chronique

Derrière Uber c'est toute l'économie collaborative qui tremble

Etienne Wery

Le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services de transport, et non des services de la société de l’information. Les États membres peuvent, par conséquent, réglementer les conditions de prestation de ce service. Derrière Uber, c’est toute l’économie collaborative qui tremble.

Etienne Wéry
Avocat associé ULYS

La plateforme électronique Uber fournit, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, un service rémunéré de mise en relation de chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer des déplacements urbains.

En 2014, une association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone a formé un recours devant le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone visant à faire constater que les activités d’Uber constituent des pratiques trompeuses et des actes de concurrence déloyale dans la mesure où ni Uber ni les chauffeurs des véhicules concernés ne disposent des licences prévues par le règlement sur les services de taxi de Barcelone.

Afin de vérifier si les activités d’Uber peuvent être qualifiées de déloyales, le tribunal a estimé nécessaire de vérifier si Uber doit ou non disposer d’une autorisation administrative préalable.

À cette fin, le tribunal devait déterminer si les services fournis par Uber constituent des services de transport, des services propres à la société de l’information ou une combinaison de ces deux types de services. En effet, de la qualification retenue dépendait la possibilité d’opposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable.

L’arrêt rendu

Par son arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’UE déclare qu’un service d’intermédiation, tel que celui en cause, qui a pour objet, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, de mettre en relation, contre rémunération, des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes qui souhaitent effectuer un déplacement urbain, doit être considéré comme étant indissociablement lié à un service de transport et comme relevant dès lors de la qualification de " service dans le domaine des transports " au sens du droit de l’Union.

La Cour considère, tout d’abord, que le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation.

La Cour considère, tout d’abord, que le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation consistant à mettre en relation un chauffeur non professionnel utilisant son propre véhicule et une personne qui souhaite effectuer un déplacement urbain.

Uber crée, en même temps, une offre de services de transport urbain qu’il rend accessible par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement général. La Cour relève, à cet égard, que l’application fournie par Uber est indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain. Elle souligne également qu’Uber exerce aussi une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs.

A ce titre, selon la Cour, ce service d’intermédiation doit être considéré comme faisant partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport et, partant, comme répondant à la qualification non pas de " service de la société de l’information ", mais de " service dans le domaine des transports ".

©REUTERS

La Cour déclare en conséquence que la directive sur le commerce électronique n’est pas applicable à un tel service, lequel est aussi exclu du champ d’application de la directive relative aux services dans le marché intérieur. Pour la même raison, le service en question relève non pas de la libre prestation des services en général, mais de la politique commune des transports. Or, les services de transport urbain non collectif ainsi que les services qui leur sont indissociablement liés, tels que le service d’intermédiation fourni par Uber, n’ont pas donné lieu à l’adoption de règles, au niveau européen, sur le fondement de cette politique.

Il s’ensuit que, en l’état actuel du droit de l’Union, il revient aux États membres de réglementer les conditions de prestation de tels services.

Quel impact sur l’économie collaborative ?

Ironie de l’histoire : Uber tremble, mais c’est également toute une partie significative de l’économie collaborative – l’ensemble des services mixtes - qui se mettent également à trembler ! Ceux qui pourfendaient Uber adoucissent quelque peu leur discours face aux enjeux économiques et sociétaux.

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