carte blanche

L'intelligence artificielle va bouleverser la Justice

Charles Gheur

Dans un futur proche, plus rien ne pourra techniquement empêcher un algorythme d'être employé par un tribunal, une autorité administrative ou une assemblée parlementaire pour l'assister dans l'adoption d'un jugement, d'un règlement voire même d'une loi.

Par Charles Gheur
Directeur de la Brussels School of Competition

Une voiture autonome, sans conducteur, file sur la route. Un obstacle apparaît. L’accident est inéluctable. Qui pourra être tenu responsable? Le passager qui n’a pas touché le volant, le propriétaire du véhicule qui n’était pas présent au moment des faits, le constructeur de l’automobile, le programmeur dont le logiciel a failli?

Faudra-t-il, comme d’aucuns le suggèrent déjà, attribuer aux robots doués d’intelligence artificielle (IA) une personnalité juridique distincte, à côté des personnes physiques et des personnes morales que connaît le droit actuel?

Vers un droit des robots?

Cet exemple simple n’est pas tiré d’un scénario de science-fiction. Les nouvelles technologies sont partout autour de nous, elles envahissent nos vies à une vitesse vertigineuse. Leur avènement pose d’innombrables questions juridiques, en termes de responsabilité, d’assurance, de droits intellectuels, de protection de la vie privée…

Plus généralement, la digitalisation de note société pose la question de sa réglementation: comment appréhender au mieux ces nouveaux cas de figures, à peine imaginables il y a peu, comment les anticiper? Le cadre juridique existant, moyennant quelques aménagements, est-il suffisant pour y répondre ou bien nous faudra-t-il adopter des règles et des institutions spécifiques, inventer une nouvelle branche du droit, de la même façon qu’avait été développée l’idée d’un "droit de l’environnement" au moment de la prise de conscience par la communauté internationale d’un bouleversement climatique?

Il est urgent d’y réfléchir si on veut éviter le cafouillage réglementaire avec lequel les autorités à travers le monde ont réagi, par exemple, à l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs dits "disruptifs" du type d’Uber.

Vague digitale

Au premier rang des préoccupations soulevées par la révolution numérique figure la question de savoir si la robotisation créera davantage d’emplois qu’elle n’en détruira.

Dans un futur proche, plus rien ne pourra techniquement empêcher un algorithme d’être employé par un tribunal, une autorité administrative ou une assemblée parlementaire pour l’assister dans l’adoption d’un jugement, d’un règlement voire même d’une loi.

Les métiers du droit n’échappent pas à cette interrogation. Une chose est sûre: les professions juridiques sont en pleine mutation et le juriste du XXIe siècle, s’il ne veut pas rester en rade de la vague digitale, devra être capable de manier ces nouveaux outils: facturation électronique, archivage électronique, services juridiques en ligne, recherche juridique à travers les moteurs de recherche, logiciels de gestion de la pratique juridique, services de propriété intellectuelle, technologies d’intelligence artificielle juridique, visibilité du cabinet sur internet, etc.

D’autre part, de nouveaux métiers verront le jour: assistant en prévisibilité quantitative, analyste juridique, directeur de projets juridiques, consultant en management juridique, manager spécialisé dans la gestion des risques juridiques, expert en résolution des conflits en ligne, etc.

À l’inverse, certaines tâches juridiques sont menacées de disparition, parce que répétitives et donc automatisables. Mais pas uniquement celles-là. En 2015, un groupe d’étudiants de Toronto crée un programme baptisé Ross "the super-intelligent attorney": une application qui fournit des réponses instantanées aux questions juridiques qui lui sont posées.

Ce legal bot connaît les textes législatifs et la jurisprudence sur le bout des doigts. Les réponses qu’il donne, en une fraction de seconde, ressemblent à s’y méprendre à une véritable consultation d’avocat…

Cyber-droit et cyber-justice

L’intelligence juridique artificielle, qui repose sur l’analyse avancée d’immenses quantités de données, est en plein essor. Au point que l’on peut se demander si des formes d’intelligence artificielle n’iront pas jusqu’à se glisser, sous peu, dans les processus décisionnels (aide à la décision au niveau judiciaire, réglementaire ou législatif).

En d’autres mots, dans un futur proche, plus rien ne pourra techniquement empêcher un algorithme d’être employé par un tribunal, une autorité administrative ou une assemblée parlementaire pour l’assister dans l’adoption d’un jugement, d’un règlement voire même d’une loi.

L’intervention de l’intelligence artificielle dans les processus décisionnels permettrait certainement des économies de coût et de temps. De nombreux dossiers répétitifs qui encombrent les administrations et les tribunaux pourraient être traités bien plus vite par un système informatique intelligent.

Plusieurs pays européens ont déjà mis en place des interfaces informatiques qui permettent le traitement en ligne de certains litiges. Toutefois, ici aussi, des balises très claires devront être rapidement mises en place. Si l’intelligence artificielle, insensible aux idéologies et aux biais cognitifs, permettrait sans doute de renforcer la cohérence et la fiabilité des décisions, la société n’est pas prête à se voir imposer des lois adoptées à l’aide de "robots".

La Brussels School of Competition organise un cycle de trois cours "Law, Cognitive Technologies & Artificial Intelligence" au siège de la FEB, les 2, 9 et 23 juin prochains. Infos et inscriptions: http://www.bsc.brussels/lawAndAi

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