chronique

Pour que le droit d'auteur ne mène pas à la réprobation sociale

Il n'est nullement question de nier les bienfaits du droit d'auteur dans son rôle d'encouragement à la création et à l'enrichissement du patrimoine culturel commun. Néanmoins, prenons garde à ce que des interprétations trop classiques appliquées au monde numérique ne conduisent pas à une réprobation des mécanismes de droit d'auteur par l'opinion publique.

©doc

Par Ronan Hardouin
Avocat associé, Ulys

La Cour de justice de l’Union européenne continue sa tentative d’éclaircissement de la notion de communication au public au sens de l’article 3 de la directive 2001/29/CE.

Dans cette affaire, les faits étaient les suivants: une collégienne, souhaitant illustrer son exposé, avait choisi d’y intégrer une photographie dont M. Renckhoff est le titulaire de droit. L’exposé était ensuite publié sur le site internet public de l’école.

En somme, la CJUE devait résoudre le délicat problème de l’ampleur de l’autorisation de l’auteur lorsqu’une de ses œuvres est communiquée au public sur internet.

Pour un public nouveau?

Pour mémoire, dans les affaires précédentes, la CJUE avait considéré que la communication au public au sens de l’article 3 de la directive impliquait la démonstration d’un acte de communication destiné à un public nouveau.

Que la communication soit destinée à un public nouveau et elle entrera dans le champ d’application de l’article 3 de la directive; dès lors, non autorisée par l’auteur, cette communication au public sera considérée comme une contrefaçon.

En l’espèce si la première condition ne faisait pas débat, on pouvait s’interroger sur le fait de savoir si cette publication était destinée à un public nouveau.

Deux interprétations ont résulté des réflexions de l’avocat général, d’une part, et de la Cour, d’autre part.

Selon l’avocat général, la communication litigieuse n’était pas destinée à un public nouveau dès lors que la publication initiale avait été réalisée sans mise en place de mesure de protection: l’auteur n’avait donc pas circonscrit son autorisation, de sorte que tout un chacun avait la possibilité d’exploiter l’œuvre sans crainte de subir les foudres d’une action en contrefaçon.

Aussi intéressante et pragmatique soit-elle, cette grille de lecture bouleverse le paradigme traditionnel du droit d’auteur en passant d’une logique de consentement exprès à une logique de consentement implicite.

C’est certainement parce que la Cour ne souhaitait pas inverser ce paradigme qu’elle a considéré que la communication litigieuse était destinée à un public nouveau nécessitant, par conséquent, l’autorisation de l’auteur.

Si le paradigme du droit d’auteur est sans doute préservé, cette analyse n’est néanmoins pas exempte de tout reproche du point de vue moral. En effet, considérer que l’insertion d’une photographie dans un exposé scolaire est une contrefaçon a quelque chose de choquant, contribuant à terme à la réprobation par le corps social du droit d’auteur.

Pas d’exception pédagogique

D’aucuns rétorqueront que cette exploitation pouvait peut-être bénéficier de l’exception dite "pédagogique" permettant, dans certaines circonstances strictement définies, de s’extraire de l’autorisation de l’auteur. La Cour n’envisage cette possibilité que très brièvement et, en tout état de cause, ne la fait pas sienne.

Cette décision met du reste une fois de plus en perspective les difficultés d’adaptation du droit d’auteur dans l’ère numérique. De fait, il est en effet parfois difficile de retrouver l’auteur d’une œuvre publiée sur internet afin d’obtenir son autorisation.

À cet égard, une idée soulevée par l’avocat général dans ses conclusions semble néanmoins intéressante et permettrait de connaître aisément la volonté de l’auteur quant aux exploitations qu’il autorise de son œuvre. Elle consiste à imposer à la charge des ayants droit une obligation d’information.

Rappelons que les licences libres fonctionnent d’ores et déjà sur un tel mécanisme d’information permettant à tout internaute de savoir si, par exemple, il peut modifier l’œuvre ou encore la communiquer au public dans un cadre commercial ou non. En somme, les licences libres ne sont que la marque de la volonté de l’auteur qui a décidé, lors de la première communication au public de son œuvre, des modes d’exploitation qu’il autorise.

Que les choses soient claires: il n’est nullement question de nier les bienfaits du droit d’auteur dans son rôle d’encouragement à la création et à l’enrichissement du patrimoine culturel commun.

Néanmoins, prenons garde à ce que des interprétations trop classiques appliquées au monde numérique ne conduisent à une réprobation des mécanismes de droit d’auteur par l’opinion publique.

Lire également

Echo Connect