À quand la transparence de nos institutions?

A l’échelon européen, l’idée a été émise d’instaurer une empreinte législative obligatoire. ©EPA

A moins d’un an des élections européennes, régionales et fédérales, d’aucuns s’interrogent sur les mesures concrètes à mettre en place pour combler le fossé entre les citoyens et leurs institutions.

Benjamin Bodson & Mathieu de la Croix
Respectivement président des Jeunes cdH de Liège et attaché politique des Jeunes cdH

S’il y a bien un domaine dans lequel on peut faire mieux, c’est la transparence. Or, peu de partis apportent des propositions concrètes à cet égard. Aujourd’hui, seul un groupe restreint de personnes habituées de la chose publique parviennent à décrypter les processus décisionnels qui impactent notre vie de tous les jours. Il pourrait rapidement en être autrement.

Que ce soit au niveau belge ou au niveau européen, les difficultés reposent sur deux aspects. Tout d’abord, l’illisibilité de l’architecture institutionnelle a de quoi effrayer les citoyens désireux de s’informer et de s’impliquer dans la vie démocratique. Quel niveau de pouvoir est compétent? Quelle institution décide? Bien que des efforts en termes de communication puissent être entrepris, une réforme des institutions, européennes ou belges, semble actuellement hors de portée. Cependant, ce n’est pas pour autant que l’on peut oublier le deuxième aspect de la transparence, soit l’accès à l’information circulant en leur sein. Et dans ce domaine, il y a moyen d’agir, dès maintenant et de manière efficace.

Quelle confiance avoir en nos institutions si nous ne pouvons même pas savoir qui nos représentants rencontrent pour prendre leurs décisions, que ce soit une société privée ou une association de quartier?

Une empreinte législative obligatoire

À l’échelon européen, l’idée a été émise d’instaurer une empreinte législative obligatoire. En bref, cette "empreinte" permettrait de prendre connaissance, pour chaque norme législative adoptée, de tous les représentants d’intérêts (entendez les lobbyistes) et autres acteurs, privés ou publics, extérieurs aux institutions, intervenus ou consultés dans le cadre de son élaboration. Ainsi, chaque citoyen pourrait facilement identifier quelles influences ont pu dominer à l’adoption (ou la non-adoption) d’un texte. La transparence s’en verrait considérablement renforcée.

Le Parlement européen n’a malheureusement opté que pour une empreinte législative facultative, là où plusieurs de nos parlementaires fédéraux réunis au sein du groupe "Renouveau politique" ne sont même pas parvenus à un accord sur une telle empreinte facultative. Quelle confiance avoir en nos institutions si nous ne pouvons même pas savoir qui nos représentants rencontrent pour prendre leurs décisions, que ce soit une société privée ou une association de quartier?

En pratique, le registre deviendra certainement obligatoire, bien qu’il ne couvrira pas toutes les situations possibles.

Un registre général de transparence obligatoire

L’empreinte législative fait, au sein des institutions européennes, partie d’une série de propositions plus large, dans laquelle on retrouve également le registre européen de transparence. Ce registre permet de répertorier les lobbyistes, y compris un certain nombre d’informations à leur égard. Il faut savoir que ce registre existe déjà à l’heure actuelle, mais qu’il est facultatif, en ce sens que les décideurs sont libres de rencontrer des acteurs non enregistrés. Il ne concerne par ailleurs que la Commission européenne et le Parlement européen. L’ambition de ces institutions est de le rendre obligatoire, mais aussi d’être rejointe par le Conseil dans cet exercice de transparence.

Il reste néanmoins beaucoup de chemin à parcourir. Les gouvernements des États membres, acteurs du Conseil, ne sont pas réjouis à l’idée. En pratique, le registre deviendra certainement obligatoire, bien qu’il ne couvrira pas toutes les situations possibles.

Il est de bon goût de critiquer une Union européenne prétendument distante et déconnectée de la réalité, mais force est de constater que ses institutions font largement mieux que les institutions belges en matière d’accès à l’information.

De nouveau, qu’en est-il en Belgique? À l’heure actuelle, aucun registre de transparence n’existe. La proposition d’Ecolo-Groen visant à créer un tel registre dans le domaine des achats militaires s’est heurtée à un rejet de la majorité en septembre dernier. Un registre général et obligatoire devrait pourtant, dès à présent et pourquoi pas de manière centralisée pour toutes les autorités du pays, voir le jour, tel que le suggère pour la Chambre des représentants le groupe "Renouveau politique", bien que sa proposition ne couvre qu’une partie des acteurs potentiellement concernés.

Qu’attendre pour agir ?

Beaucoup de propositions sont présentées pour améliorer notre démocratie. Si on commençait par améliorer la transparence de nos institutions? Il est de bon goût de critiquer une Union européenne prétendument distante et déconnectée de la réalité, mais force est de constater que ses institutions font largement mieux que les institutions belges en matière d’accès à l’information. L’Union pourrait ainsi inspirer ces dernières. Chères et chers parlementaires, notre proposition est claire: à quand une empreinte législative obligatoire et un registre transparence complet à la sauce belge?

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