carte blanche

Fiscalité et lobby bancaire

Le contraste est vraiment frappant! D’un côté, il y a le rejet profond et explicite par les clients concernés de la nouvelle taxation des comptes-titres. De l’autre, il y a la résignation du secteur bancaire, qui ne semble pas être monté aux barricades pour s’opposer à cette taxation..

Etienne de Callataÿ Chief economist, Orcadia Asset Management

On aurait pourtant pu penser que le lobby bancaire allait se faire entendre à propos de cet impôt qui cumule les tares: il va à contresens de ce qui est observé ailleurs en Europe, il crée un effet de seuil à 500.000 euros tel que celui qui a 500.200 euros a moins que celui qui a 499.800 euros, il crée une nouvelle charge administrative, il ne vise arbitrairement que certaines formes de détention de patrimoine et crée de ce fait des distorsions aussi injustifiées que nuisibles.

Les banques n’ont pas toujours eu la réputation de défendre les intérêts de leurs clients, mais de plutôt penser à leurs intérêts propres, en tant qu’entreprises. Il se comprend que, s’agissant par exemple de la tarification de leurs services ou de la transparence des produits commercialisés, les intérêts des banques divergent de ceux des clients. Toutefois, s’agissant de fiscalité bancaire, on aurait pu s’attendre à ce que les banques s’opposent de manière forte et visible à une taxation qui, en pénalisant leurs clients, les pénalise également. Ici, en montant au front, elles auraient pu se montrer sous un jour plus favorable, tout en servant leurs intérêts.

Partie émergée

Bien sûr, du travail du lobbyiste, on ne connaît que la partie émergée. Il est possible que des actions discrètes aient été menées, mais la surprise demeure devant ce silence du secteur. Dès lors, et en prenant garde à ne pas faire de procès d’intention, on est habilité à se demander si cette taxe, aussi sotte soit-elle, n’a pas, d’une certaine manière, reçu l’aval du secteur bancaire belge. Bien entendu, il ne s’agit ici que d’une pure spéculation intellectuelle, où l’ignorance de ce qui s’est réellement passé permet un tel exercice gratuit.

On aurait pu penser que le lobby bancaire allait se faire entendre à propos de cette nouvelle taxation des comptes-titres.
Etienne de Callataÿ
Chief economist, Orcadia Asset Management

L’hypothèse du silence volontaire du lobby bancaire vient d’un fait antérieur à la taxation des comptes-titres, à savoir la résignation du même lobby devant une autre taxe parfaitement idiote, à savoir la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) appliquée aux sicav de capitalisation. Toute vente d’une telle sicav est frappée d’une taxe de 1,32%, avec un plafond de 2.000 euros, porté le 1er janvier 2017 à 4.000 euros. On se serait attendu à entendre le secteur bancaire vociférer contre une taxe stupide qui pénalise la mutation dans la composition d’un portefeuille sans qu’on puisse opposer l’argument qu’il s’agit d’entraver une quelconque forme de spéculation.

Or, on ne l’a pas vraiment entendu, alors que les sicav de capitalisation font partie de l’éventail de base des produits commercialisés par les banques. Une explication, surprenante, vient à l’esprit si on la critique. Elle est que cette taxe n’embête pas vraiment les banques, et cela pour deux raisons. D’abord, elle est payée par le client, pas par le secteur lui-même, à la différence d’autres taxes bancaires. Ensuite, qu’elle crée de l’inertie dans les portefeuilles peut servir les intérêts des banques en place. En effet, quand les performances sont mauvaises, elle dissuade le client d’aller voir ailleurs. De plus, elle incite le client à ne vendre des parts de sicav qu’après avoir épuisé les alternatives à la génération de liquidités.

Ecouter le secteur

S’agissant de la taxation sur les comptes-titres, une hypothèse du même acabit, ici encore gratuite, est que le gouvernement fédéral ait fait savoir au secteur financier qu’il lui imposait une contribution supplémentaire au budget justifiée par la bonne santé recouvrée du secteur et par le fait que les banques allaient, par ailleurs, bénéficier d’autres mesures budgétaires prises par ce même gouvernement.

Ce dernier a pu laisser au secteur le soin de choisir les modalités, qui a pu trouver avantage à suggérer que la contribution additionnelle ne provienne pas d’une taxe supportée directement par les banques elles-mêmes mais d’une taxe supportée par les clients. Et déporter la charge vers les clients n’est pas tout! En effet, taxer les comptes-titres tout en gardant l’exonération de l’assurance-vie – alors que la France de Macron vient de faire fondre les privilèges de cette dernière –, a aussi une vertu pour les banquiers qui sont simultanément des assureurs, celle d’offrir sur un plateau doré un argument marketing en faveur de l’assurance-vie. Or, l’assurance-vie n’a rien à envier aux sicav en termes de captivité des clients et de profitabilité.

Que ce qui précède soit pure élucubration ou proche de la réalité, une mise en garde s’impose: s’il est une bonne chose qu’un gouvernement écoute tel ou tel secteur avant de prendre une décision importante, le corollaire impératif est d’avoir une capacité d’analyse critique pour en évaluer de manière indépendante les véritables conséquences, notamment en termes de gagnants et de perdants.

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