chronique

Le gouvernement Michel a-t-il été bon ou mauvais gestionnaire?

Etienne  de Callataÿ

Le gouvernement Michel n’aura pas été à la hauteur de ses engagements, qu’ils soient post-électoraux ou européens.

Par Étienne de Callataÿ
Université de Namur

Au plus tard d’ici le mois de mai, l’électeur devra s’être fait une opinion sur la qualité de la gestion publique par le gouvernement sortant.

Bien sûr, dans le choix pour qui voter il y a d’autres critères que l’état des finances publiques. Bien sûr, celles-ci sont aussi influencées par les décisions et non-décisions des entités fédérées et de multiples autres facteurs, tels la conjoncture nationale et internationale ou les décisions adoptées par les gouvernements précédents.

Bien sûr, encore, les décisions budgétaires ont été prises par une coalition alors que nous allons voter pour un parti. Toutefois, le vote est – ou devrait être – significativement influencé par l’évaluation portée par chaque citoyen sur le travail fourni par les sortants et, dans cette évaluation, la qualité de la gestion publique occupe – ou devrait occuper – une place de choix.

La question est donc évidente: le gouvernement Michel a-t-il bien géré l’État fédéral depuis 2014?

Question simple, réponse complexe

©Photo News

Si la question est simple, la réponse est complexe, malgré certaines apparences. En témoigne l’article publié en une à l’entame de l’année par l’Echo sous le titre "Le budget belge 2018 sera le meilleur en plus de dix ans". Dans cet article, il est annoncé que le solde budgétaire pour 2018 sera proche de l’équilibre, une sacrée performance, plus observée depuis 2007. À en juger par cet indicateur, le gouvernement aura été bon gestionnaire.

La réalité est toutefois plus difficile à cerner. Ainsi, ce même article annonce que, à politique inchangée, la Banque Nationale de Belgique (BNB) s’attend à un déficit en 2019 de 1,6%. La remontée du déficit viendrait pour partie de nouvelles mesures d’allégements des recettes publiques déjà décidées, mais sans compensation correspondante en termes d’économies ou d’alourdissement d’autres impôts.

Elle découlerait aussi du fait que, après une forte progression en 2017 et 2018, les recettes de l’impôt des sociétés devraient refluer. La raison en est que cette hausse est intervenue après que le gouvernement a alourdi la pénalité pour insuffisance de versements anticipés. Estimer dans cette hausse la quote-part transitoire due à cette modification ne peut être fait que de manière imprécise.

L’évaluation de la gestion des finances publiques ne peut donc consister en une mesure quantitative unique et statique, à savoir le solde budgétaire pour une année donnée. Il s’agit de se placer dans une perspective dynamique et de faire intervenir des éléments qualitatifs de différents ordres.
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L’évaluation de la gestion des finances publiques ne peut donc consister en une mesure quantitative unique et statique, à savoir le solde budgétaire pour une année donnée. Il s’agit de se placer dans une perspective dynamique et de faire intervenir des éléments qualitatifs de différents ordres.

Que le solde budgétaire soit un piètre indicateur de la performance des gestionnaires publics est connu. Deux correctifs sont couramment apportés.

Le premier consiste à ne pas tenir compte des charges d’intérêt. En effet, la variation d’une année à l’autre de celles-ci, variation qui peut être prononcée, ne doit quasi rien aux mérites gouvernementaux. Il s’agit alors de calculer le solde budgétaire dit "primaire".

Le second consiste à expurger du solde budgétaire les effets de la conjoncture et des mesures non permanentes, du genre "recettes d’une amnistie fiscale" ou… "hausse des pénalités pour versements tardifs". Si le premier correctif n’est pas sujet à débat, il en va autrement pour le second, si bien que les estimations des experts en la matière peuvent diverger, mais dans une mesure qui reste limitée.

Il y a erreur...

La combinaison de ces deux correctifs débouche sur le solde primaire structurel. Comment a-t-il évolué sous le gouvernement Michel? Selon l’estimation du FMI (Fiscal Monitor, octobre 2018, tableau A4), il est passé de + 0,3% en 2014 à + 0,1% en 2019. Il y aura donc eu détérioration du solde budgétaire.

Le constat est donc lourd pour le gouvernement sortant, et encore plus si l’on ajoute que, toujours selon le FMI, ce solde était de -1,1% en 2011 et s’est donc amélioré entre 2011 et 2014. Quand Louis Michel déclare "l’amélioration du solde structurel réalisée par ce gouvernement est, encore une fois, et je pèse mes mots, historique" *, il y a erreur.

Le gouvernement Michel entrepris des réformes allant dans le bon sens et limité la croissance des dépenses publiques mais a simultanément abaissé la pression fiscale avant même de s’être approché de l’équilibre, sans effet tangible en termes de croissance.
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Parler – correctement – du solde structurel est un progrès dans l’évaluation de la qualité de la gestion mais cela ne suffit pas. Si le gouvernement augmente la qualité de la dépense publique, par exemple en gonflant la part de celles qui profitent davantage à la croissance durable et inclusive de l’économie, fait glisser les impôts vers des bases moins dommageables pour l’économie ou adopte d’autres réformes, par exemple en matière de sécurité sociale, qui n’ont d’effet bénéfique qu’à moyen terme, cela ne transparaît pas dans le solde de l’année, structurel ou non.

Au total, s’il fallait caractériser de manière simple la politique budgétaire du Gouvernement Michel, ce serait que celui-ci a entrepris des réformes allant dans le bon sens et limité la croissance des dépenses publiques mais a simultanément abaissé la pression fiscale avant même de s’être approché de l’équilibre, sans effet tangible en termes de croissance.

Il n’aura donc pas été à la hauteur de ses engagements, qu’ils soient post-électoraux ou européens. La consolation est qu’il n’aura pas répété les graves erreurs des gouvernements Verhofstadt entre 1999 et 2007, au bulletin budgétaire et structurel particulièrement médiocre.

* L’Echo, 3 novembre 2018

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