carte blanche

Le difficile juste équilibre entre droit d'auteur et liberté d'information

La CJUE interprète très largement les actes caractérisant une communication au public susceptible d'être soumise au monopole du droit d'auteur de sorte que l'on peut s'interroger sur le sort des moteurs de recherche.

Par Maud Cock et Ronan Hardouin
Avocats - Ulys.

Est-il besoin de présenter The Pirate Bay (TPB)? Créé en Suède en 2003, TPB s’est déclaré comme "le plus grand serveur torrent du web", affirmant recevoir la visite d’un million de visiteurs par jour. On y télécharge pour l’essentiel des séries et des films, chaque jour massivement mis à disposition sans autorisation des ayants droit. En substance, ce système peer-to-peer permet aux utilisateurs de se connecter entre eux pour partager des œuvres qui se trouvent sur leurs ordinateurs respectifs.

Devant la versatilité de la bête, cela fait longtemps que les ayants droit exigent des fournisseurs d’accès Internet (FAI) le blocage du site TPB, avec plus ou moins de succès.

Dans cette affaire, une association d’ayants droit néerlandaise exigeait de deux fournisseurs d’accès qu’ils bloquent l’accès au site, tentant ainsi de court-circuiter les arguments de TPB considérant que seuls ses utilisateurs mettent les œuvres à disposition, son rôle se cantonnant à offrir une solution technique d’accès.

L’arrêt du 14 juin

La CJUE rejette cet argument, considérant que TPB endosse un rôle incontournable dans la mise à disposition des œuvres au public. Par la mise à disposition et la gestion de la plateforme, ses administrateurs interviennent en pleine connaissance de cause, donnant accès aux œuvres protégées, en indexant et en répertoriant (via moteur de recherche) les fichiers torrents qui permettent aux utilisateurs de localiser ces œuvres et de les partager.

La Cour souligne par ailleurs que les communications sont effectuées dans un but lucratif, la plateforme générant des recettes publicitaires considérables.

Si la dialectique de la CJUE peut heurter les spécialistes, elle se place toutefois dans le sillage de ses dernières décisions relatives à la fourniture d’hyperliens vers des contenus non autorisés, considérant qu’il s’agit d’un acte de communication au public.

La CJUE interprète très largement les actes caractérisant une communication au public susceptible d’être soumise au monopole du droit d’auteur de sorte que l’on peut s’interroger sur le sort des moteurs de recherche.

Avec cet arrêt, la CJUE interprète très largement les actes caractérisant une communication au public susceptible d’être soumis au monopole du droit d’auteur de sorte que l’on peut s’interroger sur le sort des moteurs de recherche. Ne facilitent-ils pas, en indexant et en répertoriant le contenu du web, l’accès aux contenus, dont les contenus illégaux? Poussée à son paroxysme, la logique prônée par la CJUE est susceptible de faire courir de gros risques aux libertés individuelles.

En effet, à n’en pas douter, ces décisions de la CJUE qui mettent en avant une vision extensive de la notion de communication au public sont certes favorables aux ayants droit mais risquent à terme d’altérer les possibilités de communication et de développement de commerce électronique pourtant ardemment souhaitées par le législateur européen dans le cadre du Digital Single Market.

Le rôle des FAI

©AFP

En tout état de cause, les FAI joueront un rôle important dans la suite de cette affaire. En effet, les textes européens permettent aux auteurs de réclamer une injonction contre les prestataires intermédiaires dont les services sont utilisés pour accéder aux œuvres en dehors de toute autorisation.

Fort de la décision de la CJUE, il fait peu de doutes que les ayants droit demanderont aux FAI, par l’intermédiaire du juge interne, de bloquer l’accès à TPB. Mais selon quelles modalités? On ne peut pas tout exiger d’un FAI, lequel demeure tiers à l’acte de contrefaçon. Il appartient aux juges de rechercher le juste équilibre entre le droit d’auteur, d’une part, et la liberté d’information des internautes et la liberté d’entreprendre des FAI, d’autre part. Cette dernière implique la prise en compte des ressources dont les FAI disposent tant d’un point de vue technique que financier.

Plus fondamentalement, il est permis de s’interroger: un FAI est-il réellement en mesure de bloquer efficacement l’accès à TPB?

La mort de The Pirate Bay?

Les afficionados du téléchargement ricanent déjà: personne ne peut arrêter TPB. Le phénix renaît(ra) toujours de ses cendres. Il faut garder à l’esprit les incroyables facultés d’adaptation et de contournement dont disposent les plateformes telles que TPB et leurs utilisateurs (proxys, sites miroirs, multiplication des noms de domaine etc.).

Derrière le débat juridique, il y a une problématique de fond liée à la rapidité avec laquelle ces plateformes se déplacent, la furtivité dont elles peuvent faire preuve et la rapidité des échanges dématérialisés.

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