chronique

Les OGM dans notre assiette, c'est pour bientôt!

Etienne Wery

La justice a tranché : les Etats ne peuvent pas s’opposer aux OGM autorisés au niveau européen, sauf à prouver un risque " grave ", " évident ", pour " la santé ou l’environnement ". La Cour de Justice de l’UE réduit ainsi sensiblement le " principe de précaution " appliqué aux OGM.

Par Etienne Wéry
Avocat associé (ULYS)


Les faits

En 1998, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 810, sur la base d’un avis du comité scientifique selon lequel il n’y a pas de raison de penser que ce produit aurait des effets indésirables sur la santé ou sur l’environnement.

En 2013, compte tenu de nouvelles études scientifiques réalisées par deux instituts de recherche italiens, l’Italie a demandé à la Commission d’adopter des mesures d’urgence pour interdire la culture de ce maïs.

Sur la base d’un avis scientifique rendu par l’Agence européenne de sécurité des aliments, la Commission a conclu qu’aucune preuve scientifique nouvelle ne permettait de justifier les mesures d’urgence demandées et d’invalider ses conclusions précédentes sur l’innocuité du maïs MON 810.

En dépit de cela, l’Italie a adopté un décret interdisant la culture du MON 810 sur son sol.

En 2014, M. Fidenato et d’autres personnes ont cultivé sur le sol italien du maïs MON 810 en violation de ce décret et ont été poursuivis pour ce fait. C’est dans ces circonstances que la Cour de Justice a été saisie.

L’arrêt

La Cour, dans son arrêt du 13 septembre 2017, relève que deux textes sont applicables: le règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et le règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. C’est notamment l’articulation de ces deux textes qui pose ici question.

Selon l’Avocat Général, en vertu du premier règlement, les États membres peuvent adopter des mesures d’urgence, sur le fondement du principe de précaution, "dans des cas particuliers où […] la possibilité d’effets nocifs sur la santé [a été révélée], mais où il subsiste une incertitude scientifique".

La Cour de Justice de l’UE a réduit sensiblement le "principe de précaution" appliqué aux OGM.

Dans le règlement "OGM", les États membres ne peuvent adopter ces mesures d’urgence que "lorsqu’un produit [génétiquement modifié autorisé] est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". Les conditions d’adoption de mesures d’urgence sur le fondement de ce second règlement sont donc beaucoup plus strictes.

Partant, la question qui se pose est la suivante: les États membres peuvent-ils soulever le principe de précaution, pour modifier ou élargir les conditions strictes du règlement " OGM " ? L’Avocat général comme la Cour sont clairs: la réponse est "non".

Pour l’Avocat Général, le principe de précaution s’applique de manière horizontale et intersectorielle au secteur alimentaire. Il couvre donc également les OGM. Toutefois, les OGM font l’objet du règlement OGM ad hoc prévoyant les conditions spécifiques dans lesquelles des mesures d’urgence peuvent être adoptées. Et ce sont ces conditions précises qui s’appliquent.

Il faut rappeler qu’en ce qui concerne les OGM, l’Europe a mis en place une procédure qui les soumet à une évaluation scientifique avant leur mise sur le marché. L’idée sous-jacente serait donc la suivante: dans la mesure où une autorité centrale européenne procède déjà à une évaluation scientifique, il semble logique d’imposer aux États qui veulent aller à son encontre, un niveau de preuve plus élevé.

Commentaire

Il devient donc très difficile pour les États de prendre une mesure visant à interdire ou rendre plus compliquée la culture sur leur sol d’OGM préalablement autorisés au niveau européen.

Mais la question centrale derrière cette affaire ne serait-elle pas la suivante: peut-on avoir une confiance absolue dans l’évaluation scientifique effectuée avant la mise sur le marché européen des OGM? En effet, il ne se passe pas une semaine sans que l’intégrité de certains experts ou la fiabilité des informations transmises par les industriels ne soit questionnée. C’est, donc, probablement sur ce point crucial que l’Europe doit redoubler d’efforts.

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