Une armée européenne… Oui, mais dans quel cadre et avec qui?

©AFP

La constitution d’une armée européenne intégrée et capable d’agir de façon autonome au service d’une " défense commune " de l’Union européenne impose de répondre à la question de savoir dans quel cadre et avec qui ?

Frédéric MAURO et Olivier JEHIN
Respectivement avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, chercheur associé au GRIP, et spécialiste des questions de défense.

La difficile révision des traités

Si l’on veut sauvegarder le cadre actuel de l’Union et toucher le moins possible aux traités, deux modifications sont indispensables pour qu’une telle armée puisse être constituée et, le cas échéant, engagée. La première serait de permettre le vote à la majorité qualifiée et la seconde de supprimer le verrou de l’article 41.2 du Traité sur l’Union européenne qui interdit le financement des dépenses par le budget général de l’Union, lorsqu’elles sont destinées à des opérations extérieures.

Dans l’hypothèse d’une intégration plus poussée, il faudrait logiquement cesser de subordonner la défense européenne aux affaires étrangères.

Dans l’hypothèse d’une intégration plus poussée, il faudrait logiquement cesser de subordonner la défense européenne aux affaires étrangères et mettre en place un "ministre" européen de la défense ou un Haut représentant chargé de la défense et la sécurité. Cela entraînerait logiquement la scission du Service européen pour l’action extérieure, dont seulement 23% des personnels s’occupent des questions de défense. À cela il faudrait ajouter la création d’un quartier général permanent capable d’exercer un commandement et un contrôle des troupes engagées.

Malheureusement, ces réformes, quelle que soit leur ampleur, passent inévitablement par l’accord unanime des États membres, ce qui est aujourd’hui hors de portée.

Seule la voie de l’Eurogroupe de défense n’a jamais été tentée

En l’absence d’une révision des traités, il n’y a pas d’autre voie praticable que de sortir du cadre étroit du traité de Lisbonne. Il faudra alors, comme cela a été le cas en matière monétaire, constituer un groupe de pays acceptant de voir leurs relations en matière de défense régies par la règle de la majorité: un Eurogroupe de défense. La question se posera alors de savoir concrètement avec qui?

©AFP

L’idée d’une armée européenne qui ne réunirait que la France et l’Allemagne est à écarter pour les mêmes raisons qui ont fait que la coopération franco-britannique n’a produit que peu de fruits. Ce serait en effet isoler ces deux pays dans un face-à-face susceptible de tourner rapidement à l’aigre.

La raison en est simple: en dépit de leur bonne coopération et des intérêts qu’ils ont en commun, ces deux pays n’ont pas la même culture stratégique et ont des systèmes politiques fort différents. Les évolutions en cours en Allemagne n’ont pas encore permis de dépasser une conception des relations internationales et du rôle de l’Allemagne sur la scène internationale qui date des années 1950.

Ce n’est que dans un cadre européen, avec des garde-fous institutionnels suffisants, qu’il peut être envisagé de faire évoluer le contrôle strict du Bundestag sur l’engagement des troupes allemandes. C’est pourquoi il faut impérativement y associer d’autres États, non seulement pour atteindre une masse critique, mais aussi pour faciliter les discussions et permettre les décisions.

Idéalement, il faudrait que la liste des Etats parties à l’armée européenne corresponde à celle de la zone euro afin de ne former qu’un seul cœur européen.
.
.

Idéalement, il faudrait que la liste des États parties à l’armée européenne corresponde à celle de la zone euro afin de ne former qu’un seul cœur européen. Malheureusement dans l’état actuel des relations intra-européennes, il ne semble pas possible d’atteindre cet objectif du premier coup, en particulier en raison des réticences de l’Italie.

Une union de volontaires: l’Union européenne de défense?

Une voie médiane pourrait être explorée. C’est ce qui a été fait avec l’Initiative européenne d’intervention qui regroupe dix pays, à l’exclusion de l’Italie, mais avec le Royaume-Uni. Outre ce dernier pays, il s’agit de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et de la Finlande,

©REUTERS

Toutefois, dans la mesure où une telle armée ne peut fonctionner que si elle est conçue et vécue comme un outil d’intégration des différentes armées nationales, il est exclu que le Royaume-Uni, en l’état de sa relation avec l’Union, puisse y participer.

Ces quelques hypothèses esquissées, il n’est guère possible de pousser plus loin la spéculation car tout sera affaire de volonté et de diplomatie entre États membres.

Solidaires par leurs contributions

Pour autant, il nous semble important d’éviter de répéter une erreur déjà commise au moment de la mise en place de l’euro, à savoir: établir des critères d’entrée et/ou de maintien dans cette Union de défense. Une telle solution conçue pour une institution de type intergouvernemental a montré toutes ses limites, aussi bien en matière monétaire avec l’euro qu’en matière militaire avec la coopération structurée permanente. Les États membres sont en effet, pour une grande partie d’entre eux, incapables de respecter leurs engagements. Ils sont prêts à mentir et à tricher comme des voleurs de poule pour en être et ne pas rester sur le quai.

Si l’on veut que chacun assume sa part du fardeau, il faut procéder de la même façon que pour le budget européen, c'est-à-dire avec des prélèvements budgétaires définis en fonction d’une clef de répartition établie à l’avance.
.
.

Si l’on veut que chacun assume sa part du fardeau, il faut procéder de la même façon que pour le budget européen, c’est-à-dire avec des prélèvements budgétaires définis en fonction d’une clef de répartition établie à l’avance, lesquels serviraient à financer des programmes communs: acquisition de capacités communes, en particulier de plateformes que les États ne sont plus en mesure d’acquérir à titre individuel, maintien en conditions opérationnelles, infrastructures et réseaux.

Avancer sur la voie de l’intégration est difficile, mais pour reprendre une citation célèbre, dont on ne sait plus exactement à qui l’attribuer: là où il y a une volonté, il y a un chemin.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect