogues nativistes.

Le projet radical d’Elizabeth Warren

©EPA

La politique commerciale américaine a longtemps été modelée par les intérêts d’entreprises et par des intérêts financiers, en enrichissant certains groupes tout en contribuant à l’érosion des revenus de la classe moyenne. Il est désormais clair que nous avons besoin d’un nouveau récit sur le commerce, qui reconnaisse que la mondialisation est un moyen pour la prospérité nationale, mais pas une fin en soi.

Heureusement, les candidats démocrates aux élections présidentielles américaines ont commencé à produire de bonnes idées sur lesquelles il est possible de construire un nouvel édifice du commerce. En particulier, le projet pour le commerce défendu par le sénateur Elizabeth Warren la place en tête des candidats démocrates qui ont les meilleures idées politiques. Son projet représente ni plus ni moins un renouveau radical de la politique commerciale dans l’intérêt global de la société.

Nous vivons dans un monde où les taxes à l’importation sont, pour la plupart, déjà plutôt basses. Les négociateurs commerciaux passent la majeure partie de leur temps à discuter non pas des taxes à l’importation et d’autres barrières à la frontière, mais au sujet des règlements qui ont cours derrière la frontière, comme les règles de propriété intellectuelle, les règlements en matière de santé, de politiques industrielles, entre autres.

Les accords commerciaux qui ciblent ces domaines peuvent bien promouvoir de plus hauts niveaux d’investissements nets et de commerce international, ils empiètent sur les négociations sociales sur le plan national.

Ils contraignent en effet les politiques réglementaires et fiscales des pays ainsi que leur capacité à maintenir leurs propres normes sociales et professionnelles. Sans grande surprise, les principales entreprises multinationales telles que les compagnies pharmaceutiques et les sociétés financières cherchent à avoir accès aux marchés étrangers aux dépens des besoins de la main-d’œuvre ou de la classe moyenne.

Des préalables avant de signer un accord commercial

Le projet de Warren consiste à établir des préalables avant que les États-Unis ne ratifient d’importants accords d’intégration.

Le projet de Warren consiste à établir des préalables avant que les États-Unis ne ratifient d’importants accords d’intégration. Autrement dit, tout pays avec lequel les Etats-Unis sont en pourparlers sur un accord commercial doit identifier et imposer des normes de travail et des droits de l’homme internationalement reconnues.

Il doit être signataire de l’Accord de Paris sur le climat et des conventions internationales contre la corruption et l’évasion fiscale. Naturellement, sur la main-d’œuvre et sur l’environnement, les Etats-Unis eux-mêmes, sont loin de répondre à certaines de ces conditions préalables mais Warren s’est engagée à corriger ces imperfections "honteuses".

Cette approche est de loin meilleure à la pratique actuelle qui voit les normes devenir plus strictes une fois l’accord commercial signé. De fait, les arrangements annexes au sujet de la main-d’œuvre et de l’environnement se sont révélés tout à fait inefficaces.

En réalité, la seule manière de s’assurer que de telles questions soient traitées équitablement par rapport aux questions de l’accès au marché consiste à limiter les accords commerciaux aux pays qui ont déjà pris des niveaux d’engagement élevés.

En outre, certains des éléments les plus nocifs en termes d’accords commerciaux devraient être retirés ou amendés. Warren propose ainsi, à juste titre, d’éliminer le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), cette pratique controversée qui permet à des sociétés étrangères de poursuivre des gouvernements.

La transparence des négociations commerciales doit également être revue.

Elle cherche également à limiter le champ des droits monopolistiques en propriété intellectuelle, en promettant de ne jamais pousser un autre pays à prolonger des périodes d’exclusivité pour des médicaments prescrits sur ordonnance.

La transparence des négociations commerciales doit également être revue.

Actuellement, des projets d’accord sont maintenus secrets jusqu’à ce qu’ils soient présentés au vote par le Congrès. Selon la proposition de Warren, les projets devraient être soumis à l’examen et aux commentaires du public.

Le secret, combiné avec la condition d’un vote législatif sanctionné par un "oui" ou un "non", a, de fait, pu faciliter la libéralisation du commerce — sur le modèle "intégratif" léger — par le passé.

Mais depuis les années 1990, il a servi à accorder davantage d’autonomie aux lobbies d’entreprises et a engendré des accords déséquilibrés.

Warren est également prête à imposer "un ajustement à la frontière pour le carbone," pour s’assurer que les entreprises nationales qui paient le plein coût social du carbone ne soient pas désavantagées par les entreprises étrangères qui ne le paient pas.

En outre, les accords commerciaux seraient évalués non seulement par leurs effets nationaux, mais également sur leurs conséquences régionales. Warren chercherait l’approbation du Congrès seulement après que les comités consultatifs régionaux, professionnels, de consommateurs et ruraux auraient tous donné leur consentement.

En se concentrant sur les Etats-Unis, Warren a peu de choses à dire au sujet du régime commercial multilatéral et sur la manière de le réformer.

Beto O'Rourke ©EPA

Un autre candidat présidentiel démocrate, Beto O' Rourke, s’est, lui, attaqué de front à ce problème. Il propose de mettre à jour les accords de l’OMC pour aborder de nouvelles questions telles que les manipulations monétaires, pour adopter des normes professionnelles exécutoires, réviser les procédures de règlement des différends et faire du "développement durable" un objectif explicite du régime commercial multilatéral.

Quel impact sur les pays les plus pauvres?

Une critique entendue à propos des démocrates qui défendent une ligne dure sur le commerce porte sur le fait qu’elle aura des effets défavorables sur les perspectives de croissance des pays plus pauvres. Mais il n’y a aucun conflit entre des règles commerciales qui seraient plus sensibles aux inquiétudes sociales et environnementales des pays développés et les inquiétudes au sujet des capitaux et de la croissance économique des pays en voie de développement.

Les décollages économiques les plus impressionnants — Japon, Corée du Sud, Taïwan et même Chine — ont eu lieu quand les taxes à l’importation américaines et européennes avaient des niveaux modérés, supérieurs à ceux qu’ils ont aujourd’hui.

Rien dans l’histoire ne suggère que les pays pauvres exigent des barrières très basses ou nulles dans les économies avancées afin de bénéficier de la mondialisation.

En fait, les décollages économiques les plus impressionnants, orientés par les exportations — Japon, Corée du Sud, Taïwan et même Chine — ont eu lieu quand les taxes à l’importation américaines et européennes avaient des niveaux modérés, supérieurs à ceux qu’ils ont aujourd’hui.

Ceci dit, ce n’est pas simplement les Etats-Unis et d’autres économies avancées qui ont besoin de davantage d’espace politique. La Chine et d’autres pays ne devraient pas être contraints par des règles commerciales mondiales pour déployer leurs propres politiques de diversification.

En fin de compte, un régime de commerce mondial sain et durable serait un régime de "coexistence économique paisible" dans lequel différents systèmes économiques prospèrent côte à côte plutôt qu’en étant mis sous pression pour se conformer à un moule unique préféré par des sociétés internationales.

Copyright: Project Syndicate, 2019.

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