Quelles solutions pour éviter le même casse-tête après chaque élection?

©Tim Dirven

La formation d’un gouvernement fédéral semble s’être transformée en problème systémique, qui requiert donc une solution systémique. Pour sortir de l’impasse, nous pouvons combiner le pragmatisme belge avec des leçons tirées de l’étranger. La Suisse peut nous servir de source d’inspiration.

Par Geert Noels et Carl Devos, Fondateur d'Econopolis. Texte coécrit avec Carl Devos, politologue à l'Université de Gand

L’informateur Didier Reynders estime à 10% la probabilité que le pays soit doté d’un gouvernement avant octobre. À l’étranger, on observe, les yeux médusés, la manière dont nous formons nos gouvernements et le délai – assorti de son lot de tensions – dont nous avons besoin pour trouver des solutions pourtant évidentes.

De nouvelles élections ne permettraient pas d’accélérer le processus, au contraire. Plusieurs raisons l’expliquent, dont l’asymétrie entre le nord et le sud, aujourd’hui très marquée. Ce n’est pas un hasard si la formation du gouvernement fut très difficile en 2010 et 2014, et s’annonce tout aussi compliquée en 2019.

En 2014, les gouvernements régionaux ont été formés assez rapidement. Aujourd’hui, la formation du gouvernement fédéral freine même la formation pourtant évidente des gouvernements régionaux, qui s’inscrivent aujourd’hui dans un jeu stratégique plus large. Pourtant, des questions urgentes attendent une réponse au niveau régional. La Belgique a un problème: son système de gouvernance est en panne.

Geert Noels

Étant donné que les célèbres "541 jours" de 2014 n’ont causé que relativement peu de dégâts, on se base, rue de la Loi, sur une hypothèse erronée, à savoir "que rien ne presse". La situation n’est cependant pas comparable. Pendant la période d’affaires courantes, le gouvernement Leterme a pu mener à bien certains projets, car il pouvait s’appuyer sur une majorité au Parlement, alors que le gouvernement démissionnaire actuel ne compte que 25% des voix. C’est très peu, même pour gérer les affaires courantes. Et du jamais vu depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

Cette situation est aussi problématique pour la légitimité de notre démocratie. Par ailleurs, d’énormes responsabilités sont concentrées aux mains de quelques "super ministres" comme Reynders, Peeters et Michel, dont les ambitions personnelles sont surtout européennes. Leurs remplaçants éventuels auront encore moins de légitimité.

Le bricolage plutôt que les réformes structurelles

Dans le passé, le basculement du budget en pilotage automatique a permis de gérer les dépenses de manière disciplinée. Une fois de plus, la situation n’est pas la même aujourd’hui: les dépenses dans les soins de santé et les pensions augmentent automatiquement à cause de l’évolution démographique, et nécessitent des mesures urgentes. Nous perdons aussi un temps précieux dans le domaine de l’emploi, de l’énergie et du climat, qui attendent aussi des décisions. Et cette liste n’est pas limitative. Il est irresponsable d’accepter que les négociations gouvernementales s’éternisent, car ces délais aggravent encore des problèmes déjà aigus.

Un problème systémique requiert une solution systémique. Mais c’est contraire à notre belgitude. Nous sommes plus doués pour le bricolage que pour les réformes structurelles. Nous préférons la certitude des problèmes à l’incertitude des solutions. Mais les changements ne sont pas nécessairement des entraves. Nous devons chercher des solutions qui permettent d’éviter d’être confrontés au même casse-tête après chaque élection. Et qui sont susceptibles d’aider le pays au travers de certaines réformes bien nécessaires: pensions, climat, énergie, marché de l’emploi et équilibre structurel au niveau budgétaire qui exigera des réformes fiscales. Pour cela, nous avons besoin d’un gouvernement fort.

Au niveau régional, il est plus facile de former un gouvernement. Le gouvernement wallon pourrait rassembler le MR et le PS, et en Flandre, la coalition actuelle – CD&V, Open VLD et N-VA – pourrait être reconduite, moyennant la prise en compte du "signal" envoyé par les électeurs le 26 mai. Pour des raisons opportunistes, les formateurs régionaux ne se pressent pas. C’est irresponsable. L’enseignement, les soins de santé, le climat, l’environnement et la mobilité exigent des mesures rapides. Mais tout est lié, et les solutions devront se plier aux intérêts des partis. Ce n’est pourtant pas ce que les électeurs ont demandé le 26 mai.

