chronique

Un système de clémence aurait-il permis de révéler plus rapidement les pratiques frauduleuses de Wirecard ?

La clémence – à savoir une réduction de l’amende voire une immunité de poursuite – accordée aux premiers participants qui dénoncent un cartel a démontré son utilité. Ce dispositif efficace en droit de la concurrence pourrait-il servir d’inspiration pour faciliter la poursuite d’autres facettes de la criminalité en col blanc ?

La capitalisation boursière de Wirecard a un moment atteint 28 milliards de dollars, ce qui lui permettrait d’être aujourd’hui la seconde capitalisation boursière du BEL20, devant ING et KBC. La faillite de Wirecard, ange déchu du DAX, soulève une foule de questions. Il est trop tôt pour tirer les conclusions de ce fiasco (et nous ne sommes certainement pas bien placés pour le faire), mais il est déconcertant de relire les articles du Financial Times de février 2019 à ce sujet.

Il semble que les lanceurs d’alerte avaient fourni tous les renseignements nécessaires, et que les journalistes avaient parfaitement joué leur rôle en rendant cette information intelligible et publique. Par contre, le régulateur, l’auditeur externe et l’entreprise ont préféré tirer sur le messager, qui était selon eux à la solde des fonds de vente à découvert. Bref, tant la régulation que l’auto-régulation paraissent avoir failli.

Rappelons que cette criminalité en col blanc a des conséquences socio-économiques désastreuses. Elle empêche une concurrence loyale basée sur des règles justes, et mène à une allocation des ressources inefficace et injuste dans l’économie. Dans ce cas-ci, Wirecard a eu accès aux ressources financières désirées, pendant que la plupart des banques européennes allaient d’un plan de restructuration à l’autre.

Frein à l'économie

Souvent, les fraudeurs peuvent aussi attirer la clientèle de ceux qui respectent les règles, un phénomène bien connu des restaurateurs. De plus, pour l’entreprise fraudeuse, dissimuler le comportement délictueux peut mobiliser des ressources humaines substantielles, qui ne sont plus disponibles pour des activités créatrices de valeur. La fraude est finalement un frein considérable à la croissance économique, au financement extérieur et à la transmission de l’activité.

"La criminalité en col blanc mise à jour chez Wirecard rappelle les cartels 'old-style'. Ces méfaits, comme les ententes illégales entre entreprises, sont difficiles à détecter sauf lorsqu’un participant en dénonce l’existence."
Olivier Body et Alexis Walckiers
Economistes à l’Autorité belge de la concurrence et enseignants à l'ULB

Pour les économistes de la concurrence que nous sommes, la criminalité en col blanc mise à jour chez Wirecard rappelle les cartels " old-style ". Ces méfaits, comme les ententes illégales entre entreprises, sont difficiles à détecter sauf lorsqu’un participant en dénonce l’existence. Souvent, les preuves de ces infractions ne sont détenues que par des personnes internes à l’organisation, voire même seulement par les fraudeurs, qui ont intérêt à se serrer les coudes et à se taire dans toutes les langues.

En droit de la concurrence, la clémence – à savoir une réduction de l’amende voire une immunité de poursuite – accordée aux premiers participants qui dénoncent un cartel a démontré son utilité.

Tant l’Union européenne que la Belgique ont adopté ce dispositif incitant à dénoncer les ententes. Son principal avantage est qu’il rend les cartels instables, et donc nettement plus difficiles à mettre en place. Avec l’expérience, on sait que la demande de clémence peut être suscitée par des facteurs divers et très peu prédictibles par les autres membres du cartel, comme l’insatisfaction d’un membre du personnel d’une entreprise participante, des opérations de fusions-acquisitions, ou un audit réalisé par la maison-mère. Ces 10 dernières années, grâce au système de clémence, plus de 50 cartels ont été sanctionnés par la Commission européenne par des amendes totalisant plus de 15 milliards d’euros[1].

Ce dispositif efficace en droit de la concurrence pourrait-il servir d’inspiration pour faciliter la poursuite d’autres facettes de la criminalité en col blanc ? Il faut certainement le considérer lorsque la détection des infractions est difficile ou n’est possible que grâce un informateur impliqué. Au-delà du cas de fraude chez Wirecard, ces conditions sont par exemple susceptibles d’être rencontrées pour l’évasion fiscale, la fraude comptable, la corruption et les abus de biens sociaux. En droit de la concurrence, le système de clémence semble avoir permis de diminuer le nombre de cartels et d’augmenter les actions de prévention au sein des entreprises ce qui, à nouveau, est excellent pour l’efficacité des entreprises et le pouvoir d’achat des citoyens.

Olivier Body et Alexis Walckiers
Economistes à l’Autorité belge de la concurrence et enseignants à l’Université libre de Bruxelles (ULB)

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