Que faire pour aller de l'avant et préserver la paix sociale?

L’amélioration de nos systèmes éducatifs reste une solution incontournable à moyen terme, mais risque de ne pas suffire aux impatients. ©BELGA

Plusieurs possiblités, comme l'amélioration du système éducatif ou la réforme profonde du système de taxation pourraient permettre à nos États de faire face aux différentes questions d'arbitrage qui se posent aujourd'hui.

Par David de la Croix, Fabio Mariani et Luca Pensieroso
Professeurs d'économie à l'UCLouvain (IRES)

Lorsque l’on poursuit plusieurs objectifs, et que se rapprocher de l’un implique de s’éloigner de l’autre, on dit que l’on fait face à un arbitrage. Pendant longtemps, l’arbitrage de politique économique essentiel était entre efficacité et égalité. L’efficacité commande de ne pas taxer les entrepreneurs talentueux, afin qu’ils se donnent au maximum et que la société bénéficie de leur entreprise. L’égalité commande de les taxer à un taux élevé, de manière à redistribuer en faveur des personnes moins bien dotées, moins chanceuses, voire moins entreprenantes.

Triple arbitrage

Jusqu’à la fin des années 70, l’accent était plutôt mis sur l’égalité. Les taux de taxation atteignent à ce moment des sommets (par exemple en Belgique, taux marginal de l’IPP sur la tranche de revenu la plus haute de 76%). Depuis la révolution dite "néolibérale" des années 80, le balancier est revenu en faveur de l’efficacité. Les impôts ont baissé pour les plus riches, au détriment des politiques sociales plus ou moins généreuses des décennies précédentes. Les extrêmes politiques ont toujours tenté de faire croire que la conciliation de ces deux objectifs était facile. Par exemple, on argumente souvent que la redistribution augmente le pouvoir d’achat, relance la consommation et la croissance, et donc travaille aussi pour l’efficacité. L’expérience de la relance de Mitterrand (dans les années 80) – qui s’est rapidement terminée par un retour à la "rigueur" – montre les limites de ce raisonnement.

Des initiatives telles que le lancement du fonds du vieillissement visaient à économiser des ressources afin de compenser un peu les perdants futurs.

Après l’arbitrage entre efficacité et égalité, l’accumulation des dettes publiques dans les années 80 et 90 nous a fait découvrir l’arbitrage entre les générations présentes et les générations futures. Les exercices de comptabilité générationnelle effectués à l’époque montraient en effet des générations favorisées, comme celles qui ont bénéficié de l’accumulation de la dette publique, et des générations maudites, typiquement futures, à qui incombera la charge de supporter le poids de cette dette.

Des initiatives telles que le lancement du fonds du vieillissement visaient à économiser des ressources afin de compenser un peu les perdants futurs, mais l’expérience a montré qu’il est bien difficile de garder un trésor de guerre à l’abri de toutes les sollicitations du moment. Tant que les taux d’intérêts sont bas, comme de nos jours, cet arbitrage n’est pas trop sévère. Mais à la moindre remontée de taux, les difficultés viendront se cumuler avec celles de l’arbitrage décrites ci-dessus.

Pour assurer une transition énergétique rapide, rien ne vaut l’application de taxes sur les produits que l’on ne souhaite plus voir utilisés.

À ces deux arbitrages vient se mêler celui entre transition énergétique et protection sociale. Pour assurer une transition énergétique rapide, rien ne vaut l’application de taxes sur les produits que l’on ne souhaite plus voir utilisés. Les taxes indirectes sont des outils très puissants auxquels les ménages et entreprises répondent instantanément en modifiant leurs comportements. Mais une transition énergétique est nécessairement coûteuse.