La Belgique n’est pas un cas unique et pourrait tirer des leçons de pays présentant les mêmes caractéristiques et les mêmes problèmes, comme les Pays-Bas et la Suisse. Vu que nous souhaitons contribuer de manière positive et créative au processus de réflexion, nous avons pris la liberté de proposer quelques pistes.

Étape 1: formation rapide des gouvernements régionaux

Le gouvernement flamand peut opter pour une coalition "suédoise" ou "bourguignonne" et la Wallonie pour un gouvernement "violet". Tous ces partis devront mettre leurs différends de côté et résister aux pressions de droite ou de gauche. Cela s’appelle "prendre ses responsabilités". Il est évident que chaque gouvernement devra tenir compte dans son accord des signaux lancés le 26 mai et du succès remporté par le Vlaams Belang, le PTB et Ecolo.

Étape 2: travailler simultanément à un gouvernement fédéral "miroir"

Un gouvernement "miroir" composé des partis des majorités régionales devrait théoriquement être un gouvernement fort et permettrait aussi de désigner quels partis doivent négocier au niveau fédéral.

Vu les énormes défis qui nous attendent, il est capital d’obtenir une majorité dans les deux groupes linguistiques: le PS et la N-VA sont des partenaires de coalition tout désignés, et même si cela peut sembler incongru, un accord est loin d’être impossible. Ces négociations ne doivent pas nécessairement aboutir à la rédaction d’un programme gouvernemental interminable et détaillé. Il faut, vu la hausse du déficit, trouver d’urgence un accord sur le budget et introduire des réformes socio-économiques. Au plus tard d‘ici la mi-octobre. Les régions doivent être fortement impliquées dans ces réformes cruciales.

D’autres chapitres de l’accord de gouvernement pourront être abordés ultérieurement. L’accord peut aussi inclure un processus pour la nécessaire réforme de l’État et la refonte de la loi de financement préparée pendant la dernière législature.

Étape 3: réformes politiques et institutionnelles

La Belgique a besoin d’urgence de réformes institutionnelles et politiques. La réduction du personnel politique en fait partie ainsi qu’une meilleure prise en compte de l’avis des électeurs et une plus grande implication des citoyens. Le rôle du premier ministre a été fortement réduit au cours de la dernière législature, et les choses ne devraient pas changer.

Pour résoudre la question épineuse du "16 rue de la Loi", on peut penser à un système de rotation, chaque parti de la majorité exerçant la présidence à tour de rôle dans un gouvernement qui fonctionnerait davantage comme un collège. Le nombre de ministres et de parlementaires devrait aussi être réduit, avec une consolidation des compétences et une plus grande collaboration avec l’administration. Il est également nécessaire de réduire la taille du sénat et de réformer les provinces.

Nous ne pouvons pas accepter que ces longues négociations gouvernementales deviennent la norme, "pour la simple raison que nous sommes en Belgique".

Il est tentant d’être cynique, mais cela ne fait qu’aggraver les problèmes. Il ne faut pas attendre une récession, un Brexit dur, une quarantaine budgétaire imposée par l’Europe ou une crise financière pour se lancer. Les interminables palabres de ces dernières années nous indiquent qu’il faut changer le système. C’est aussi nécessaire si nous voulons résoudre les problèmes financiers, économiques, climatiques et liés au vieillissement de la population. C’est un moyen, pas un objectif. Plus longtemps le système sera en panne, plus le populisme et le radicalisme se renforceront.

Les générations actuelles et futures attendent que nous prenions les choses en main. C’est le devoir sacré des politiciens de gouverner et non de se livrer à de petits jeux politiques. L’électeur l’a clairement dit le 26 mai. Peut-être nos propositions semblent-elles naïves ou bizarres? Nous espérons qu’elles seront confrontées à d’autres solutions structurelles, et non à du cynisme et à des jeux de pouvoir.

Les politiciens ne sont pas là pour satisfaire leur ego ou remplir les colonnes des journaux. Ils sont là pour collaborer, entre politiciens et avec la population, et apporter des réponses aux nombreux défis du futur. Dans ce cas, pourquoi attendre aussi longtemps?

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