carte blanche

Des " flexi-jobs " livrés sur un plateau

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Le large soutien du Gouvernement fédéral à l’entreprise Deliveroo en tant que plateforme d’économie collaborative tendrait à démontrer que rien n’est dû au hasard mais ressort plutôt d’une volonté partagée de disruption (ou de " flexibilisation " selon leur terminologie) du marché économique et de l’emploi.

Par Sandrino Graceffa
Administrateur-délégué du groupe SMart

L'actualité socio-économique de ces derniers jours nous a rappelé à quel point le monde politique reste trop souvent incapable de faire preuve de prospective et subit les décisions des grandes entreprises en ne jouant finalement que le rôle d’ambulancier. Jusqu'ici, rien de neuf ni de de procès d'intention stérile contre le gouvernement actuel (en tout cas, pas dans ce cadre précis): ces scènes se répètent depuis des décennies, tous gouvernements confondus.

Ce qui devient par contre plus inquiétant, pour ne pas dire consternant, c’est lorsque des acteurs économiques détournent à leurs fins des dispositions réglementaires pour justifier et développer leurs politiques sans que les pouvoirs publics ne réagissent, ni ne perçoivent les réels enjeux sociétaux qui en découlent. Le large soutien du Gouvernement fédéral à l’entreprise Deliveroo en tant que plateforme d’économie collaborative en est une bonne illustration. Il tendrait même à démontrer que rien n’est dû au hasard mais ressort plutôt d’une volonté partagée de disruption (ou de " flexibilisation " selon leur terminologie) du marché économique et de l’emploi.

Coquille vide

En ne circonscrivant pas suffisamment les contours de ce concept économique du 21ième siècle qu’est l’économie collaborative, le Gouvernement fédéral a fait le choix d’une coquille vide à sens unique servant les intérêts des uns et non d’un partenariat (ou une collaboration) équilibré entre parties concernées.

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Relevons à cet égard la scène qui s’est déroulée la semaine dernière au Forum Economique Mondial de Davos: alors que le Ministre fédéral de l'Emploi, Kris Peeters, annonçait le 16 janvier dernier l'ouverture d'une enquête visant à faire toute la clarté sur les obligations sociales de Deliveroo en regard du droit du travail et qu'un conflit opposant l'entreprise aux coursiers est en cours, une rencontre eut lieu entre le Ministre et la Vice-Présidente de Deliveroo, Thea Rogers. (Journal Le Soir du 25 janvier 2018).

Cette rencontre fut qualifiée de " constructive ", le porte-parole de Deliveroo ajoutant même que: " Nous avons une fois de plus renforcé notre position (sic), à savoir que l'entreprise veut mettre fin au compromis entre la flexibilité que les coursiers veulent et la sécurité qu'ils méritent. Nous sommes ravis de pouvoir travailler avec le gouvernement pour que cela se produise " ajoute le porte-parole.

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Au-delà de cette véritable stratégie de communication, Deliveroo, avec la complicité du Gouvernement fédéral donc, développe son argumentaire sur base de l’obtention d’un agrément en tant que plateforme collaborative et des résultats engrangés (" depuis l’annonce de l’obtention de l’agrément en tant que plateforme de l’économie collaborative, 250 personnes ont postulé pour travailler avec Deliveroo… ").

Contradiction

Pourtant, il semble y avoir une contradiction fondamentale avec la réglementation mise en place à l’été 2016 par le Ministre fédéral de l’agenda numérique, Alexander De Croo, sur l’économie collaborative et qui prévoit une série de conditions pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à ce régime. Alors que la loi " De Croo " vise très clairement des services rendus par un citoyen à un autre citoyen, dont ils conviennent du contenu et du prix, en dehors de toute activité professionnelle de l'un et de l'autre et sur base d'une convention qu'ils passent entre eux (par l'intermédiaire d'une plateforme), le modèle Deliveroo, dont l’organisation est complètement prise en charge par cette dernière, s’en éloigne à mille lieux.

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Dans le cadre de Deliveroo, le coursier ne négocie rien du tout avec le client et les deux parties ne sont pas amenées à se connaitre, sauf à la toute fin de l’opération. L'acte principal et initial du client, via la plateforme, consiste à commander un repas à un restaurateur. Le prix de la course n'est pas fixé librement par le client et le coursier, mais bien par Deliveroo pour un montant 2,5€, ce qui est inférieur à l'indemnité versée au coursier. Par la suite, c’est Deliveroo qui paie elle-même primes et bonus, qu'elle modifie unilatéralement…tout en parlant de façon assumée (images à l’appui !) de salaire !

Frauduleux et déséquilibré

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Et ce n’est pas tout puisque la logique de soutien du Gouvernement fédéral aux plateformes d’économie collaborative, dans une acception très large, se poursuit au regard des (très faibles) risques qu’encourent ces dernières. Dans notre exemple, ce seront plutôt les coursiers qui prendront tous les risques en acceptant ce mode de rémunération sous couvert de " l'économie collaborative " : le fisc (l'impôt des personnes physiques et la TVA), et l'Inasti (l'organisme de gestion de la sécurité sociale des indépendants), peuvent, constatant l'usage frauduleux de ce régime, requalifier leurs revenus en revenus professionnels, les assujettir à la TVA, au régime indépendant, les imposer au taux normal d'un indépendant, et récupérer TVA et cotisations sociales .

Inutile de poursuivre plus loin : l'usage de la loi " De Croo " par Deliveroo (et d’autres plateformes comme UberEats), est clairement un usage frauduleux et déséquilibré, qui fait courir le plus grand risque aux coursiers – qu'ils induisent en erreur quant à l'application des mesures de " l'économie collaborative ". Ce mouvement n’en est visiblement qu’à ses débuts…un autre projet de loi visant à défiscaliser de façon encore plus large (jusqu’à 6.000 euros par an) toute une série d’activités serait déjà entré en vigueur s’il n’avait pas été temporairement mis au frigo par le déclenchement d’une procédure en conflit d’intérêt par la Commission Communautaire Française (COCOF) au regard des risques potentiels de dérégulation et de disruption du marché économique.

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