3 (r)évolutions fiscales à l'aube d'une nouvelle législature

De nombreux indépendants croulent sous la misère, tout simplement parce qu’ils vivent d’un revenu insuffisant, selon Emmanuel Degrève. ©Photo News

En 2019, nous devons innover pour disposer à la fois de nouveaux revenus, mais aussi de pistes pour entreprendre plus aisément.

Emmanuel Degrève
Conseil fiscal, partner chez Deg & Partners, professeur à l'EPHEC, il préside également le Forum for the Future

Les programmes fiscaux des partis sont tout sauf innovants. Ils reposent sur quelques recettes de cuisine dans le périmètre idéologique de leur parti. Mais en 2019, cela ne suffira pas. Nous devons innover pour disposer à la fois de nouveaux revenus, mais aussi de pistes pour entreprendre plus aisément. Enfin, nous devons réconcilier capital et travail pour assurer demain un meilleur partage de la richesse sans passer par une redistribution par l’autorité publique qui fonctionne mal. Voici trois propositions fortes.

1. Favoriser la proximité et l’emploi: la taxe transactionnelle sur l’e-commerce

L’e-commerce, c’est l’avenir, il n’y a aucun doute là-dessus. Mais cet avenir pèse sensiblement sur l’activité économique traditionnelle, en particulier dans le commerce de proximité. Ce qui est inquiétant, ce n’est pas que nous recourions à nos achats sur internet, mais bien que nous achetions nos chaussettes sur Alibaba ou nos livres sur Amazon en passant par des centres logistiques et des lieux de production très éloignés. Illustrons simplement le développement pharaonique du nombre de colis distribués pour Alibaba au départ de Liège: de 384.000 colis en 2016, cette entreprise chinoise a déjà acheminé 48 millions de colis sur les quatre premiers mois de 2019. 125 fois plus!

Ce qui est inquiétant, ce n’est pas que nous recourions à nos achats sur internet, mais bien que nous achetions nos chaussettes sur Alibaba ou nos livres sur Amazon.
Emmanuel Degrève

Pour répondre à cette problématique, On pourrait imaginer d’instaurer une taxe de 10% "e-commerce" qui serait prélevée automatiquement au moment de l’achat par internet. Concrètement, si vous payez 50 euros, 5 euros seront prélevés par la banque qui aura la responsabilité de son encaissement. Pour éviter toute difficulté, le prélèvement est automatique en toutes circonstances, mais le contribuable pourra récupérer cette taxe par l’entremise de sa déclaration fiscale annuelle lorsque l’achat provient d’un producteur situé à moins de 50 km de chez lui (code postal à code postal), moyennant une attestation dont le relevé sera parallèlement remis à l’administration. Conséquence: cette récupération sera connue aussi de Tax-on-web et ne demandera pas forcément un casse-tête insurmontable.

2. La richesse générée par l’entreprise accessible à tous: le dividende social

Il est surprenant qu’en 2019, il ne soit toujours pas possible de distribuer une partie du résultat à ses travailleurs. Les idéologues de gauche pourraient reprocher à cette mesure de fragiliser la rémunération fixe, et par voie de conséquence la sécurité sociale tandis que ceux de droite y verraient une menace pour les détenteurs du capital. Ces craintes sont infondées car tant les uns que les autres sont aujourd’hui dans un cul-de-sac pour équilibrer la rémunération des efforts des uns par rapport aux autres.

Il est surprenant qu’en 2019, il ne soit toujours pas possible de distribuer une partie du résultat à ses travailleurs.
Emmanuel Degrève

Si Amazon, Facebook ou, chez nous, les banquiers, pour ne citer qu’eux seuls (ce qui est idiot), décidaient de distribuer 20% de leurs bénéfices annuels à leurs employés, nous recréerions très naturellement une nouvelle classe moyenne. Et cette illustration fonctionne aussi pour les PME dont de nombreux associés verraient d’un bon œil leur capacité à faire participer librement, à l’heure des grandes inégalités, toute ou partie de leurs équipes. Incroyable mais vrai, et cette mesure ne coûterait rien à l’État puisque le dividende social serait assimilé à un dividende classique et soumis au même précompte de 15 ou 30% prélevé à la source.

Vous remarquerez que ces deux mesures privilégient chaque fois un encaissement facile et immédiat pour le Trésor. Ce point est déjà une simplification en soi.

Si Amazon, Facebook ou, chez nous, les banquiers, décidaient de distribuer 20% de leurs bénéfices annuels à leurs employés, nous recréerions très naturellement une nouvelle classe moyenne.
Emmanuel Degrève

3. Les petits entrepreneurs deviendront grands s’ils sont soutenus: l’auto-entrepreneur

Il est évident que l’entrepreneur joue un rôle clé dans notre économie. Son problème est bien connu: dépasser les premières heures sous la pression des charges et des multiples réglementations. Si nous pensons que c’est probablement une des raisons pour laquelle la Belgique perd depuis ces dernières années son leadership de la productivité, il n’en reste pas moins que les jeunes d’aujourd’hui sont éclairés par le business model de la start-up et ses promesses de réussite pour demain. L’entrepreneur doit se battre pour une idée pour ensuite la transformer en success story.

Parallèlement, de nombreux indépendants croulent sous la misère, tout simplement parce qu’ils vivent d’un revenu insuffisant. Et sur ce point, il est tout à fait anormal que l’État se nourrisse de leurs revenus. Ce qui est impossible pour le salarié puisque celui-ci bénéfice du salaire minimum. C’est là que le statut d’auto-entrepreneur ouvre des perspectives magiques.

Les jeunes d’aujourd’hui sont éclairés par le business model de la start-up et ses promesses de réussite pour demain.
Emmanuel Degrève

Il permettrait simplement d’exonérer le revenu socialement (cotisations d’indépendants) et fiscalement (exonération forfaitaire) moyennant le paiement d’une taxe unique de 20% et serait soumis à un plafond de chiffre d’affaires de 12 fois le salaire minimum des salariés pour les prestataires de services et de 40.000 euros pour les intermédiaires (achat-vente) sans que la marge brute ne puisse excéder le même minimum des prestataires. Il serait sous le régime de la franchise TVA. Après une évaluation publique, on pourrait éventuellement imaginer de limiter dans le temps le statut pour certains contribuables.

Enfin, ceci permettrait de supprimer bon nombre de régimes ou de mesures visant à soutenir les petits. Mais aussi à ne pas s’acharner sur une hausse impayable des quotités d’impôts dont l’impact très large rend le déploiement effectif impossible pour n’importe quel gouvernement.

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