Au-delà du montant, l'impact commercial de la sanction de Google

Les investigations menées ont mis au jour différentes méthodes commerciales de Google destinées à favoriser plusieurs de ses services et applications. ©EPA

L'amende infligée il y a deux semaines à Google par l'Europe a marqué par son montant record de 4,34 miliards. Mais la plus grande menace pour le géant américain, ce sont les changements imposés par la Commission sur ses produits.

Adrien Aulas et Ronan Hardouin
Respectivement juriste et avocat associé Ulys

Le 18 juillet dernier, la Commission européenne publiait sa sanction prise à l’encontre de Google pour plusieurs abus de position dominante commis par cette dernière. La décision, qui vient clore une procédure longue de plusieurs années, affiche un montant record de 4,34 milliards de dollars.

Cette sanction s’inscrit dans la droite lignée de l’escalade des amendes prononcées depuis plusieurs années en matière de concurrence au niveau européen. Sous l’égide notamment de la commissaire Margrethe Vestager, plusieurs grandes entreprises multinationales en ont déjà fait les frais: Apple, en 2016, (13 milliards d’euros – remboursement d’aides d’État à l’Irlande) et Google (déjà) en 2017, pour le service Google Shopping (2,42 milliards d’euros).

Google laisse entendre que la sanction l’obligerait à rendre Android payant pour les fabricants, avec le risque de voir ce prix répercuté sur le consommateur.
Adrien Aulas et Ronan Hardouin

Dans un contexte de relations commerciales tendues entre les deux côtés de l’Atlantique, le droit de la concurrence, avec ses hauts plafonds de sanction pécuniaire, a ainsi pu faire figure de férule entre les mains de l’Union européenne – à destination tout spécialement des Gafam.

Qu’est-il reproché à Google?

La Commission le rappelle systématiquement: c’est non la position dominante elle-même, mais bien son abus qui est sanctionné. En l’occurrence, les investigations menées ont mis au jour différentes méthodes commerciales de Google destinées à favoriser plusieurs de ses services et applications (dont notamment son moteur de recherche Google Search) en tirant parti de l’hégémonie de son système d’exploitation Android.

Sont ainsi visées:

• une politique de "vente liée", Google imposant aux fabricants d’appareils Android, désireux d’installer sur ces appareils sa boutique d’applications Play Store, de pré-installer également Google Search et le navigateur Google Chrome;

• une politique d’exclusivité au moyen de "paiements illégaux", Google accordant des incitations financières à certains de ces fabricants et à des opérateurs mobiles en l’échange de la pré-installation de Search à l’exclusion de toute application de moteur de recherche concurrente;

• une politique de restriction des Android forks (les versions du système d’exploitation dérivées de son modèle open source), Google interdisant aux fabricants ayant contracté avec elle d’installer une fork sur leurs appareils.

Cette mise en conformité présente de lourds enjeux commerciaux pour Google.
Adrien Aulas et Ronan Hardouin

Ces méthodes ont été considérées par la Commission comme autant d’obstacles posés au développement de services et applications concurrents sur les appareils Android, en capitalisant notamment, dans le premier cas, sur un "effet de pré-installation", l’utilisateur n’ayant pas d’incitation à faire la démarche de télécharger une application concurrente.

Google s’est défendue publiquement en affirmant qu’Android est au contraire génératrice, au total, d’un choix plus large pour les utilisateurs, et a immédiatement annoncé faire appel de la décision. Le choix de confirmer ou non la sanction reviendra alors à la Cour de Justice de l’UE, conformément à l’article 263 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union.

Quelles conséquences?

Si l’amende choque par son montant, le volet financier de la décision ne devrait pas être pour autant l’arbre qui cache la forêt. La Commission a en effet enjoint Google à mettre ses pratiques en conformité sous 90 jours, faute de quoi une nouvelle amende, cette fois jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial d’Alphabet (société mère du groupe), pourrait être infligée. Or, cette mise en conformité présente de lourds enjeux commerciaux pour Google. Si la politique d’exclusivité a cessé depuis 2014, les autres griefs de la Commission visent des pratiques de licensing qui ont toujours cours, et sont au cœur de la stratégie de déploiement d’Android et des applications Google.

Les recettes publicitaires générées par Google via ce service s’en trouveraient diminuées.
Adrien Aulas et Ronan Hardouin

Les chiffres avancés par la Commission suggèrent à cet égard qu’une absence de pré-installation de Search pourrait faire chuter considérablement le volume d’utilisation de cette application sur les smartphones concernés. Par suite, les recettes publicitaires générées par Google via ce service (en fait sa principale source de rémunération) s’en trouveraient diminuées d’autant.

Dans le communiqué de presse précité, Google laisse entendre que la sanction, si elle était confirmée, l’obligerait donc à rendre Android payant pour les fabricants, avec le risque de voir ce prix répercuté sur le consommateur. Une forme d’avertissement qui, s’il est difficile de préjuger de sa vraisemblance, souligne en tout cas toute la difficulté de réguler ces modèles économiques basés sur une (apparente) gratuité.

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