L’arbitrage vient du fait que les taxes indirectes, surtout environnementales, pèsent plus lourdement sur les gens les plus faibles (ceux qui ont une vieille voiture, une vieille chaudière, une maison mal isolée, etc.). Ici, certains nous disent qu’il y a moyen d’éviter cet arbitrage entre fin de mois et fin du monde en taxant les très riches, afin de redistribuer, mais cela nous ramène à notre première quadrature du cercle entre efficacité et égalité. À cela s’ajoute le doute que même si l’on arrivait à taxer la rente dont bénéficient les entreprises et les personnes les plus riches, leur nombre est tellement dérisoire par rapport aux besoins des personnes plus pauvres que cet argument n’est que poudre aux yeux. Par exemple, malgré sa valeur symbolique importante, l’impôt sur la fortune en France ne contribue que très peu au budget total de l’État.

Les taxes indirectes sont des outils très puissants.

Ce triple arbitrage se situe dans un contexte historique et géopolitique qui est devenu plus complexe ces dernières décennies. On assiste à un rééquilibrage de la distribution de ressources entre l’Occident et le reste du monde. L’Asie de l’est, en particulier, est en train de récupérer le poids dans la production et distribution de richesse qu’elle a toujours eu au cours de l’histoire, et qu’elle avait perdu au cours des XVIIIe et XIXe siècles. L’âge d’or de la domination européenne est terminé.

Quelques pistes à explorer

Face à ces difficultés, certains cherchent des coupables. Il est facile de faire croire que les immigrés pèsent sur la sécurité sociale, et détériorent le statut des natifs sur le marché du travail. Pourtant, aucune étude économique sérieuse ne confirme cette thèse, et fermer les frontières à la migration ne peut apporter aucun bénéfice économique. Au-delà de l’économie, il y a les questions culturelles. En particulier, la forte identité culturelle des différents pays européens qui pousse vers une assimilation de migrants aux coutumes locales. Cette assimilation n’est pas toujours facile, et elle n’a pas été aidée par l’absence de politiques migratoires dans ce sens.

Bien que le commerce doive être proprement réglementé pour préserver la sécurité des consommateurs, une dérive neoprotectionniste n’est pas souhaitable.

D’autres proposent de se fermer au commerce international et adopter des mesures néoprotectionnistes. Bien que le commerce doive être proprement réglementé pour préserver la sécurité des consommateurs et certains principes éthiques, et que les gains du commerce doivent être mieux redistribués, une dérive neoprotectionniste n’est pas souhaitable, car elle voudrait dire se priver des bénéfices très substantiels de l’échange, réduisant la taille du gâteau en rendant encore plus difficile les arbitrages futurs.

D’autres encore vont jusqu’à demander de quitter l’Union Européenne, afin de récupérer le contrôle des politiques économiques. Celle-ci semble une bien étrange solution. Par les contraintes budgétaires qu’elle impose, la construction européenne rend davantage visible ce qui prévaudra ultimement et empêche les fuites en avant. Malgré ses limites, en empêchant les états membres de dépenser structurellement plus que l’ensemble de ses ressources, la discipline européenne a le mérite de protéger les enfants des excès (et de la myopie) de leurs parents. Plus important encore, dans le contexte mondial qu’on vient brièvement de rappeler, dissoudre l’Union européenne est tout simplement un suicide géopolitique.

La réforme profonde du système de taxation et de subsidiation de l’immobilier reste un chantier largement inachevé.

Que faire donc, pour aller de l’avant et préserver la paix sociale? Avant la révolution, il reste encore quelques pistes à explorer. L’amélioration de nos systèmes éducatifs, qui permettrait en même temps de promouvoir la mobilité sociale et mieux résister à la compétition globale, reste une solution incontournable à moyen terme, mais risque de ne pas suffire aux impatients et de ne pas rassurer ceux qui paient le prix le plus élevé des transformations économiques en cours. Pour faire face à l’urgence, l’allocation universelle, à la fois inconditionnelle et forfaitaire, peut être une solution intéressante, car elle est pensée pour intrinsèquement mieux concilier efficacité et égalité. La réforme profonde du système de taxation et de subsidiation de l’immobilier (péréquation des revenus cadastraux, baisse des droits d’enregistrement, logements sociaux) afin de favoriser la mobilité des ménages et la rénovation du parc de logement reste un chantier largement inachevé.

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