À quand un tax shelter pour l'investissement durable?

Transition énergétique, économie circulaire, lutte contre l’obsolescence programmée, … sont autant de projets qui devraient être éligibles à un Tax Shelter durable. ©AFP

Le succès de la formule du Tax Shelter pour le cinéma est indéniable. Pourquoi, du coup ne pas l’élargir aux investissements dans le durable? En permettant aux citoyens et aux entreprises d’investir dans des projets durables sous forme de prêts, et en étant exemptés du précompte mobilier, les autorités pourraient donner un solide coup de pouce aux acteurs qui s’engagent, tout en mobilisant les sommes gigantesques qui végètent sur des comptes épargne.

Quentin Sizaire et Pierre-Yves Pirlot
Fondateurs Ecco Nova

Des jeunes qui défilent dans la rue chaque jeudi, une rue de la Loi occupée par des activistes, une Loi Climat proposée par la société civile au gouvernement: la volonté des Belges d’agir dans la lutte contre le réchauffement climatique ne fait plus de doute.

Si la Loi Climat n’a pas passé le cap du Parlement, les pouvoirs publics disposent d’autres leviers afin de soutenir cette prise de conscience et lui donner les moyens de se traduire par des projets concrets.
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Et si la Loi Climat n’a pas passé le cap du Parlement, les pouvoirs publics disposent d’autres leviers afin de soutenir cette prise de conscience et lui donner les moyens de se traduire par des projets concrets. D’autant que les autorités affichent déjà, dans certains domaines, une volonté de participer au mouvement par le biais de subsides, ou de campagnes de sensibilisation, à l’image de celle lancée tout récemment à Bruxelles pour pousser les habitants de la capitale à envisager l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits.

Pourquoi, toutefois, ne pas travailler de façon nettement plus transversale? Par exemple, en recyclant (!) une recette dont on a pu observer le succès en Belgique: la mise en place d’un Tax Shelter pour l’investissement dans des projets durables.

Soutenir une dynamique déjà existante

Le succès de la formule du Tax Shelter pour le cinéma est indéniable, à un point tel que le système a depuis été étendu à d’autres secteurs du monde culturel ainsi que, tout récemment, à l’industrie du jeu vidéo.

Pourquoi, du coup ne pas l’élargir aux investissements dans le durable? En permettant aux citoyens et aux entreprises d’investir dans des projets durables sous forme de prêts, et en étant exemptés du précompte mobilier, les autorités pourraient donner un solide coup de pouce aux acteurs qui s’engagent, tout en mobilisant les sommes gigantesques qui végètent sur des comptes épargne.

La création de niches fiscales tend à aspirer une partie de l'épargne dormante, mais il s’agira ici surtout de mettre cette épargne au travail, qu’elle soit injectée dans l’économie réelle et même locale.
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C’est un scénario déjà vérifié: la création de niches fiscales tend à aspirer une partie de cette épargne dormante, mais il s’agira ici surtout de mettre cette épargne au travail, qu’elle soit injectée dans l’économie réelle et même locale.e

Cette exonération du précompte mobilier sur les prêts consentis aux projets durables viendrait en outre en complément des possibilités déjà offertes d’investir dans des start-ups, en axant cette fois l’incitant sur l’impact positif que ces projets peuvent avoir, non seulement pour la planète, mais donc aussi pour l’économie.

©Photo News

Put your money where your heart is

Un tel dispositif permettrait en effet de réaliser de véritables effets de levier pour le financement de projets qui créeront de l’activité et de l’emploi en Belgique, tout en offrant aux citoyens ou aux entreprises des rendements supérieurs à ce que proposent actuellement les comptes épargnes. Le risque financier étant partagé entre le porteur du projet et les prêteurs, de nouveaux modèles économiques pourraient émerger et renforcer la dynamique déjà existante.

D’autant que les chiffres du secteur financier le montrent: les investissements ciblés sur le secteur durable sont désormais au moins aussi rentables, voire performent mieux que les autres stratégies d’investissements. Le point de rupture est donc déjà atteint, alors qu’on ne parle ici que de la rentabilité purement financière de ces produits d’investissement sans tenir compte de leurs externalités positives.

Afin de maximiser l’impact de cette exonération de précompte, il serait toutefois bon de conditionner l’incitant fiscal à un degré d’avancement du projet financé, histoire d’être certain de son impact concret.
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Afin de maximiser l’impact de cette exonération de précompte, il serait toutefois bon de conditionner l’incitant fiscal à un degré d’avancement du projet financé, histoire d’être certain de son impact concret (conditionner le financement d’une éolienne à l’obtention du permis, par exemple).

Sans pour autant limiter le dispositif au secteur de l’énergie renouvelable: les projets répondant aux critères de l’économie circulaire, limitant la production de déchets, la lutte contre l’obsolescence programmée,… sont autant de projets qui devraient être éligibles à un Tax Shelter durable.

En réalisant une enquête auprès des utilisateurs de notre plateforme, nous avons constaté que les principaux critères pris en compte dans la décision d’investir étaient, dans l’ordre: le caractère durable du projet, son aspect concret/local et enfin le rendement.

En instaurant un cadre fiscal incitatif, les autorités pourront récompenser les personnes qui font ces investissements par choix, encourager celles qui souhaitent le faire mais accordent de l’importance au rendement, et soutenir des initiatives locales, des emplois non-délocalisables.

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