Provocation en dehors de l'entreprise

Une travailleuse avait été engagée par une société de transport public en qualité de chauffeur – receveur de bus. À peine un an après son engagement, son employeur fut contraint de lui adresser un premier avertissement écrit. ©Siska Vandecasteele

La faute grave rend définitivement et immédiatement impossible la poursuite des relations de travail et la jurisprudence est abondante car l’appréciation de cette gravité revêt une dimension subjective.

Robert De Baerdemaeker
Avocat au Barreau de Bruxelles, Koan Law Firm

Il est avéré que la faute ne devait pas forcément avoir été commise durant l’exécution du contrat de travail pour permettre la rupture d’un contrat sans préavis ni indemnité. C’est le critère de la confiance qui est au centre du débat et celle-ci doit parfois se manifester après les heures de travail et en dehors de l’entreprise. C’est ce que démontre un arrêt de la cour du travail de Mons du 16 mars 2018 (JTT 2018, page 287).

Un caractère difficile

Une travailleuse avait été engagée par une société de transport public en qualité de chauffeur – receveur de bus. À peine un an après son engagement, son employeur fut contraint de lui adresser un premier avertissement écrit.

Face à l'accumulation de fautes, l’entreprise avait adressé à la travailleuse une lettre la mettant en demeure de rectifier son comportement.

Ceux-ci se répétèrent durant les trois années qui suivirent. Il lui était notamment reproché d’avoir effectué son parcours à l’avance, d’être arrivée en retard, d’avoir été absente lors de la prise de service, de ne pas avoir porté l’uniforme réglementaire, d’avoir omis de faire une déclaration d’accident, d’avoir stationné son véhicule personnel dans le dépôt, d’avoir roulé avec le poste de conduite ouvert en discutant avec un passager, d’avoir proféré des menaces sur Facebook à l’égard d’un collègue, d’avoir diffusé des propos diffamatoires et injurieux à l’encontre du directeur général de la société, d’avoir fumé dans le poste de conduite…

Face à une telle accumulation, l’entreprise avait adressé à la travailleuse une lettre la mettant en demeure de rectifier son comportement à défaut de quoi il serait procédé à son licenciement pour faute grave.

Le Palais de la frite

Concomitamment, un incident survint dans une friterie (le Palais de la frite), dans laquelle la travailleuse et son compagnon croisèrent un contrôleur de l’entreprise et son épouse. Une dispute violente éclata et l’intéressée proféra des menaces de mort. Elle adopta avec son compagnon une attitude telle que le contrôleur fit appel au service de contrôle de l’entreprise pour qu’il intervienne sur les lieux.

Il est avéré que la faute ne devait pas forcément avoir été commise durant l’exécution du contrat de travail pour permettre la rupture d’un contrat sans préavis ni indemnité.

Informée de ces événements, l’entreprise décida de rompre le contrat de travail pour faute grave en replaçant ces nouveaux faits dans le contexte préexistant qui avait justifié les avertissements écrits.

Candidate aux élections sociales, la travailleuse ne pouvait être licenciée sans l’autorisation préalable du tribunal du travail et la procédure requise fut introduite. Le tribunal n’accorda pas à l’entreprise l’autorisation de licencier la travailleuse et appel fut interjeté.

Trop c’est trop

La cour réalisa un travail de fourmi pour décortiquer les témoignages qui étaient produits de part et d’autre. La dispute avait été constatée par plusieurs personnes: des proches de la travailleuse qui étaient également présents et d’autres clients de la friterie.

Les témoignages n’étaient pas concordants et il appartenait à la cour de faire la part des choses entre les attestations produites par la travailleuse et celles établies conformément au code judiciaire déposées par l’entreprise. Le code judiciaire prévoit que l’auteur d’une attestation écrit de sa main qu’il sait qu’un faux témoignage de sa part est susceptible d’entraîner des poursuites pénales.

Candidate aux élections sociales, la travailleuse ne pouvait être licenciée sans l’autorisation préalable du tribunal du travail.

La cour prit la peine de convoquer les témoins et de les entendre sous serment. Sur la base de l’ensemble des informations ainsi mises à sa disposition, elle détermina les éléments concordants et fiables et décida que c’était la travailleuse qui était à l’origine de la dispute et qu’elle avait effectivement tenu les propos qui lui étaient reprochés.

Elle en déduisit qu’une faute grave avait été commise même si les faits s’étaient déroulés dans un contexte privé. La travailleuse s’en était prise à un supérieur hiérarchique, alors même qu’il lui avait déjà été reproché des agressions écrites similaires sur Facebook. En d’autres termes, l’accumulation des fautes et l’existence de mises en garde justifiaient qu’à un moment déterminé, l’entreprise ait considéré qu’un point de non-retour était atteint et que le comportement de la travailleuse, même à l’extérieur de l’entreprise, rendait impossible la poursuite des relations de travail.

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