Vers une précarisation du statut des militaires belges?

Parmi les nouvelles mesures qui pourraient contribuer à précariser le statut des militaires belges, citons la potentielle suppression des pensions pour inaptitude physique. ©BELGA

De récentes tendances laissent entrevoir que le risque de précarisation du statut des militaires est bien réel. Il n’est cependant pas en adéquation avec les risques potentiels et parfois quotidiens que les militaires encourent.

Par Stéphanie Heng
Politologue et experte en communication

Dans un de mes articles publiés l’année dernière ("Vers une précarisation du statut militaire en Belgique?", L’Echo du 13 décembre 2017), je mettais déjà en exergue divers développements et aménagements laissant craindre l’évolution vers une certaine précarisation du statut de militaire en Belgique: tests sportifs obligatoires jusqu’à cinq ans de la pension, révocation du statut de carrière pour des motifs potentiellement contestables, projet de réforme des retraites des militaires. Si, sur ce dernier point, il n’y a actuellement pas de développement, d’autres tendances récentes laissent entrevoir que ce risque d’une forme de précarisation du statut des militaires est bien réel. Il n’est cependant pas en adéquation avec les risques potentiels et parfois quotidiens qu’ils encourent.

Une certaine prudence doit être apportée dans le traitement du statut des militaires.
Stéphanie Heng

La spécificité militaire

Comme je l’écrivais déjà dans l'article précité, une certaine prudence doit être apportée dans le traitement du statut des militaires. Ils ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. L’engagement et le potentiel sacrifice consentis par les femmes et les hommes qui s’engagent dans le métier des armes sont "hors normes": pour la mission, ils doivent être prêts à aller jusqu’au sacrifice suprême.

Nouvelles mesures de réductions budgétaires

Parmi les nouvelles mesures qui pourraient contribuer à précariser le statut des militaires belges, citons la potentielle suppression des pensions pour inaptitude physique. Il y a aussi la possible diminution des traitements à partir du 31e jour de maladie: un militaire pourrait, dans certains cas, perdre jusqu’à 40% de son traitement à partir du 31e jour d’absence pour motif de santé.

Ce type de mesure, si les décisions du gouvernement sont confirmées, impliquerait des complications juridiques.
Stéphanie Heng

Même si l’ancien ministre de la Défense Steven Vandeput (N-VA) a argumenté que l’absence liée aux accidents de service, aux maladies professionnelles voire aux maladies longues et/ou lourdes ne serait pas concernée par cette décision de principe, soit les procédures actuelles ne permettent pas de caractériser l’absence dans un délai suffisamment court, soit la liste des maladies n’existe tout simplement pas et risquerait de générer un important débat avec le monde médical.

De plus, ce type de mesure, si les décisions du gouvernement sont confirmées, impliquerait des complications juridiques. Les militaires bénéficient en effet d’un système bien distinct des autres fonctionnaires, avec, d’une part, l’existence d’une Commission militaire d’aptitude et de réforme (CMAR) et, d’autre part, la possibilité d’une pension pour inaptitude médicale. Alors que cette commission démontre une certaine efficacité de reclassement du militaire au sein de la Défense, et que la pension pour inaptitude médicale ne concerne qu’un nombre relativement faible de militaires, un démantèlement partiel de certaines pièces du puzzle pourrait entraîner des remises en question et des conséquences non négligeables.

Un argument principal utilisé par le gouvernement vise une harmonisation de certains éléments constitutifs des statuts dans la fonction publique avec le secteur privé.
Stéphanie Heng

Une harmonisation aveugle?

Un argument principal utilisé par le gouvernement vise une harmonisation de certains éléments constitutifs des statuts dans la fonction publique avec le secteur privé. La question des pensions en est un exemple. Or, comme nous le savons, le métier de militaire est un métier très spécifique, avec un statut à part et lié à des besoins opérationnels réels.

Si certaines de ces décisions ne sont à ce stade pas traduites en textes publiés au Moniteur belge, force est de constater d’ores et déjà des conséquences, des questionnements au sein de l’armée. En outre, une précarisation viendrait contrarier de nouvelles vocations. Les syndicats comme le SLFP Défense se battent contre ces risques.

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