Briser la glace

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Par Robert De Baerdemaeker. Avocat au Barreau de Bruxelles et associé Koan Law Firm.

 

Briser la glace. En l’occurrence, il ne s’agissait pas de créer un contact mais, en réalité, d’un fait violent reproché à un travailleur pour le licencier pour faute grave.

Dans un arrêt du 27 avril 2018 (JTT 2019, p. 402), la Cour du travail de Mons a dû non seulement apprécier la gravité d’une faute reprochée à un délégué syndical mais aussi des questions de procédure liées à la circonstance qu’une plainte pénale avait été déposée. En outre, la Cour s’est prononcée sur la limite à ne pas dépasser en ce qui concerne les déclarations faites sur Facebook.

Une escalade de violences

Un conflit social survint au sein d’une ASBL ayant pour objet social l’accueil de personnes handicapées. Lorsqu’il fut question de réorganiser les horaires de travail, plusieurs réunions furent organisées mais aucun accord ne put être trouvé.

Un délégué syndical s’impliqua particulièrement dans ces négociations et il se montra vindicatif; ce qu’il avait déjà été par le passé et ce qui lui avait d’ailleurs valu une lettre d’avertissement.

En raison de l’échec des discussions, une décision fut prise par le ministre de l’Emploi et ensuite par le bureau de conciliation de la commission paritaire compétente. Des réunions se succédèrent et la tension ne cessa d’augmenter.

Lors d’une des réunions, le délégué syndical déversa délibérément de l’eau sur la tête du directeur.

Par ailleurs, il critiqua sur Facebook le directeur et le contenu d’une lettre que celui-ci avait adressée aux éducateurs. Il eut le bon goût d’illustrer ses propos d’une représentation du camp d’Auschwitz en ajoutant "en 40, ils ont utilisé les mêmes moyens… merci R. R."

Comme si cela ne suffisait pas, l’intéressé crut bon de frapper le véhicule du directeur, un jour où il arrivait sur les lieux de travail, et de casser le pare-brise de la voiture!

L’ASBL licencia le délégué syndical pour motif grave mais celui-ci contesta la décision. Le tribunal du travail lui donna tort et il interjeta appel.

Le criminel tient le civil en état

Il s’agit d’un principe bien connu, selon lequel lorsqu’une procédure pénale concerne des faits qui font l’objet d’une procédure civile, il y a lieu d’attendre l’issue de la procédure pénale avant de trancher le litige civil.

En outre, le juge civil est tenu par la décision pénale et il ne peut s’écarter de ce qu’a décidé le juge répressif.

En l’occurrence, le délégué syndical souhaitait attendre qu’une décision soit prise à propos des faits qui lui étaient reprochés et pour lesquels le directeur avait déposé plainte.

Ceci étant, rappelle la Cour du travail, pour que le principe trouve à s’appliquer, il faut impérativement que l’action "publique" soit intentée par les autorités judiciaires; ce qui signifie que le simple dépôt d’une plainte sans constitution de partie civile, qui entraîne l’intervention d’un juge d’instruction et du parquet, ne produit pas les mêmes effets quant à la suspension d’une procédure civile.

En outre, la règle ne trouve pas à s’appliquer lorsque la décision pénale susceptible d’être prise n’est pas de nature à contredire la décision que pourrait prendre le juge civil. En l’occurrence, il importait peu que le délégué soit poursuivi et condamné pénalement pour les faits dont il n’était pas contesté qu’il était l’auteur, à savoir le bris du pare-brise de la voiture du directeur.

(L’extrême) gravité des faits

Le délégué syndical contestait farouchement la réalité des faits et la gravité de ceux-ci. Sur la base des témoignages rassemblés, la Cour du travail constata que ceux-ci étaient établis et elle décida qu’ils étaient constitutifs d’une faute grave.

Elle rejeta l’argument du délégué selon lequel ils auraient été la conséquence d’un énervement passager; ce qui était en contradiction avec l’accumulation des faits.

Enfin, en ce qui concerne les propos injurieux tenus sur Facebook, le délégué syndical invoquait sa liberté d’expression mais la Cour rappela que celle-ci n’était pas absolue et que les employeurs et travailleurs doivent faire preuve d’égards mutuels.

Le droit à la critique ne valide pas un prétendu droit à l’insulte ou à la caricature méchante et la liberté d’expression ne fait pas disparaître l’obligation de respect vis-à-vis de l’employeur.

Ni l’ancienneté du travailleur ni la circonstance que les faits se soient déroulés dans un contexte de conflit social ne justifiaient les comportements du délégué syndical.

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