carte blanche

Faut-il réguler les fintechs? Comment?

Dans tous les cas, c'est bien la donnée bancaire, ou du client de la banque, qui est le nerf de la guerre.

Par Thibault Verbiest,
Avocat associé-partner de Gaulle Fleurance & Associés

La fintech est un sujet à la mode. Il ne peut pas en être autrement puisqu’elle bouleverse profondément, et durablement, les activités bancaires et financières et les professionnels qui les accomplissent.

La Commission européenne en est consciente et vient de publier un "plan d’action sur les services financiers aux consommateurs" visant notamment à "soutenir l’essor d’un monde numérique innovant capable de surmonter les obstacles au marché unique".

La Commission lance parallèlement une consultation publique sur les fintechs et leur régulation, présentées comme "la nouvelle frontière dans le domaine des services financiers". Elle présentera la stratégie de l’Union européenne pour la fintech avant la fin de l’année.

La guerre des données bancaires

La transformation digitale des établissements bancaires et les régulations récentes conduisent les établissements financiers à bâtir de véritables stratégies autour des données, qu’elles soient internes ou externes, afin de professionnaliser la pratique de gestion de ce patrimoine et de veiller à en extraire le maximum de valeur (de l’optimisation des processus et des modèles de risque à la création de nouvelles offres de services, de monétisation…).

©Jonas Roosens

L’enjeu stratégique est tel que l’Autorité bancaire européenne a ouvert, en 2016, une consultation sur les "données clients" des banques, afin d’analyser les risques et les opportunités liés à l’utilisation des données personnelles par les institutions financières. Il s’agit aussi de déterminer si une nouvelle régulation sera nécessaire en plus des cadres déjà existants.

De fait, le dossier "gestion des données" est désormais prioritaire pour les banques, qui observent avec inquiétude les géants de l’internet – Facebook, Apple, Google ou Amazon – commencer à opérer dans les services financiers.

Dans le même temps, les fintechs montent en puissance dans les services de paiement, avec les nouveaux services autorisés par la seconde directive sur les services de paiement (DSP2): l’initiation de paiement et l’agrégation de données bancaires. Dans tous les cas, c’est bien la donnée bancaire, ou du client de la banque, qui est le nerf de la guerre.

Un risque systémique?

Les fintechs seraient-elles un danger pour la finance mondiale?

Pour le Conseil de stabilité financière, institution parente du G20, la question se pose. Son président a indiqué lors d’un G20 Finances que son organisation se pencherait sur l’impact des nouvelles technologies appliquées à la finance sur le système mondial. L’organisation enquête sur les risques que les nouvelles technologies financières sont susceptibles de faire courir au système financier mondial.

Dans tous les cas, c’est bien la donnée bancaire, ou du client de la banque, qui est le nerf de la guerre.

Le Forum Économique Mondial (FEM) partage les mêmes inquiétudes et a appelé les gouvernements, les grands acteurs financiers, et les start-ups fintech à s’unir et mettre en place davantage de réglementations pour prévenir un risque systémique pour l’économie.

La sécurité ne peut être bradée

Sur un ton moins alarmiste, tentons de résumer les principes fondant une saine régulation des fintechs, dans un subtil jeu d’équilibriste.

Tout d’abord, la sécurité, qui ne peut jamais être bradée. La DSP2 rappelle ainsi que "la sûreté et la sécurité des services de paiement sont vitales au bon fonctionnement du marché des services de paiement. Il convient dès lors de protéger de manière adéquate les utilisateurs contre ces risques…".

Ensuite, en deuxième place sur le podium, le principe de proportionnalité, que les superviseurs français, belges ou allemands appellent de leur vœu, et qui trouve déjà un écho dans certaines réglementations européennes.

En effet, la directive MIF autorise les entreprises à recueillir un niveau d’information proportionné aux produits et aux services qu’elles offrent (mais jamais abaisser le niveau de protection dû aux clients). 
Ainsi, est-il raisonnable d’adapter la réglementation financière à la nature réelle des risques et à la taille des acteurs, mais sans pour autant créer de discrimination (et voici le principe d’égalité).

Enfin l’innovation, moteur de croissance, de concurrence et de bien-être, qui doit dès lors être promue par une réglementation incitative, tout en gardant à l’esprit que l’innovation n’est pas une fin en soi…

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