Tax shelter nouvelle formule : du mieux mais toujours à côté de l'essentiel

Par Frédéric Lévy Morelle
Fondateur et CEO de Look&Fin

Le crowdlending serait-il le parent pauvre de la fiscalité belge ? La question peut se poser lorsque l’on voit les dernières évolutions réglementaires en matière de crowdfunding et d’avantages fiscaux. Le Tax shelter, mise en œuvre en 2015 et qui portait sur l’investissement en fonds propres dans les start-up en démarrage a été étendu aux scale-up, autrement dit aux PME en croissance. Mais selon nous, cela ne va pas encore assez loin !

Retour aux origines

En 2015, l’objectif du gouvernement belge était de développer le financement des entreprises en démarrage, ces dernières ayant du mal à trouver du financement en fonds propres. Les plateformes de crowdfunding étaient alors l’un des meilleurs moyens pour disposer rapidement de fonds pour débuter son activité. En contrepartie du risque pris par les particuliers qui financent ces start-up, il leur était proposé une réduction d’impôt de 30% du montant investi (et allant jusqu’à 45% du montant investi dans le cas d’une microsociété), ce montant étant limité à 100 000 euros par personne et par période fiscale. Jusqu’ici, seules les entreprises en démarrage qui disposaient de moins de 4 années d’existence étaient visées par ce texte. De plus, l’effectif de l’entreprise ne pouvait dépasser 50 personnes et son chiffre d’affaires devait être inférieur à 9 millions d’euros pour un total de bilan de 4,5 millions. Des critères d’éligibilité très strictes.

Cette année, cet avantage fiscal, loin d’être négligeable dans le développement économique du pays, a été élargi aux PME en croissance. Le Tax shelter version 2 permet ainsi à celui qui investit en capital dans des entreprises âgées de 5 à 10 ans via des plateformes de crowdfunding de disposer d’un incitant fiscal. La réduction d’impôt en vigueur sur cette activité a été fixée à 25% de la somme investie, sans que la participation ne dépasse les 30% du capital et soit limitée à 100 000 euros par personne et par an. Contrairement à la version initiale du Tax Shelter cette seconde version vise exclusivement les investissements en capital et non les prêts participatifs.

Inciter fiscalement les emprunteurs assurera l’avenir de nos entreprises

Mais ces nouvelles incitations fiscales ratent leur cible. Ce nouveau Tax shelter a été mis en place pour financer la croissance des entreprises. Et c’est là que le bât blesse. Car le développement d’une entreprise ne passe pas systématiquement par un nouvel apport en fonds propres. La majorité des PME préfèrent s’endetter pour financer leur activité et leur développement à long terme.

La cible des investisseurs dans la croissance économique semble ainsi être loupée par le gouvernement Michel, le crowdlending n’étant pas visé par cette nouvelle loi. Pourtant le crowdlending réunit aujourd’hui à lui seul plus de 80% des sommes levées via le financement participatif en Belgique (1). C’est donc une hérésie de croire que ce moyen de financement, désormais complémentaire aux crédits bancaire est négligeable. Si le gouvernement Michel veut favoriser la croissance de ses PME, alors le prêt doit entrer dans le champ d’application de la Tax shelter.

Inciter les particuliers à participer à la création d’emplois

Force est de constater que l’effort budgétaire de cette mesure est clairement porté sur l’investissement en capital dans les start-ups et non sur les prêts consentis aux PME matures. Dans ce contexte, il serait intéressant de proposer une mesure qui permette à la majorité des PME de pouvoir faire appel au crowdlending. Dire que les entreprises, si elles sont en croissance, n’ont qu’à s’orienter vers les banques, est dépassé. Les sociétés matures continuent de rencontrer des difficultés pour obtenir des financements bancaires. Le crowdlending apparaît désormais comme un outil incontournable dans le financement de la croissance.

De plus, les PME matures sont les principales créatrices d’emplois. Or, 25 % des PME affirment que le manque de financement est un frein à leur développement en termes d’embauche. Faisons en sorte que l’épargne soit mise à disposition des PME pour créer de la valeur et de l’emploi, via l’investissement en fonds propres mais aussi via le prêt direct de la part des particuliers !